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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 149 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 149 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Décision
modificative
n°2
—
Budget
Lotissement
22107
Date
de
convocation
:
21
novembre
2024
Date
de
séance
:
27
novembre
2024
Date
d'affichage
:
2 décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 37
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
N°149/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Lan
deux
mille
vingt-quatre,
le
vinet-sept
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Léger
les
Domart,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCORTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
DUFRENOY,
LEPOIX,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
EIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MADANI
BUTIN,
FRANCOIS,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
BOULLET,
ALEXANDRE,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEPOIX
donne
pouvoirà
M
MOREL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIRUY
ke
ke ee
RE
CHE
HEROR
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
décision
d'approbation
du
budget
primitif
2024
LOT
22107
par
le
Conseil
communautaire
en
séance
du
11
Avril
2024
et
considérant
qu'il
convient
d'apporter
une
décision
modificative
n°
2
présentée
aux
membres
du
Conseil
communautaire.
Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
+
Accepte
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
LOT
-
22107
ci-dessous
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
; Dépenses
Recettes
Désignation
mr
=
er
Diminution
| Augmentation!
Diminution
[Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
|
D-65822
: Revers.
excédent
des
BA
à
caractère
0,00€!
2720
944,24
€)
0,00
€
0,00
€
administratif
au
BP
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00€!
2
720
944,24
€]
0,09
€
0,00
€
R-7015
: Ventes
de
terrains
aménagés
0,00
€]
0,00
€
0,00
€]
888
727,65
€
TOTAL
R70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
6,00
€
0,00
€
0,00
€
888
727,65
€
ventes
diverses
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€]
2720944,24€
0,00
€
888
727,65
€)
Total
Général
2
720
944,24
€
888
727,65
€
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 2 décembre
2024
et de
sa
publication
le 2 décembre
2024.