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Arrêté - 2025 024 Fete de la Thuile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 024 Fete de la Thuile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2025/024
DÉVIATION
DE
LA CIRCULATION
POUR
LA
MANIFESTATION
« FÊTE
DU
VILLAGE
DE
LA THUILE
»
SUR
LA
RD
89
DANS
L'AGGLOMÉRATION
DE
MONTAGNY
LE
MAIRE
DE
MONTAGNY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la
voirie
routière,
VU
le Code
pénal,
notamment
f'article
R
610-5,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1
à
L 2213.-2,
VU
l'article
L212-1
et suivants,
l’article
R212-85
et suivants,
l'article
À
212-176
et
suivants,
l’article
L 321-1
à
L321-8
et
l’article
D
321-1
du
Code
des
Sports,
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
des
routes
du
24
novembre
1976,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
06
novembre
1992,
VU
la
demande
de
déviation
formulée
par
l'association
du
Village
de
la Thuile
de
MONTAGNY
reçue
le
13
juin 2025 ; Considérant
qu'en
raison
de
la
manifestation
de
la
FÊTE
DU
VILLAGE
DE
LA THUILE
organisée
en
partie
sur
la route
départementale
n°
89,
il y a lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
(hormis
les
véhicules
de
secours,
les
camping-cars
et
les
camions)
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: L'Association
du
Village
de
la Thuile
de
MONTAGNY
est
autorisée
à
:
+
utiliser
le domaine
public
pour
la FÊTE
DU
VILLAGE
DE
LA THUILE
du
05
juillet
2025
à 08H00
au
06 juillet
2025
à
12H00
(route
départementale
89
et
rues
avoisinantes)
°
mettre
en
place
une
déviation
de
la
route
départementale
89.
Toutefois
considérant
que
la déviation
ne
peut
être
utilisée
par
les
services
de
secours
{SDIS,
..},
seuls
les
véhicules
de
tourisme
et
les
cyclistes
emprunteront
la
déviation.
Sur
la
route
départementale
89,
au
droit
de
la fête,
l'Association
du
Village
de
la Thuile
de
Montagny
devra
permettre
le
passage
des
secours
en
laissant
une
bande
roulable
de
3.50
m.
Aucun
obstacle
devra
être
installé
sur
cette
bande
afin
de
ne
pas
entraver
la circulation
des
secours.
Les
camping-cars
et
les
camions
ne
pourront
pas
circuler
entre
le
OS
juillet
2025
à
08H00
et
le
06
juillet
2025
à
12H00.
ARTICLE
2
: En
raison
de
la
FÊTE
DU
VILLAGE
DE
LA
THUILE
du
05
juillet
2025
à
O8H00
au
06
juillet
2025
à
12H00,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
la
route
départementale
89
(entre
l'intersection
de
la rue
de
la Chaux
et l'intersection
de
la
rue
des
jardins).
ARTICLE
3
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
des
véhicules
de
tourisme
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit : Arrivée
de
Moutiers
en
direction
de
Bozel
Déviation
: rue
des
Frasses
(CD89)
->
rue
de
la Chaux
->
Rue
des
Jardins
—>
rue
des
Bourgeois
(CD89)
Arrivée
de
Bozel
en
direction
de
Moutiers
Déviation
: rue
des
Bourgeois
(CD89)->
rue
des
Jardins->
rue
de
la Chaux->->
rue
des
Frasses
(CD89)
TR RS mn
ME
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation
sur
le CD
89
et
autres
voies.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
déviation
sont
à
la
charge
de
l’Association
du
Village
de
la Thuile
de
MONTAGNY.
ARTICLE 5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
MONTAGNY.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Montagny,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
MOUTIERS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à
:
e
Maison
Technique
du
Département
— Tarentaise
(Conseil
départemental
de
la
Savoie)
e
L'Association
du
Village
de
la Thuile
de
Montagny
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BOZEL
e
Police
municipale
de
Bozel
Faità MONTAGNY,
le
7 / JUIN 205
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
1
7
JUIN
1075
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.