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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 112 2023 zac des bornes du temps i cession fonciere a sci bosseli tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 112 2023 zac des bornes du temps i cession fonciere a sci bosseli tampon)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Consommateurs,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Zac
des
Bornes
du
Temps
| —
Cession
foncière
à SCI
BOSELLI Date
de
convocation :
23
novembre
2023
Date
de
séance :
30
novembre
2023
Date
d'affichage
:
5
décembre
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 42
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h00
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à
12h00
00-200071224-2828
1180: #44
2028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Franqueville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
CAPRON,
ROUSSEL,
DE ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
LEITAIO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
SOUILLARD,
LICOUR,
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
BOULLET,
GROSSEL,
LEBLANC D,
LEBLANC
JM.
Secrétaire
de
séance
: M
HERBETTE AHSA
HER ORCH
HO
HO
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
projet
d'acquisition
présenté
par
la
SCI
BOSELLI
représentée
par
M
COQUIDE
gérant
les
enseignes
RENAULT
TRUCKS.
Ouïe
la proposition
du
Président,
Le
conseil
communautaire
à
l'unanimité,
°
Autorise
la vente
de
terrain
à
la
SCI
BOSELLI
portant
sur
une
superficie
de
1 315
m2
à
15
€
HT
le
m2
soit
18
€ TTC
le
M2
à
prendre
dans
les
parcelles
dont
la
désignation
suit
: Parcelle
cadastrée
ZP
56
située
sur
la
commune
de
Saint
Sauveur
dont
les
superficies
exactes
seront
déterminées
à
dires
de
géomètre
et
d’après
plan
à
constituer
par
ce
dernier
pour
l’acte
de
vente. e
Dit
que
les
frais
de
bornage
et
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
+
_ Autorise
le
Président
à
signer
toutes
pièces,
tout
avant-contrat,
tout
acte
authentique
de
vente,
toute
option,
se
rapportant
à
la
cession
dudit
terrain,
aux
charges
et
conditions
que
le
Président
jugera
convenables.
°
Donne
l'autorisation
pour
toute
régularisation
des
actes
au
profit
de
toute
personne
physique
ou
morale
que
la SCI
BOSELLI
aura
décidé
pour
substitution.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 4 décembre
2023
et de
sa
publication
le 5 décembre
2023.