Compte-Rendu - CR Reunion CM du 01 02 2022

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Compte-Rendu - CR Reunion CM du 01 02 2022 Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion CM du 01 02 2022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1/6

MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR SION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax: 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 1er Février 2022

L'an deux mil vingt deux, le premier du mois de février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Madame RABILLOUD Andrée, Maire.

Date de convocation : 24 Janvier 2022

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, COCHARD Virginie, DI PONIO Caroline, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick, RABILLOUD Andrée, VACHER Roselyne.

ABSENT :

POUVOIRS :

CHANOVE Sébastien donne pouvoir à ARMANET Pascal,

MARTINEZ Marie donne pouvoir à GINON-REY Mathieu,

CHAPELIER Gilles donne pouvoir à PERRIN Alain,

CICERON Céline donne pouvoir à RABILLOUD Andrée.

SECRETAIRE DE SEANCE : DURANTON Isabelle

DELIBERATIONS

CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L’ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME

NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL (Délibération 2022-01)

Madame le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (S.N.E.).

Les services utilisateurs du S.N.E. sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action logement, ...) tel que défini dans les articles R. 441-2-1 et R. 441-2-6 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Chaque service utilisateur du S.N.E. doit au préalable avoir signé une convention avec le Préfet de l’Isère, rappellent les droits et obligations de chacun.

Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au S.N.E. en consultation.

Madame le Maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que cell-ci acte que l’enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de Saint-Agnin sur Bion sera réalisé par Bièvre Isère Commuanuté qui sera co-signataire de la présente convention.

Elle demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’adopter la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du S.N.E. ;Page 2/6

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires

DEMANDE DE RETROCESSION VOIRIE LOTISSEMENT “LES HAUTS DU CHATENAY (Délibération 2022-02)

Madame le Maire rappelle à l’assemblé que la parcelle N° 1390 section B située dans le lotissement « Les Hauts du Chatenay », constitue la 1ère partie de la voirie structurante qui dessert le lotissement « Les Hauts du Chatenay », et dans la continuité en 2e partie le lotissement « les côteaux du Chatenay II ». Cette 2e partie a déjà fait l’objet d’une rétrocession.

Par courrier en date du 4 Janvier 2022, les propriétaires de la voirie cadastrée n°1390 section B du lotissement « Les Hauts du Chatenay » ont demandé à ce que celle-ci soit incorporé au domaine public communal par rétrocession pour l’euro symbolique.

Les frais d’acte de cession estimés à 400 euros seront à la charge de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 14 voix pour et 1 élu qui ne prend pas part au vote pour conflit d’intérêt :

- D’émettre un avis favorable à la rétrocession de la voirie structurante du lotissement « Les Hauts du

Chatenay », parcelle n° 1390 section B ;

- D’APPROUVER la prise en charge, par la Commune, des frais d’acte de cession estimés à 400.00 euros ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

AVENANT N° 9 A LA CONVENTION SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DU CENTRE MEDICO-SCOLAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU, SOIT 0.50 € PAR ENFANT (Délibération 2022-03)

En référence à l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, il était précisé que celle-ci serait recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d’élèves inscrits au Centre Médico-Scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé, et sur la base des données suivantes :

- le nombre d’enfants inscrits pour l’année scolaire 2020/2021 (état transmis par le Centre Médico-Scolaire) est de : 16.683 élèves,

- le montant total des frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu pour l’année 2020 est de 8.346,21 euros. La participation financière est donc de 0,50 euros par enfant.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER les termes de l’avenant n° 9 du 10 novembre 2021 modifiant la convention en date du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire de Bourgoin-Jallieu,

- D’AUTORISER le Maire, ou à défaut en cas d’absence ou d’empêchement de toute nature, un adjoint pris dans l’ordre du tableau ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- D’ADOPTER la proposition,

- DE DONNER un avis favorable à la contribution aux charges énoncées pour 135 enfants, soit 67,50 euros.

Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :Page 3/6

- D’APROUVER les termes de l’avenant n°9 du 10 novembre 2021 modifiant la convention en date du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu,

- DE DONNER un avis favorable à la contribution aux charges énoncées pour 135 enfants, soit 67,50 euros.

- D’AUTORISER Madame le Maire à engager toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à ce projet.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS – TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT CÂBLE HTA ET POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION (Délibération 2022-04)

Madame le Maire informe aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par Enedis doivent emprunter la propriété communale.

Pour cela, il est nécessaire de mettre en place avec Enedis une convention de mise à disposition à titre gratuit, pour occuper un terrain d’une superficie de 6 M2 faisant partie de la parcelle n° 1499 section B lieudit « le village », sur lequel seront installés un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique.

Deux conventions de servitudes, la première convention pour la parcelle n° 1499 section avec une indemnité unique et forfaitaire de 90.00 €, et la deuxième convention pour la parcelle n°1487 section B avec une indemnité unique et forfaitaire de 206.00 €.

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la proposition d’ENEDIS avec une convention de mise à disposition et deux conventions de servitudes pour les travaux de pose d’un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et les deux conventions

de servitudes, relatives aux travaux de pose d’un poste de transformation et tous ses accessoires

alimentant le réseau de distribution publique.

ATTRIBUTION DES LOTS ET SIGNATURE DU MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’ANCIEN BATIMENT SCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE (Délibération 2022-05)

Madame Le Maire expose qu’il s’agit d’attribuer les lots pour le marché concernant les travaux de restauration de l’ancien bâtiment scolaire et du restaurant scolaire.

Une consultation a été lancée le 29 décembre 2021 avec réponse au 21 janvier 2022.

Considérant la réunion de la commission d’appel d’offres du 1er Février 2022 et l’analyse de celles-ci conformément aux critères émis dans le règlement de consultation,

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- DE RETENIR les entreprises suivantes pour les lots :

. Lot n° 2 : Traitement - Charpente

Entreprise BROCHIER Paul – 38850 BILIEU

montant du marché 22 495.98 € H.T. offre de base,

. Lot n° 3 : Démolition – Gros oeuvre

Entreprise SAUGEY S.A. – 38300 RUY-MONTCEAU

montant du marché 15 049.19 € H.T. offre de base,Page 4/6

. Lot n° 4 : Menuiserie extérieures serrureries

Entreprise MARTIN G – 38780 PONT EVEQUE

montant du marché 89 523.57 € H.T. offre de base,

. Lot n° 5 : Doublage – faux plafonds – chape peinture

Entreprise SARL MARRON Frères – 38200 JARDIN

montant du marché 25 402.20 € H.T. offre de base,

. Lot n° 6 : Menuiserie intérieure bois

Entreprise GRAND MENUISIER – 38110 DOLOMIEU

montant du marché 10 500.00 € H.T. offre de base, et 4 820.00 € H.T. pour option 1,

. Lot n° 7 : Sols minces

Entreprise STORIA – 69005 LYON

montant du marché 12 741.80 € H.T. offre de base,

. Lot n° 8 : Electricité

Entreprise ELEC PARTNERS – 38090 VAULX-MILIEU

montant du marché 34 327.50 € H.T. offre de base

Soit pour un montant total H.T. de 214 860.24 € soit T.T.C. 257 832.29 €

Montant auquel il conviendra d’ajouter les honoraires de l’architecte et ceux des différents bureaux d’études.

Le lot n° 1 « désamiantage » a été attribué lors d’un appel d’offre partiel à l’entreprise SARL Equilibre Environnement - 38150 ROUSSILLON.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte concernant le marché des travaux de restauration

de l’ancien bâtiment scolaire et du restaurant scolaire.

ETUDE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Réunion avec la Sous-Préfecture. Le document sera réalisé par un travail de groupe au

niveau de la collectivité.

REMISES DE MEDAILLES : Louis ROY et Agnès VIDONI

Les vœux n’ayant pu avoir lieu, la remise des médailles est prévue le lundi 14 février 2022 à 18 H 00 en salle de conseil municipal. Au regard de la crise sanitaire, les invités seront réduits aux membres du conseil municipal.

PRESENTATION DES COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Scolaire

Protocole sanitaire niveau 3.

Un nouveau marché sera lancé pour la cantine.

Dépôt d’aides soutien aux cantines scolaires, avec une prise en charge de 100 % au niveau de l’Etat.

Une modification du règlement de fonctionnement des services périscolaires a été apportée en octobre, suite à la demande d’une famille et après renseignement pris auprès de Bièvre Isère Communauté et de la C.A.F., pour intégrer une autorisation de sortie de l’enfant seul à 18 H 30 de la garderie. La modification de texte et le formulaire de décharge ont été présentés par Sophie BRISON.

Cantine :

La reprise de janvier s’est faite avec le niveau 3 du protocole sanitaire, de nombreuses absences sont constatées, les plannings sont constamment adaptés en fonction des absences enseignants / enfants par Céline Chomard pour limiter l’impact financier pour les parents.Page 5/6

Cependant, il y a une période de 48 h incompressible pendant laquelle les parents doivent quand même payer les repas ainsi que la pause méridienne de ces 2 premiers jours. C’est un choix de ne pas faire supporter les coûts sur tous les administrés. Sophie BRISON annonce que courant mars, un appel d’offres sera lancé pour la livraison des repas.

Une étude est en cours pour déposer un dossier demande de subvention concernant le soutien aux cantines scolaires : acquisition four, petit équipement cuisine, autres.

Commission Sociale

Le colis des anciens a été distribué le 19 décembre 2021, colis sympathique, bien accueilli. Un flyer avec les modalités aides aux personnes âgées ou handicapées a été distribué à cette occasion.

Il est demandé à l’ensemble des élus de se prononcer sur une éventuelle organisation de repas.

Il est décidé de tenter l’organisation d’un repas, l’organisation n’est pas la même : choix du traiteur et définition du menu, établissement du publipostage des courriers, réalisation et suivi des réponses, organisation d’animations ? Jean-Marie Thévenon se propose pour aider la commission sociale sur la gestion administrative du repas.

Commission Sportive

Recherche de fournisseurs pour changer les serrures du gymnase qui sont toutes défaillantes.

Attente des différents devis pour le choix d’une entreprise.

Commission Ressources Humaines

Obligation de délibérer pour l’application des 1 607 heures de travail effectif pour les collectivités, la saisine du C.T. doit être réalisée.

Finalisation des derniers profils de poste (secrétaires de mairie).

Finalisation du calendrier des activités de l’agent technique polyvalent.

Commission Communication

Changement de l’imprimeur pour l’édition du journal communal. Ce dernier a été distribué semaine 52 comme prévu.

Commission Urbanisme

Pour la commune de Saint-Agnin sur Bion, pour l’année 2021, 32 permis de construire ont été déposés (dont 17 sur décembre) et 56 déclarations préalables ont été déposées et instruites.

Commission Voirie

Travaux de Voirie

Une étude de sécurisation et réfection a été demandée au cabinet ICDF pour certaines routes et chaussées de la commune qui le nécessitent.

Suite à cette étude, une programmation pluri annuelle des travaux pourra être établie et les subventions seront demandées.

Le Conseil Départemental subventionne jusqu’à un plafond de 100 000.00 euros HT au taux communal de 40 %, soit un maximum de 40 000 € pour notre commune. La D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) sera aussi sollicitée.

Point sur l’éclairage public

En l’Orme, l’horloge de l’éclairage ne fonctionne plus.

Avec la nouvelle horloge, il y aurait la possibilité de réaliser une extinction nocturne. Devant la problématique soulevée des lieux dangereux, l’unanimité du conseil municipal décide de laisser l’éclairage public en continu, celui-ci s’effectuant avec des lampes à L.E.D.Page 6/6

Après la rétrocession de la rue du Côteau, la collectivité devra prévoir l’installation de l’éclairage.

L’unanimité du conseil municipal décide la mise en place de l’éclairage public dans cette rue.

Etude pour capteurs de CO2 à l’école,

Courrier de l’éducation nationale recommandant la mise en place de capteur de CO2. Les subventions sont peu importantes.

Actuellement, les classes du nouveau bâtiment dispose d’un système d’aération et toutes les classes sont aérées 10 mn toutes les heures, conformément au protocole sanitaire. L’unanimité du conseil municipal décide d’ajourner cette prise de décision.

PRESENTATION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES DE BIEVRE ISERE

COMMUNAUTE :

Commission Urbanisme

PLUi approbation modification N° 1, approuvée le 13 décembre 2021.

PLUi étude de la modification n° 2, mise en place.

Point sur ramassage des ordures ménagères,

Tous les 15 jours, sauf pour les gros fournisseurs d’ordures ménagères que la commune a désignés.

Deux bacs gris « spécial ordures ménagères » ont été rajoutés à côté les points d’apports volontaires situés sur le parking de la salle des fêtes pour les ménages qui en ont besoin. La commune est toujours à la recherche de terrains pour créer des points d’apports volontaires au plus près des habitants.

La base de loisirs

Déficit de 122 315 € mise en délégation de service public dès 2022

Les taux des taxes du foncier bâti 0.332 % et du foncier non bâtim 3.16 % restent inchangés.

T.E.O.M. (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)

Augmentation pour lissage : de 13.5 à 13.87 en 2022

Divers

. Pêche, les cartes restent au même prix pour les étangs de la Bièvre

Questions diverses

Rd 522, pour la mise en sécurité du Moule et du Rafour

Les travaux doivent être réalisés pour la mise en sécurité. Le 1er février 2022, contact avec les services du Conseil Départemental pour l’organisation d’une réunion d’information sur la suite des travaux à réaliser.

Honorariat d’Alain PERRIN à prévoir

Avec 5 mandats en tant qu’Adjoint Honoraire.

Elections Présidentielles et Elections Législatives

. Elections Présidentielles : planning de tenue du bureau de vote,

dates 10 et 24 Avril 2022 de 8 H à 19 H

. Elections Législatives : planning de tenue du bureau de vote,

dates 12 et 19 juin 2022 de 8 H à 19 H