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Arrêté - 2023 026 Fete de la Thuile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 026 Fete de la Thuile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRETE
N
° 2023/026
DÉVIATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LA
MANIFESTATION
«
FETE
DU
VILLAGE
DE
LA
THUILE
»
SUR
LA
RD
89
DANS
L’AGGLOMERATION
DE
MONTAGNY
LE
MAIRE
DE
MONTAGNY,
VU
la loi
n° 82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le Code
de
la route,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
à
L 2213.-2,
VU
l'article
L212-1
et suivants,
l'article
R212-85
et suivants,
l'article
À
212-176
et
suivants,
l'article
L 321-1
à
L321-8
et
l’article
D
321-1
du
Code
des
Sports,
VU
l'arrêté
interministériel
sur
la
signalisation
des
routes
du
24
novembre
1976,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
06
novembre
1992,
VU
la
demande
de
déviation
formulée
par
l'association
du
Village
de
la
Thuile
de
MONTAGNY,
reçue
le
24
mai
2023
;
Considérant
qu'en
raison
de
la
manifestation
de
la
FETE
DU
VILLAGE
DE
LA
THUILE
organisée
en
partie
sur
la
route
départementale
n°
89,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
(hormis
les
véhicules
de
secours,
les
camping-cars
et
les
camions)
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'Association
du
Village
de
la Thuile
de
MONTAGNY
est
autorisée
à
:
*
utiliser
le domaine
public
pour
la
FETE
DU
VILLAGE
DE
LA THUILE
du
08
juillet
2023
à 08H00
au
09
juillet
2023
à
12H00
{route
départementale
89
et
rues
avoisinantes)
e
mettre
en
place
une
déviation
de
la route
départementale
89.
Toutefois
considérant
que
la déviation
ne
peut
être
utilisée
par
les
services
de
secours
(SDIS,
..),
seuls
les
véhicules
de
tourisme
emprunteront
la
déviation.
Sur
la
route
départementale
89,
au
droit
de
la
fête,
l'Association
du
Village
de
la
Thuile
de
Montagny
devra
permettre
le
passage
des
secours
en
laissant
une
bande
roulable
de
3.50
m.
Aucun
obstacle
devra
être
installé
sur
cette
bande
afin
de
ne
pas
entraver
la
circulation
des
secours.
Les
camping-cars
et les camions
ne
pourront
pas
circuler
entre
le 08
juillet
2023
à 08H00
et le 09
juillet 2023
à
12H00.
ARTICLE
2
: En
raison
de
la
FETE
DU
VILLAGE
DE
LA
THUILE
du
08
juillet
2023
à
08H00
au
09
juillet
2023
à
12H00,
la circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
la
route
départementale
89
(entre
l'intersection
de
la
rue
de
la Chaux
et l'intersection
de
la
rue des
jardins).
ARTICLE
3
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
des
véhicules
de
tourisme
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
: Arrivée
de
Moutiers
en
direction
de
Bozel
Déviation
: rue
des
Frasses
(CD89)
-> rue
de
la Chaux
->
Rue
des
Jardins
—>
rue
des
Bourgeois
(CD89)
Arrivée
de
Bozel
en
direction
de
Moutiers
Déviation
: rue
des
Bourgeois
(CD89)->
rue
des
Jardins->
rue
de
la Chaux->->
rue
des
Frasses
(CD89)
>
en)
NC
L
A
a
de
FE em
y
e
Ge
NT
3
ei
1
ae
À
RUN = =
RE
RSS
Sn
RS
c
ARR
7
S
.
NAN
OS
Se
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
de
la manifestation
sur
le CD
89
et autres
voies.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
déviation
sont
à
la
charge
de
l’Association
du
Village
de
la Thuile
de
MONTAGNY.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
MONTAGNY
ARTICLE
7
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Montagny,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie,
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie
— Bureau
de
la Sécurité
Routière
et de
la Police
des
Réseaux
Routiers,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Savoie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
MOUTIERS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
sera
adressée
à :
e
Territoire
de
Développement
Local
d'AIME
du
Conseil
Général
de
la Savoie
e
L'Association
du
Village
de
la Thuile
de
Montagny
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
BOZEL
Fait
à MONTAGNY,
le
19
JUIN
2023
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
1
9
JUIN
27
3
JUIN
2073