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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 30 2026 deliberation tarifs eau assainissement zac bornes du temps tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 30 2026 deliberation tarifs eau assainissement zac bornes du temps tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Institutions publiques,
ID
: 080-200071223-20260226-30
2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°30/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
ef Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Meinbres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 38
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
26
février,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
mercredi
18
février,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Léger-lès-Domart
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELTOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
J-M.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE
À.
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE
E.,
LEULIER,
GUILLOT,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEEL,
TIRMARCHE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D.
Pouvoirs
:
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA,
Mme
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Mr
COLOMBEL.
OBJET
: TARIFS
2026
DE
L'EAU
ET
ASSAINISSEMENT
SER
LA
ZAC
DES
BORNES
DE
TEMPS La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
n°12/2023
du
16
Mars
2023
créant
les
tarifs
de
l’eau
et
assainissement
sur
la ZAC
des
Bornes
du
Temps, ID
: 080-200071223-20260226-30
2026-DE
Monsieur
le
Vice-Président,
dans
le
cadre
du
contrat
pour
Pappui
à
la
gestion
du
service
public
de
Peau
potable
sur
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
avec
la
Société
des
Eaux
de
Picardie
et
de
la
compétence
de
la CCNS
en
matière
de
zones
d’activités,
indique
qu’il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
fixer
les
tarifs
de
l’eau
et assainissement
pour
l’année
2026.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
: Distribution
de
l'eau
ABONNEMENT
Abonnement
(part
communautaire)
- Tous
Clients
(TVA 5.5 %)
Euro/Semestre
HT
27.50
(CONSOMMATION
.
A
à
Consommation
(part
communautaire)
- Tous
Clients
(TVA 5.5 %)
Euro/m3
HT 1.6100
Collecte
et
traitement
des
eaux
usées
| P649F
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
NIEVRE
ET
SOMME
Abonnement
Assainissement
(part
communautaire)
- Tous
Clients
(rva10.%)
Euro/Semestre
HT
30.00
Consommation
assainissement
(part
communautaire)
- Tous
Clients
(rva 10. %)
Euro/m3
HT +.9900 Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 080-200071223-20260226-30_2026-DE
((TAXES
ET
REDEVANCES)
|
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(Agence
de
l'eau)
- Tous
Clients
(TVA
5.5 %)
Euro/m3
HT 0.0580
Redevance
consommation
d'eau
potable
(Agence
de
l'eau)
- Tous
clients
(TVA
5.5 %)
Euro/m3
HT 0.4000
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
>
APPROUVE
les
tarifs
de
l’eau
et
assainissement
sur
la
ZAC
des
Bornes
du
Temps
tels
qu’énoncés
ci-dessus
pour
l’année
2026,
>
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécütoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 3
mars
2026
et de
sa
publication
le
5 mars
2026.