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Compte-Rendu - CR Réunion du 22 06 2021 Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion du 22 06 2021)Thèmes du document : Logement, Éducation, Aménagement du territoire, Page 1/6

MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR SION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax: 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 22 Juin 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux du mois de juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame RABILLOUD Andrée, Maire.

Date de convocation : 14 juin 2021

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, COCHARD Virginie, DI PONIO Caroline, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick, RABILLOUD Andrée, VACHER Roselyne.

ABSENT : CHANOVE Sébastien

POUVOIRS :

CICERON Céline donne pouvoir à BRISON Sophie,

CHAPELIER Gilles donne pouvoir à PERRIN Alain,

MARTINEZ Marie donne pouvoir à GINON-REY Mathieu

SECRETAIRE DE SEANCE : DURANTON Isabelle

DELIBERATIONS

TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2021 (Délibération 2021-20)

Madame le Maire rappelle que le tarif comprend :

- une participation au coût du repas facturé par le traiteur,

- une heure et vingt minutes de garderie de 11 h 30 à 13 h 20.

Madame le Maire informe à l’assemblée d’une augmentation de tarif par le traiteur pour la rentrée de septembre 2021. Elle propose de répercuter l’augmentation sur chaque quotient sur la partie repas, soit :

1h20 d’accueil

périscolaire

+ repas

Tarif Commune

Tarif enfant extérieur

à la commune :

Arrondi

PANIER REPAS fourni

par la famille

Tarif commune

PAI (Projet d’accueil

Individualisé)

PANIER REPAS

Tarif enfant extérieur à

la commune

PAI (Projet d’accueil

Individualisé)

QF < 750€ : 4.80€(3.17€ + 1,63€) 5.28€ 2.45€ 2.70€ QF 751-1200

€ :

5.35€ (3,71€ +

1,64€)

5.88€ 2.60€ 2.86€

QF > 1200 € : 5.84€ (4.19€ +

1,65€)

6.42€ 2.73€ 3.00€

Pour rappel l’augmentation des tarifs traiteur de l’an dernier n’avait pas été répercutée au vu du contexte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de :Page 2/6

- FIXER le prix du repas à compter du 1er Septembre 2021 à :

1h20 d’accueil

périscolaire

+ repas

Tarif Commune

Tarif enfant extérieur

à la commune :

Arrondi

PANIER REPAS fourni

par la famille

Tarif commune

PAI (Projet d’accueil

Individualisé)

PANIER REPAS

Tarif enfant extérieur à

la commune

PAI (Projet d’accueil

Individualisé)

QF < 750€ : 4.80€(3.17€ + 1,63€) 5.28€ 2.45€ 2.70€ QF 751-1200

€ :

5.35€ (3,71€ +

1,64€)

5.88€ 2.60€ 2.86€

QF > 1200 € : 5.84€ (4.19€ +

1,65€)

6.42€ 2.73€ 3.00€

TARIF DE LA GARDERIE SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2021 (Délibération 2021-21)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) impose une tarification de la garderie scolaire au quotient familial.

Madame le Maire propose de reconduire les tarifs de la garderie de 2020/2021.

Par ailleurs, il est également proposé, pour les familles présentant des retards réguliers et après convocation de la famille pour un rappel des règles, d’instaurer une majoration de 50 % qui pourra être appliquée pour chaque demi-heure supplémentaire d’accueil par rapport à l’heure de départ initialement saisie

Accueil Périscolaire

½ heure

Tarif Commune Tarif enfant extérieur à la commune

½ heure Majoration en cas de retard ½ heure Majoration en cas de retard

QF < 750€ : 1,18€ 1.77 1.30€ 1.95 QF 751-1200€ : 1,38€ 2.07 1.52€ 2.28 QF > 1200€ : 1,56€ 2.34 1.72€ 2.58

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité de :

- FIXER le prix de la garderie scolaire à compter du 1er septembre 2021 à :

Accueil Périscolaire

½ heure

Tarif Commune Tarif enfant extérieur à la commune

½ heure Majoration en cas de retard ½ heure Majoration en cas de retard

QF < 750€ : 1,18€ 1.77 1.30€ 1.95 QF 751-1200€ : 1,38€ 2.07 1.52€ 2.28 QF > 1200€ : 1,56€ 2.34 1.72€ 2.58

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION (Délibération 2021-22)

Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du Code Général des Impôts permettant au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Madame le Maire précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L. 30161 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du Code Général des Impôts,Page 3/6

Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité de :

- LIMITER l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des

constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux

en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation ;

- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL 2021 (Délibération 2021-23

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative n° 1 sur le budget communal 2021, concernant le financement pour le terrain multisports.

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la modification n°1 du budget qui se présente ainsi :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts

D2031-35 : AIRE DE JEUX 3 100.00 €

TOTAL D 20 : IMMOBILISATIONS 3 100.00 €

- D’AUTORISER le Maire à mandater la somme correspondante sur l’article comptable 6541.

TARIFS COMMUNAUX

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs pour : - le cimetière concernant :

. cavurne : 340 € pour une durée de 20 ans

. Case columbarium : 567 € pour une durée de 20 ans

. Jardin du souvenir : 50 € par plaque gravure comprise.

- Insertion Pavé publicitaire dans le journal communal :

. Format 1/8e de page : 45 € TTC,

. Format double : 75 € TTC

- Utilisation de la salle sportive et socio-éducative par les associations : . de la commune et intercommunales dont la commune est membre

10 € de l’heure

100 € prix de la journée pour manifestation à but lucratif

. extérieures de la commune :

20 € de l’heure

200 € prix de la journée pour manifestation à but lucratif

- Participation pour voies et réseaux (P.V.R.) pour :

. l’Orme : 4.45 € le M2

. Le Chatenay : 4.70 € le M2

- Utilisation du foyer communal pour :

. les associations de la commune et pour les associations intercommunales dont la commune est membre :

. 1 jour : 120 €, 2 jours : 220 €

. Location annuelle ½ journée : 150 €, 2 ½ journées : 300 €

. Arbre de Noël : Gratuit.

. Repas de quartier : 120 € la journée

. Particuliers de la commune : 2 jours : 250 €, 3 jours : 350 €

. Particuliers extérieurs : 2 jours : 1 000 €, 3 jours : 1 300 €.

. Caution : 1 300€ en deux chèques dont un de 1 000 € et un de 300 €.Page 4/6

- Acquisition de terrains pour l’élargissement des voiries communales et aménagement de voirie : La décision est reportée lors d’un prochain conseil municipal.

- Financement scolaire – Budget école

Il est proposé de reconduire la somme de 45 € par enfant pour l’année scolaire 2021-2022. Pour faire suite à la demande de Madame la Directrice un budget exceptionnel de 500 € est proposé pour l’acquisition de jeux de cours (mais excluant la banquette maternelle non commandée l’an dernier, suite à un oubli).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour 45 € par enfant et 500 € de budget exceptionnel.

AVANCEE DES TRAVAUX DE L’ANCIEN BÂTIMENT SCOLAIRE Une réunion de la commission bâtiment sera organisée prochainement. Suite au retour de l’architecte, de gros travaux sur la charpente pour le traitement des « capricornes » et sur les planchers des salles de classe sont à prévoir.

Un diagnostic d’amiante et de plomb va être effectué le 23 Juin prochain.

PRESENTATION DES COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET

INTERCOMMUNALES

Commission scolaire

Renouvellement du PEdT – Projet Educatif Territorial :

L’accueil périscolaire et la cantine sont des services proposés par la commune depuis le 1er septembre 2006 dans le cadre d’un conventionnement Accueil Collectif de Mineurs (A.C.M.) signé avec la D.D.C.S. et la C.A.F..

L’accueil périscolaire bénéficie d’un Projet Educatif Territorial, contrat d’une durée maximum de 3 ans,

conclu entre la commune, l’Éducation Nationale et les acteurs éducatifs (C.A.F./D.D.C.S.). C’est un outil de

collaboration locale qui peut rassembler, à l’initiative de la collectivité territoriale, l’ensemble des acteurs

intervenant dans le domaine de l’éducation afin de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent

et de qualité. Il permet à la commune de définir, de façon Générale, ses orientations en matière périscolaire.

La commune de St Agnin sur Bion devait renouveler son Projet ÉDucatif Territorial (P.E.D.T.) avant la fin du mois de juin. Pour cela une évaluation du fonctionnement du P.E.D.T. pour la période 2018-2021 a été réalisée par le Comité de Pilotage composé des délégués des parents, l’équipe enseignante, l’équipe d’animation et les élus de la commission scolaire. La synthèse de l'évaluation et le projet de renouvellement a été présenté au conseil d’école par Sophie Brison pour validation finale. Les documents approuvés ont été transmis à la C.A.F., le dossier passera en commission C.A.F. début juillet.

Renouvellement du règlement de fonctionnement des services périscolaires : - Intégration d’un paragraphe sur le conventionnement C.A.F. / P.E.D.T. / projet pédagogique,

- Nouveaux tarifs et majoration,

- Règles applicables pour les absences enfants / enseignants,

- Proposition de fourniture de pique-niques par le traiteur, lors des sorties d’élèves, rejetée en conseil

d’école.

Lancement des dossiers d’inscriptions le 24 juin, échange avec le prestataire de l’application G’alsh.

Appel à Projet Label Ecole Numérique :

Dans le cadre de "Label Ecoles Numériques". La classe de M Colombet a été équipée d’un VPI + ordinateur et un complément de matériel a été acquis pour les autres classes avec une liseuse/visionneuse.

Commission sportive communale

L’implantation du terrain multisports est terminée. Son utilisation nombreuse et fréquente montre que cette réalisation était attendue.Page 5/6

Commission Voirie

Les travaux en cours :

- Enrochement,

- Point à temps,

- L’arrêt de bus du Chatenay.

Intercommunalité :

Social : demande de logements sociaux, rarement sur Saint Agnin sur Bion. Urbanisme : dépôt des dossiers par les administrés en ligne

- Convention entre la C.A.P.I. et Bièvre Isère Communauté

Il s’agit d’un accord conventionnel d’accès réciproques à des équipements et services Communautaires. La présente convention concerne à ce jour :

. Enseignement artistique (conservatoire Hector Berlioz et l’école de musique intercommunale) . Réseau lecture publique (médiathèques)

. Equipements aquatiques (piscines de la CAPI et le centre aquatique Aqualib)

- BI HAPPY

Initié par la Bièvre Isère Communauté. Le principe est l’obtention d’un bon d’achat par tranche d’achat dans les commerce sou chez des producteurs locaux.

URBANISME

Demandes de déclaration préalable

BAGUET Yoann : DP 038 351 21 10017

443, rue de l’Orme

Rénovation de façades sur maison enpisé

VIOLET Louis : DP 038 351 21 10018

174E, rue le Bichet

Pergola

EXCOFFIER Jean-Louis : DP 038 351 21 10019

43, rue de Traversière

Rénovation toiture

BERTHOME Elodie : DP 038 351 21 10020

241, rue les Bruyères

Pose de 2 fenêtres de toit dans combles

POLLAERT Ludovic : DP 038 351 21 10021

364, rue des Mas

Piscine

PERRIN Xavier : DP 038 351 21 10022

62, rue des Sources

Abri de jardin

ALVERGNAT Angèle : DP 038 351 21 10023

639, rue du Chatenay

Piscine

Demande de permis de construire

SCI CCH – MAGNARD JM : PC 038 351 21 10008

320, rue du Rafour

Création d’une piscine et d’un pool-house

DIVERS

- Portes de l’église à revoir : usure prononcée.

- Service urbanisme : joindre Madame Sylvie VIAL

Numéro de téléphone de l’urbanisme 09.75.21.76.47

Mail urbanisme urbanisme@saintagninsurbion.fr

- Réception de l’étude faite par le Conseil Départemental pour les travaux de sécurisation de la RD 522Page 6/6

Au Rafour

. panneaux lumineux déclenchés par le passage du car,

. pas de passage piéton car fausse sécurité,

. Pas de signalisation régulière, car banalisation possible.

Une autre étude sera proposée fin décembre 2021.

Au Moule :

. carrefour à 5 feux à l’étude.

- Courrier des salariés :

. Pascal Brut, demande de changement de grade, effectif en octobre 2021 ; . Céline Chomard, demande de changement de grade, et mention de sa fonction de responsable de périscolaire sur fiche de paie. Demande changement de grade, effectif en octobre 2022 ; . Isabelle Gaget, écrit un courrier pour acter le remplacement de Valérie BARET les jeudis et vendredis ; . Mylène Duchène, demande de passage sur un poste d’ATSEM.

- Cinéma de plein air.

Réception du programme des films projetés gratuitement sur 36 communes du territoire de Bièvre Isère Communauté.

pour Saint Agnin sur Bion, Séance Le 21 Aout 2021

Dessin animé « Abominable »

Question de la buvette : sollicitation d’une association : Sou des Ecoles. Repas et buvette à partir de 19 ou 20 h ?

Lieu : à côté du terrain multisports.