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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1689755783 Elections senatoriales 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Séance du 9 Juin 2023 E 5 Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois et le neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué le trente et un mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Jean-Yves CHAZALLON - Philippe DELABRE - Sonia MAUREL - exercice : 11 Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Catherine MATHIEU Présents : 9 - Jean-Baptiste SANGLARD - Virginie MONTES
Votants : 9 ABSENTS :
Pour : 0 EXCUSES : Séverine CELLE — Gérald GIBAUD
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Virginie MONTES
Abstention : 0
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs ;
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-33 du 4 mai 2023 fixant les modes de scrutin applicables à la désignation
le 9 juin 2023 des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ainsi que leur nombre en
vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023 ;
M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits
civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants
d'un conseil municipal les conseillers municipaux.
1) Vérification du quorum
- Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
- Nombre conseillers présents à l'ouverture du scrutin : 9
- Majorité des membres en exercice : 6
Ilest constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT est remplie.
Il) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les
plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de Mr DEFAY
André, MATHIEU Catherine, Jean-Yves CHAZALLON et Jean-Baptiste SANGLARD .
AR Prefecture
043-214301863-20230609-23 06 001-DF
Reçu le 13/06/2023 La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Secrétaire de séance : Virginie MONTES
II) Election du délégué
M. le président présente la candidature qui a été portée à sa connaissance :
Candidature pour l'élection du délégué
-__ Mr DEFAY André
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de votants : 9
- bulletins blancs : O
- bulletins nuls : 0
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu (par ordre décroissant) :
- Mr André DEFAY, 9 voix
Mr DEFAY André ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales.
IV) Élection des suppléants
M. le président présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance :
Candidatures pour l'élection des suppléants
Mme MATHIEU Catherine
Mme MOREL Catherine
Mme MONTES Virginie
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de votants : 9
- bulletins blancs : O0
- bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 5
Ont obtenu (par ordre décroissant) :
AR Prefecture
> 06 001-DF - Mme MATHIEU Catherine 9 voix
- Mme MOREL Catherine 9 voix
- Mme MONTES Virginie 9 voix
Madame MATHIEU Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de
suppléants pour les élections sénatoriales.
Madame MOREL Catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Madame MONTES Virginie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Fait et délibéré en Mairie
le 9 juin 2023
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecturé
AR Prefecture
043-214301863-20230609-23 06 001-DF
Reçu le 13/06/2023