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Arrêté - 2023 003 SCHILTE TP portant modification de circulation la Thuile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 003 SCHILTE TP portant modification de circulation la Thuile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/003
Portant
règlementation
de
la circulation
sur
la rue
de
la Contamine
à la Thuïle
et permission
de
voirie
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et R
225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et
L2213-2,L2213-4;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
SCHILTE
TP
en
date
du
16
janvier
2023
sollicitant
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
réfection
de
trois
regards
dans
le
lotissement
la Contamine
à la Thuile
;
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
SCHILTE
TP
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
communal
{rue
de
la Contamine)
pour
la réfection
de
trois
regards
dans
le lotissement
la Contamine
(la Thuile)
La
durée
de
ces
travaux
est
prévue
sur
3 jours
entre
le
23
janvier
2023
et
le
24
février
2023
de
08H00
à
18H00. Article
2
:
2.1
-
La
présente
autorisation
est
délivrée
à l’entreprise
SCHILITE
afin
de
permettre
:
e__L'occupation
du
domaine
public
pour
la réfection
de
regards
e
_Le stationnement
des
véhicules
de
l’entreprise
2.2
—
L'entreprise
SCHILTE
TP
s'engage
à permettre
le
passage
des
services
de
sécurité.
2.3
- L'entreprise
SCHILTE
TP
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
2.4
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
SCHILTE
TP.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
l'entreprise
SCHILTE
TP.
Article
3 :
La
circulation
se
fera
sur
demi-chaussée
avec
mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
et
de
barrières
de
chantier
et
pourra
ponctuellement
être
interdite
suivant
l'avancée
des
travaux.
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se fera
par
voie
d'affichage
et sur
le site
Internet. Article
4
:
A
cet
effet,
des
panneaux
de
signalisation
informant
les
usagers
de
la
présence
d’un
chantier
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
SCHILTE
de
part
et d’autre
de
la zone
de
chantier.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Travaux
de
réfection
de
trois
regards
de
réseaux
humides
Lotissement
la
Contamine
- La
Thuile
- 73350
MONTAGNY
La
zone
de
chantier
devra
être
cernée
par
des
poteaux
aux
deux
extrémités
avec
rubalise.
Article
5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents
;
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Sous-préfecture
d’Albertville
- Entreprise
SCHILTE
TP
Article
7
:
M.
le Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTAGNY,
le
:
à
FETE
À
207
|
Le
Maire,
6
JAN
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
6
}Ai,
207)
Et
de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
j 6
jAil,
202)