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Arrêté - RA 22 024
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 22 024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Industrie,
RA 22/024
nn SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
Sur la commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac
pour des travaux de modernisation du réseau ENEDIS
du Jeudi 16 juin 2022 au Mardi 28 juin 2022
Le Maire de Saint-Geniez-d’Olt, commune déléguée de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac (Aveyron),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L.2213-1 à 5;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.414-14, R.411-25 à 28 et R.41161 à9 ;
VU la circulaire n° 86-330 du Ministère de l’Intérieur relative à l’exercice des pouvoirs de Police par le Maire, Le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le département en matière de circulation routière ;
VU le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distributions ;
VU la demande faite le 12 Avril 2022 par ENEDIS
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité et pour permettre le bon déroulement des travaux de modernisation du réseau ENEDIS sur la Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1° : A partir du jeudi 16 juin 2022 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise ENEDIS est autorisée à effectuer la pose provisoire de groupes électrogènes sur la Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit comme suit :
- 16, place du Général de Gaulle
Du jeudi 16 juin 2022 à 8 h 00 au mardi 28 juin 2022 à 17 h 00
- Place du Général de Gaulle (Maison MARTIN)
Du jeudi 16 juin 2022 à 8 h 00 au mardi 28 juin 2022 à 17 h 00
- 23, rue de la Tuilière
Du jeudi 16 juin 2022 à 8 h 00 au mardi 28 juin 2022 à 17 h 00
- 7, rue du Commerce
e Vendredi 17 juin 2022 de 13 h 30 à 17 h 00
e Lundi 20 juin 2022 de 8 h 00 à 12 h 00
e Vendredi 24 juin 2022 de 08 h 00 à 17 h 00 Article 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite dans les rues
suivantes, un panneau « Route Barrée » sera mis en place :
- Contre allée Place du Général de Gaulle
Les 21 et 22 juin de 8 h 00 à 17 h 00
- Rue de l’Hôtel de Ville
e Vendredi 17 juin 2022 de 13 h 30 à 15 h 00
e Vendredi 24 juin 2022 de 15 h 00 à 16 h 00
Article 4: La signalisation sera mise en place par l’entreprise ENEDIS, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : L'entreprise ENEDIS, le Garde-Champêtre et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 26 avril 2022
Marc BORIES
Maire