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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 118 2024 cession batiment et terrain a la societe rkw remplace la deliberation du 26 juin 2024 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 118 2024 cession batiment et terrain a la societe rkw remplace la deliberation du 26 juin 2024 tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Cession
bâtiment
et terrain
à la
société
RKW
{remplace
la
délibération
du
26
juin
2024)
Date
de
convocation :
12
septembre
2024
Date
de
séance :
18
septembre
2024
Date
d'affichage
:
24
septembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 42
Membres
votants
: 44
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
are
le
28/03/2004
N°
118/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
septembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Domart-en-Ponthieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
FOURCROY,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL, Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
CAPRON,
ROUSSEL,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
MOREL,
VIGNON,
LEULIER,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
DELVILLE,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JIM
M
MOREL
donne
pouvoir
à
Mme
LEPOIX
M
DELVILLE
donne
pouvoir
à M
FRANCOIS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OH
HOHOK HO
HOH
HO
HR
HS A
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu-
Le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
l'article
L.2141-1,
Monsieur
le
Président
indique
que
la
société
RKW
Saint
Frères
Emballage,
société
anonyme
dont
le
siège
social
est
à
Ville
Le
Marclet
(80420)
, rue
Marius
Sire,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Amiens
(80000)
et
inscrite
au
SIREN
sous
le
numéro
434027926,
représentée
par
Monsieur
Corrado
Piroli,
Président
et
Monsieur
Arnaud
Stibling,
Directeur
général,
s'engage
à
acheter
au
30
septembre
2024,
le
local
à
usage
industriel,
situé
rue
Marius
Sire
à
Ville
le
Marclet
(80420),
comprenant
un
bâtiment
et Un
terrain
figurant
au
cadastre
comme
suit : ID:
080-200071223-20240918-118
2024-DE
Section
|
N°
Lieu-dit
Contenance
Adresse
Cadastrale
AL
231
|
Rue
Marius
Sire
0
ha
24
a
84
ca
AL
235
|
Rue
Marius
Sire
0
ha
O1
a
26
ca
AL
236
|
Chemin
de
Flixecourt
|
O ha
22
a 76
ca
AL
207
|
Rue
Marius
Sire
0 ha
01
a 05
ca
Al
218
|
Chemin
de
Flixecourt
|
O
ha
O1
a 04
ca
O ha
50
a 95
ca
L'offre
d'achat
faite
par
la
société
RKW
est
de
quarante-deux-mille-cing-cent-quatre-vingts
euros
et
trente-cinq
centimes
hors
taxes
(42
580,35
€
HT}
augmentée
des
loyers
restants
dus
au
30
septembre
2024
de
quarante-sept-mille-six-cent-quatre-vingts
euros
et
trente-huit
centimes
hors
taxes
(47
680,38€
HT),
soit
un
total
de
quatre-vingt-dix
mille
deux
cent
soixante
euros
et
soixante-treize
centimes
hors
taxes
{90260.73€
HT).
il a été
convenu
avec
RKW
qu’une
division
cadastrale
de
la
parcelle
va
être
réalisée,
aux
frais
de
la CCNS,
afin
« d'isoler
» le bâtiment
« chaufferie
» qui
restera
propriété
de
la CCNS.
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
° _
Autorise
la vente
du
bâtiment
et terrain
à la société
RKW
portant
sur
une
superficie
de
O
ha
50a
et
95
ca
au
prix
de
quatre-vingt-dix
mille
deux
cent
soixante
euros
et
soixante-treize
centimes
hors
taxes
(90260.73€
HT)
à
prendre
dans
les
parcelles
désignées
ci-dessus
et
dont
les
superficies
exactes
seront
déterminées
à dires de
géomètre
et d’après
plan
à constituer
par
ce
dernier
pour
l'acte
de vente.
e
Autorise
le
Président
à effectuer
la division
cadastrale
de
la parcelle
AL
236.
°
Autorise
le
Président
à
signer
toutes
pièces,
tout
avant-contrat,
tout
acte
authentique
de
vente,
toute
option,
se
rapportant
à
la
cession
dudit
bâtiment
et
terrains,
aux
charges
et
conditions
que
le
Président
jugera
convenables.
°
Donne
l'autorisation
pour
toute
régularisation
des
actes
au
profit
de
toute
personne
physique
ou
morale
que
la société
RKW
aura
décidé
pour
substitution. Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 080-200071223-20240918-118_2024-DE
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 23
septembre
2024
et de
sa
publication
le 24
septembre
2024.