Projet n°... 6. Budget‘ du projet
Année 2029. ou exercice du91/01/20..... au 31/12/20.
CHARGES PRODUITS Montant
SG ; - E [70 - Vente de produits finis, de PO * Achats 2171 prestations de services 520 Achats matières et fournitures 2171 [73 - Dotations et produits de tarification Autres fournitures (74 - Subventions d'exploitation2 73471 Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
Services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 5 198
Locations 3719
Entretien et réparation 1234
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation 245 Collectivité de Corse 15 000
Dotation globale 11463
62 - Autres services extérieurs 2350 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 400
Publicité, publication 282
Déplacements, missions 1356 hate” Le Do LOL
Services bancaires, autres 312
163 - Impôts et taxes 4161
Impôts et taxes sur rémunération 4161
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) : 44 550
164 - Charges de personnel 60111 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 40 052 etes
Charges sociales 18848 | Aides privées (fondation)
Autres charges de personnel 1211 | Autres établissements publics 2458
66 - Autres charges de gestion courante (76 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières (76 - Produits financiers
167 - Charges exceptionnelles (77 - Produits exceptionnels
8 - Dotations aux amortissements, provisions et
ngagements à réaliser sur ressources affoctéos
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés
; CHARGES INDIRECTESREPARTIES AFFECTÉES AU PROJET RESSOURCES PROPRES AFFECTEES AU PROJET
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
(78 - Reprises sur amortissements et provisions
(79 - Transfert de charges
Autres
TOTAL DES CHARGES 73991 [TOTAL DES PRODUITS 73 991
Excédent prévisionnel (bénéfice) nsuffisance prévisionnelle (déficit)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE’
6 - Emplois des contributions volontaires en br - Contributions volontaires en nature
nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Dons en nature
TOTAL 0 [TOTAL 0
La subvention sollicitée de.....{5000€, objet de la présente demande représente .......20,27% du total des produits du projet
(montant sollicité/total du budget) x 100.
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Mars 2017 - Page 7 sur 9
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. 5. Budget’ de l'association
Année 20.19 ou exercice du 01/01/2020. au 31/12/2020...
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
(70 - Vente de produits finis, de marchandises, 60 - Achats 190 500 Lrestations de services 288 450
Achats matières et fournitures 190 500 [73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures [74 - Subventions d'exploitation? 3 592 994
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
ervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 518290 DDCSPP 1116275
Locations
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation 518290 (CDC 2089611
162 - Autres services extérieurs 87 893 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication
Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions H'agglomérations: 387 108
Services bancaires, autres 87 893
63 - Impôts et taxes 208 185
Impôts et taxes sur rémunération 158311
Autres impôts et taxes 49874 | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel 2497 582 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
L'agence de services et de Rémunération des personnels 1770 630 baiement (emplois aidés)
Charges sociales 694368 | Autres établissements publics
Autres charges de personnel 32584 | Aides privées (fondation)
165 - Autres charges de gestion courante 336581 (75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
(66 - Charges financières (76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 8422 |77 - Produits exceptionnels
8 - Dotations aux amortissements, provisions et ngagements à réaliser sur ressources affectées 33991 [78 - Reprises sur amortissements et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation us les salariés [79 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES 3 881 444 [TOTAL DES PRODUITS 3 881 444
Excédent prévisionnel (bénéfice) [nsuffisance prévisionnelle (déficit)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURES
us
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 875 - Dons en nature
TOTAL 0 [TOTAL 0
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
$ Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
Mars 2017 - Page 4 sur 9 la ligue de
l i t : EE CULLETTIVITÀ o! CORSICA
> est situé 22 Cours Grandval, 20000 Aiacciu, d'autre
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S E ET T D DE E F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T 2 20 02 20 0 D DU U D DI IS SP PO OS SI IT TI IF F D DE E M ME ED DI IA AT TI IO ON N F FA AM MI IL LI IA AL LE E S SU UR R L LE E T TE ER RR RI IT TO OI IR RE E D DE E L LA A C CO OR RS SE E- -D DU U- -S SU UD D
Entre :
La Fédération des Associations Laïques et d’Education Populaire - FALEP 2A (SIRET 30666371700214), représentée par sa Présidente, Mme Hélène DUBREUIL VECCHI, et dont le siège est situé Immeuble le Louisiane Bâtiment A, Rue Paul Colonna d’Istria, BP 27, 20181 Aiacciu Cedex1, d’une part,
Et :
La Collectivité de Corse, représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse M. Gilles SIMEONI, et dont le siège est situé 22 Cours Grandval, 20000 Aiacciu, d’autre part,
Il est convenu de ce qui suit : t à favoriser la
soins sur Fens =
2
Préambule
La médiation familiale, en tant que dispositif de soutien à la parentalité constitue une voie alternative de règlement des conflits familiaux notamment en matière de ruptures, de séparations et divorces, ou encore de conflits intergénérationnels.
Elle se définit comme un processus de construction ou de reconstruction du lien familial, axé sur l’autonomie des personnes concernées par des situations de ruptures ou séparations dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision, le médiateur familial, favorise, au moyen de l’organisation d’entretiens confidentiels, la communication, la gestion des conflits dans le domaine familial étendu dans sa diversité et dans son évolution.
Le cocontractant, après validation de sa candidature par le comité départemental des financeurs est agréé pour conduire des actions de médiation familiale sur l’ensemble du territoire de la Corse-du-Sud.
Le champ d’application de la médiation familiale concerne :
- Les divorces et séparations,
- Les médiations intergénérationnelles.
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement des missions de médiation familiale listées à l’article 2 de la présente convention.
Article 2 - Missions
La médiation familiale vise à prévenir la rupture des liens familiaux et à favoriser la coparentalité.
Elle s’appuie sur les compétences des personnes pour les aider à trouver par elles- mêmes des solutions au conflit qui les oppose.
Il s’agit d’un temps d’écoute, d’échanges et de négociation qui permet :
D’aborder les problèmes liés à un conflit familial ;
De prendre en compte de manière très concrète les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.
Les interventions du cocontractant concernent :
- L’exercice de toute médiation ordonnée par un magistrat (hors médiation pénale), - L’exercice de médiations familiales spontanées ou conventionnelles, - La tenue de permanences de médiation familiale de manière à répondre à la demande et aux besoins sur l’ensemble du territoire de la Corse-du-Sud.
Le médiateur familial, en tant que tiers qualifié et impartial, cherche à rétablir la communication entre les personnes et à créer un climat de confiance propice à la recherche d’accord. >ns intra-
a de 2020.
u dernier versement de la
3
Cette recherche s’établit dans le cadre d’un processus où les deux parties sont présentes.
Les médiations familiales proposées par le service peuvent concerner les situations suivantes (hors médiation pénale) :
Situations de séparations et de divorce ;
Conflits familiaux autour du maintien des relations intra-familiales ; Conflits liés aux recompositions dans la famille ;
Conflits familiaux intergénérationnels entre :
- Parents et jeunes adultes ;
- Parents et adolescents ;
- Grands-parents et parents permettant le maintien des liens entre grands-parents et petits enfants (conflits intergénérationnels) ;
- Frères et sœurs (fratries) et parents lorsque la perte d’autonomie d’un membre de la famille1 nécessite une prise de décision ; intervention de tiers au domicile, accueil en établissement, mesure de protection, etc. ;
Successions conflictuelles.
Il revient au cocontractant d’affecter le personnel qualifié et les moyens matériels nécessaires à la réalisation de ces missions.
Article 3 - Modalités de financement
La Collectivité de Corse alloue un financement de 15 000 € au titre de l’exercice 2020.
Le règlement de la participation financière s’effectue dans les conditions suivantes :
- 50 % du montant global sont versés dès signature de la convention par les parties, à la demande du cocontractant, soit 7 500 €,
- Le solde, soit 7 500 €, est réglé au plus tard le 31 mars 2021 sur production d’un bilan financier visé par le comptable du cocontractant et approuvé par l’assemblée compétente, tel que prévu par les statuts de l’association, et d’un bilan d’activité, conformément à l’article 4 de la présente convention.
Dans l’hypothèse où la dépense réalisée au titre de l’action concernée par la présente convention est inférieure au montant annuel attribué, le cocontractant est tenu d’en informer le Président du Conseil Exécutif de Corse à travers la transmission d’un rapport.
Le montant de la subvention est alors ramené au prorata des dépenses effectivement réalisées.
Le reliquat correspondant est systématiquement annulé lors du dernier versement de la subvention.
Dans l’hypothèse où le coût global de l’action est supérieur au budget prévisionnel, le cocontractant est tenu de réaliser un rapport précisant les motifs ayant conduit au dépassement du budget ainsi que les mesures qu’il entend mettre en œuvre pour retrouver l’équilibre financier, sans que cela puisse automatiquement entraîner le versement d’une subvention complémentaire.
Ces documents doivent être adressés à M. le Président du Conseil Exécutif de Corse, en deux exemplaires originaux et dûment signés par les personnes habilitées à cet effet. ations et
u administratif et à faciliter le contrôle de la
4
Par ailleurs, le cocontractant s’engage à fournir à la Collectivité de Corse, sur demande et à tout moment, tout autre élément nécessaire à l’évaluation de la prestation.
Article 4 - Evaluation
La Collectivité de Corse procède à une évaluation des conditions de réalisation de l’action à laquelle elle a apporté son concours financier, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Les objectifs de cette démarche d’évaluation visent à acquérir une connaissance précise du dispositif au niveau du territoire, de mieux cerner l’évolution des besoins ainsi que de s’assurer de l’opportunité et de la bonne exécution des dépenses engagées.
Dans ce cadre, le cocontractant s’engage à fournir un rapport d’activité annuel, au plus tard trois mois après la fin de l’exercice concerné par la présente convention. Ce rapport devra comporter au minimum les éléments suivants :
- Présentation du fonctionnement,
- Descriptif des actions menées,
- Données d’activité sur l’année : nombre de médiations engagées, nombre de bénéficiaires concernés.
Article 5 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’exercice budgétaire 2020.
Article 6 - Conditions de réalisation de la prestation
Aucune publication ou communication des bilans et enquêtes relatifs à l’action menée ne peut être effectuée sans l’accord préalable de la Collectivité de Corse.
Le contractant, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la réalisation de l’action, sont tenus au secret professionnel pour ce qui a trait aux renseignements, informations et documents qu’ils ont pu recueillir au cours de leurs travaux.
Article 7 - Contrôle de la Collectivité de Corse
La Collectivité de Corse se réserve le droit d’exercer tout contrôle, sur pièces et sur place auprès du cocontractant, qu’il estime utile dans le cadre de la présente convention.
Le cocontractant s’engage ainsi à mettre à disposition des représentants de la Collectivité de Corse tout document comptable, financier ou administratif et à faciliter le contrôle de la structure et de l’action réalisée.
Article 8 - Dénonciation de la convention et recours
La présente convention prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- Dénonciation par un des signataires avant son terme en précisant les motifs ; - Non-respect des termes de la présente convention.
La réalisation prend effet à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la signification par lettre recommandée avec accusé de réception. _:S parties. Elle peut également
5
La convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties. Elle peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties.
Avant toute demande de résiliation, il est convenu d’un dialogue entre les parties sur la situation constatée, les voies et les moyens pour y remédier.
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention, à défaut d’accord amiable, peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex.
Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
AIACCIU, le
Le Président du Conseil Exécutif de
Corse
Gilles SIMEONI
La Présidente de la FALEP de Corse-
Du-Sud
Hélène DUBREUIL VECCHI : { santé AT EN CULLETTIVITÀ D CORSICA ie
= >) en COLLECTIVITÉ pe CORSE retraite services
ALLOCATIONS
FALEP Corse du Sud FAMILIALES
Caf de la Corse-du-Sud
SERVICE DE MEDIATION FAMILIALE
DU SERVICE DE PREVENTION SPECIALISEE - FALEP 2A
RAPPORT D’ACTIVITE
2019 SOMMAIRE
I. PRESENTATION DU SERVICE DE MEDIATION
FAMILIALE
A. Définition de la Médiation familiale
B. Les prestations proposées par le Service de Médiation
C. Les objectifs du Service
D. Le territoire d’intervention et l’organisation de permanences
E. Les techniques utilisées pour promouvoir la Médiation Familiale
F. Un partenariat engagé et fonctionnel
II. RAPPORT D’ACTIVITES QUANTITATIF ANNEE 2019
A. Personnes reçues en entretiens
B. Nombre total d’entretiens d’informations préalables à la Médiation
Familiale
C. Nombre total d’entretiens en 2019
D. Bénéficiaires de la Médiation familiale
E. Nombre total de séances de Médiations Familiales réalisées
F. Répartition des Médiations Familiales terminées
G. Nombre total de séances collectives ou individuelles
III. ANALYSE QUALITATIVE 2019
A. Points de réflexion
B. Perspectives 2020
CONCLUSION
ANNEXE :
Illustration de l’activité du service de médiation familiale avec le
déroulement d’un processus de médiation I. PRESENTATION DU SERVICE DE MEDIATION FAMILIALE
A) DEFINITION DE LA MEDIATION FAMILIALE
« La médiation familiale est « un processus de construction ou de reconstruction du lien familial axé sur l’autonomie des personnes concernées par des situations de rupture ou de séparation dans lequel un tiers impartial, indépendant, qualifié et sans pouvoir de décision le médiateur familial, favorise, au moyen de l’organisation d’entretiens confidentiels, leur communication, la gestion de leur conflit dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution »
B) LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE SERVICE DE
MEDIATION
Les prestations proposées par le service de médiation familiale ont concerné lors de l’année 2019 les situations suivantes :
- Les divorces et séparations
- Les conflits familiaux autour du maintien des liens grands-parents/petits enfants
- Les conflits familiaux entre parents et jeunes adultes
- Les autres situations (les successions intrafamiliales conflictuelles…)
- Les médiations du cadre extrajudiciaire (médiations familiales spontanées ou
conventionnelles) et/ou judiciaire (médiation familiale judiciaire pour les affaires
civiles)
C) LES OBJECTIFS DU SERVICE
- Soutenir les familles dans leur rôle éducatif
- Accompagner les couples et les familles à travers les étapes et les événements de la vie
familiale afin de les aider à trouver de nouveaux équilibres qui leur soient propres
- Maintenir, accompagner ou restaurer le lien entre enfants et parents
- Permettre aux parents séparés de créer les conditions d’une relation équitable entre eux,
dans un souci de coresponsabilité parentale et de définir un projet éducatif
- Réintroduire le parent absent
- Sortir l’enfant de la sphère parentale conflictuelle
- Libérer l’enfant de sa place d’otage dans le conflit parental familial
- Dé judiciariser ou restituer l’histoire privée
- Apprendre une nouvelle communication pour une meilleure résolution des impasses
liées aux conflits.
- Eviter le placement d’un enfant, travailler le retour de placement
- Prévenir des conduites à risques notamment chez les adolescents
- Prévenir les séparations
- Contribuer à prévenir un éclatement conjugal et/ou familial
- D) LE TERRITOIRE D’INTERVENTION ET L’ORGANISATION DE PERMANENCES
Nombre total de communes couvertes par les permanences de médiation familiale : 4
Ajaccio
Cargèse
Porto-Vecchio
Sartène (Propiano) Jour Commune où
s’est déroulée
la
permanence
Adresse/Lieu Rythme Nombre de
personnes reçues
Mardi Sartène
Locaux Service
Prévention
FALEP-Avenue
Gabriel Peri-
20100 Sartène
1 fois / mois et
permanence
adaptée en
fonction de la
demande
4
Jour définit
en fonction
de la
demande*
Porto-
Vecchio
Locaux Service
Prévention
FALEP- CHRS-
Rue Maréchal
Juin- 20137
Porto-Vecchio
Une fois par
mois sur RDV
et plus en cas
de demande
2
Jour définit
en fonction
de la
demande*
Cargèse Locaux Mairie
Annexe de
Cargèse- Rue
Marbeuf, 20130
Cargèse
Une fois par
mois sur RDV
et plus en cas
de demande
Pas de demandes
Vendredi Ajaccio Tribunal Grande
Instance- 4
boulevard
Masseria BP 47,
20181
AJACCIO
CEDEX 1 -
20000 Ajaccio
Tous les
vendredis de
9h00 à 12h30 7
*En raison de l’éloignement géographique et de notre expérience passée sur la mise en place de ces permanences, les permanences à Porto-Vecchio et Cargèse ont été fixées à partir des Rendez-vous.
La plupart des entretiens de médiation ont été réalisés sur Ajaccio. Les médiations familiales traitées ont été faites pour la plupart au service de la FALEP, les parents préfèrent se déplacer plutôt que de programmer des rencontres à proximité de leur lieu de vie, sans doute pour des raisons d’anonymat.
L’implantation du service de médiation familiale « Itinérant » dans diverses régions de Corse du Sud montre que sa localisation est opérante et n’empêche en rien les habitants des villes et des communes de s’engager dans un processus de médiation familiale. Nous rencontrons malgré les dispositifs de sensibilisation à la médiation, des difficultés à orienter les personnes en médiation.
Dans un contexte de mondialisation, de plus en plus de couples binationaux se forment. Lors de la séparation, si l’un des membres du couple part dans un autre département ou à l’étranger, la situation familiale se trouve alors confrontée à un contexte qui multiplie les difficultés. L’éloignement géographique rend complexe l’organisation matérielle de la séparation et il renforce l’inquiétude et les fantasmes du parent lorsque l’enfant doit rejoindre son autre parent dans sa région / son pays. Dans ces situations, l’enfant est pris dans le conflit parental et mis dans une place d’objet par ses parents. L’incompréhension se cristallise autour de l’enfant et la complexité judiciaire met souvent en impasse une solution juridique susceptible de dénouer la crise.
La communication, qu’elle soit par Skype, en Visio ou par téléphone est une des solutions d’apaisement du conflit ou de stress que peut occasionner l’éloignement physique.
Les médiations par « skype » sont fonctionnelles depuis près de 5 ans.
Nous avons eu 5 médiations par « skype » depuis le début de l’année et 5 appels téléphoniques à distance et toujours en tenant compte des souhaits des personnes.
E) LES TECHNIQUES UTILISEES POUR PROMOUVOIR LA
MEDIATION FAMILIALE
La promotion de la médiation familiale a eu comme effet positif, la reconnaissance d’une approche globale du sujet qui visait le changement des comportements parentaux, via une gamme de stratégies individuelles et collectives. Voici le descriptif des techniques utilisées pour l’année 2019 :
Une émission de TV concernant la garde alternée le 19/09/2019 en présence du Bâtonnier du TGI et d’une Pédopsychiatre.
Le marketing social et la communication de masse (presse et informations utiles dans la presse, les permanences, les parutions mensuelles…).
Petits déjeuners professionnels d’informations et de présentation du service la médiation familiale : 2 séances organisées à Ajaccio. En complément, tous les petits déjeuners professionnels sont organisés dans le cadre de l’Espace Santé Jeunes de la FALEP sur des thèmes divers. Une sensibilisation de quelques minutes sur la Médiation familiale avec distribution de plaquettes a été proposée aux professionnels présents (travailleurs sociaux, médicaux, professionnels du soin psychologique, conseillers Mission Locale, représentants d’Associations...).
Distribution des plaquettes et affichage dans tous les points stratégiques fréquentés par du public et des professionnels tels que les maisons de quartiers, les centres sociaux, les mairies et les établissements sociaux.
2 Infos « Parents après séparation », une à Ajaccio le 2 juillet et l’autre à Porto-Vecchio le 8 novembre : elles sont organisées par la CAF avec le partenariat suivant : CIDFF /CDAD/ FALEP2A. L’objectif étant de promouvoir la médiation familiale et de présenter les dispositifs existants en direction des familles, avec la référente parentalité Madame Barbara Sorba-Ricci.
Le Café de Rue aux Salines : dispositif en place depuis un an pour permettre aux travailleurs sociaux et à la médiatrice de rencontrer des personnes de manière informelle autour d’un café. L’objectif étant de faire connaitre les divers dispositifs existants au sein du service de Prévention Spécialisée y compris la Médiation Familiale. F) UN PARTENARIAT ENGAGE ET FONCTIONNEL
LISTE DES PARTENAIRES
CMP UDAF
CISA Les Educateurs du Service de prévention, et les
autres professionnels FALEP
CORSAVEM Les Professionnels de l’Education Nationale (CPE,
AS, Infirmières, professeurs)
CDAD Les Services de l’A.S.E (Service A.E.M.O., A.S.,
PMI)
CDAG PJJ
ANPAA 2A Le Juge pour enfants
UMAP Le juge aux affaires familiales
CMP Les Associations de quartier
CAD Le Barreau des Avocats
Centre de Planification CDC ISATIS
CAF Sécurité Sociale
CIDFF Partenaires Nature de la relation
COLLECTIVITE DE CORSE
ASE
Travail en collaboration avec les travailleurs
sociaux sur des situations familiales
conflictuelles
CIDFF Travail en lien avec la médiation familiale
autour des points rencontres à la demande de la
psychologue et avec l’accord des familles
CDAD
Travail basé principalement sur de l’orientation
et sur des conseils juridiques et possibilité de
travailler en Co-médiation
CORSAVEM Orientation vers
LE JUGE DES ENFANTS Uniquement sur approbation des travailleurs de l’ASE
CMP NORD ET SUD Travail en collaboration avec l’équipe
soignante à partir des besoins repérés et
proposés
UMAP Orientation vers
ANPAA 2A Orientation vers
CENTRE DE
PLANIFICATION
Orientation vers
LES CENTRES SOCIAUX Travail en partenariat sur des infos collectives
auprès du public
PHARMACIES Orientation en médiation
CAT Orientation en médiation
SERVICE JUSTICE Orientation en médiation
UDAF Orientation vers
CISA Orientation vers
PJJ Orientation en médiation
LE BAREAU DES AVOCATS Orientation vers
LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Uniquement sur ordonnance judiciaire en
accord avec les familles
CAF Travail en partenariat sur de l’info public et
partenaire
LA FALEP (TOUS SERVICES) Travail en lien avec la médiation familiale
EDUCATION NATIONALE
Travail en lien avec la médiation familiale avec
l’accord des parents
LES SERVICES LOGEMENTS
SOCIAUX
En cas de besoin et à la demande
LA PMI Travail principalement sur des permanences
avec l’équipe de la PMI
LES SERVICES DE MEDIATIONS
NATIONAUX
Travail principalement en binôme par skype
ADMR Orientation en médiation
POLE PSYCHIATRIQUE INFANTO
JUVENILE
Travail en collaboration EE
Galéria
[]
Parc Naturel
Régional
de Corse
Fi l
re K VS hio
"1 Te
La Maddalenac Données cartographiques © 2019 Google
II. RAPPORT D’ACTIVITES QUANTITATIF ANNEE 2019
A) PERSONNES RECUES EN ENTRETIEN
REPARTITION DES
ENTRETIENS
139
PARENTS
8
ENFANTS
11
Grands-
Parents
158
personnes
reçues en
entretien B) NOMBRE TOTAL D’ENTRETIENS D’INFORMATION
PREALABLES A LA MEDIATION FAMILIALE
- Dont nombre d’entretiens d’informations préalables dans le cadre judiciaire 0 - Dont nombre d’entretiens d’informations préalables dans le cadre conventionnel 192
C) NOMBRE TOTAL D’ENTRETIENS EN 2019 :
Nombre d’entretiens en Médiation
spontanée
192
Nombre d’entretiens en Médiation
ordonnée
0
D) BENEFICIAIRES DE LA MEDIATION FAMILIALE :
DOSSIERS
Enfants 8
Parents 139
Grand Parents 11
Nombre total de Médiation familiale demandée : 158
- Dont aucun démarrage 87
- Dont de médiations interrompues 24
ABOUTISSEMENT
Aucun démarrage 87
Apaisement du conflit 24
Accord de médiation
écrit 5
Projet d'entente verbal 7
En cours 11
Arrêt 24 - Dont nombre total de mesures de médiations familiales terminées en
2019 : 36
- Médiations judiciaires : 0
- Médiations conventionnelles : 36
- Dont nombre de médiation en cours 11
Nombre total de bénéficiaires de médiations familiales : 158
- Dont dans un cadre conventionnel : 158
- Dont dans un cadre juridique : 0
E) NOMBRE TOTAL DE SEANCES DE MEDIATION FAMILIALE
REALISEES
- Dont nombre de séances médiations judiciaires : 0
- Dont nombre de séances médiations conventionnels 102
F) REPARTITION DES MEDIATIONS FAMILIALES TERMINEES :
Divorce/séparation 106
Maintien des relations intrafamiliales 16
Recomposition familiale 3
Conflits intergénérationnels 33
Nombres de médiations familiales ayant donné lieu à un accord écrit : 5
Dont médiations familiales judiciaires :
0
Dont médiations familiales
conventionnelles : 5 Galéria
Parc Naturel
Régional
de Corse
Propriano
Porto-VecChio
,
Bonifaëio
|
.
La Maddalenao Données cartographiques © 2019 Google
Nombres de médiations familiales ayant donné lieu à un accord oral : 31
Dont médiations familiales
Judiciaires :0
Dont médiations familiales
conventionnelles : 36
Nombres de médiations familiales ayant été interrompues : 24 (conventionnelles)
G) NOMBRE TOTAL DE SEANCES COLLECTIVES OU
INDIVIDUELLES
Nombre total d’informations collectives : 16
- Dont nombre total de réunions collectives en direction des
partenaires :10
- Dont nombre total de réunions collectives en direction du public : 6
Nombre total de personnes ayant reçues une information
- Dont : 71 partenaires
- Dont 210
16 INFOS
COLLECTIVES /
INDIVIDUELLLES III. ANALYSE QUALITATIVE 2019
A) POINT DE REFLEXION
Comparativement à l’année 2018 qui fut une année exceptionnelle avec 76 mesures pour 36 mesures aujourd’hui, l’année 2019 a été une année de médiations familiales constructives et positives.
En effet les 36 nouvelles mesures ont abouti à des accords parentaux. Ce qui a fait défaut c’est l’absence de prescription de médiations ordonnées.
Afin d’étoffer les prestations proposées une piste à explorer pourrait être celle d’élargir les médiations familiales à d’autres secteurs d’interventions.
Notre réflexion est accompagnée de projets pour l’avenir de la médiation, nous ne pouvons plus aujourd’hui nous contenter d’attendre de nouvelles médiations « conventionnelles classiques » mais bien de travailler encore plus en amont sur un mode préventif de sensibilisation axé principalement sur du marketing et sur des informations collectives.
Les parents que je reçois en entretien ont déjà parcouru divers dispositifs pour régler leurs différends et trouver des solutions, ils viennent en médiation sans trop de conviction en se disant que c’est l’ultime recours. bien souvent « les ruptures » sont trop importants pour offrir un espace de paroles constructifs.
Lorsque le conflit s’installe, la rigidité perdure ce qui complique le travail consistant à les aider à trouver des accords, car chacun campe sur ses positions.
71 Partenaires
10 Parents après
séparation
200 personnes
16 INFOS COLLECTIVES /
INDIVIDUELLES
DONT 281 Personnes Les médiations familiales entre parents et adolescents.
L’enfant est un sujet de droit : il peut être entendu sur la plupart des questions qui le concerne. Pour autant doit-il être acteur dans le processus de médiation familiale ?
Il s’agit de soutenir la compétence parentale sans qu’elle soit « mise à mal » par la parole de l’enfant.
Nous proposons de plus en plus des médiations entre parents et adolescents, dans le respect de la place de chacun : place d'autorité et place d'enfant. Dans ces conflits, il est primordial que soient préservés les liens familiaux pour éviter tout risque de passage à l'acte (rejets mutuels, fugues, conduites à risque, tentatives de suicides).
La médiation familiale peut permettre aux parents et aux adolescents de comprendre leurs conflits comme étant la signification parfois violente de leur difficulté à exprimer et reconnaître les besoins de chacun.
L’accompagnement proposé par la médiation familiale dans ce cadre permet un travail autour de leur place respective et rôle dans la famille.
Cette année, les demandes de médiations intergénérationnelles ont été de plus en plus préoccupantes, principalement au départ d’une séparation des parents très mal vécues par un parent.
Souvent le parent qui quitte le domicile familial « chamboule » le quotidien des enfants sans forcément penser aux conséquences et à la souffrance générée par la séparation pour ces derniers.
En effet, nous avons des situations conflictuelles extrêmes où l’adolescent / enfant se retrouve fortement impliqué dans la rupture conjugale, alors qu’il ne devrait pas l’être.
La plupart de mes échanges avec ces enfants sont à la fois prégnants et très pertinents. Ces derniers sont très justes dans leur propos. Leur souffrance est palpable et prégnante.
Le divorce est devenu sans doute une solution « trop facile », où l’on rompt une relation sans que les problèmes réels soient vraiment traités. Si, dans certains cas, la séparation est nécessaire, pour la grande majorité il faut reconnaître qu’elle n’est pas adaptée à leur situation et ne fait qu’accentuer bien des difficultés par la suite.
Les expériences de rupture sont toujours risquées pour les enfants, car ils se trouvent plus exposés aux mouvements affectifs des adultes, moins protégés, et parfois trop impliqués dans leur relation. Lorsque les parents se disputent et se séparent, l’enfant se trouve plus fragilisé, il devient triste et moins performant dans sa scolarité et sa vie sociale. Il est important de parler avec lui, de verbaliser ce qu’il vit. En introduisant une rupture en lui, on le fait entrer dans un processus de deuil et, en perdant la cohérence parentale, il perd une partie de lui-même. Il n’aura pas toujours les moyens d’exprimer ce qu’il ressent. La parole de l’enfant dans le conflit ne vient pas toujours nécessairement de lui. Il ne lui est pas toujours facile de parler de ses intérêts sans penser à ses parents, car sa vie psychologique dépend en partie de la leur. Il ne devrait pas être question pour des enfants, d’avoir à intervenir dans les conflits, voire dans le divorce des parents.
Les points sur lesquels nous devons nous interroger :
Les orientations vers la médiation familiale des travailleurs sociaux sont quasi inexistantes, c’est une préoccupation réelle dans le sens où des conflits parentaux sont omniprésents dans leur quotidien professionnel ce qui interroge la gestion des conflits. Si la relation entre parents est fortement dégradée, elle peut avoir des conséquences irréversibles auprès des enfants. La médiation familiale est une des réponses à l’apaisement des conflits.
Les permanences dans l’extrême Sud sont sur rendez-vous, malgré ce changement nous n’avons pas beaucoup de demandes. Les partenaires de terrain ne sollicitent plus vraiment la médiation familiale. Faut-il organiser à nouveau des réunions collectives auprès des partenaires de l’Extrême sud ?
Cette piste sera explorée lors de l’année 2020.
Même constat en ce qui concerne l’Ouest Corse. Afin d’améliorer la communication autour de l’existence de la médiation familiale dans ce territoire rural, le service de médiation sera mis en valeur sur une plateforme d’orientation santé/social portée par le Service de Prévention. Apparaîtront donc sur ce site en ligne toutes les informations nécessaires pour présenter la médiation familiale ; De plus les personnes identifiées ressources dans le rural (secrétaires communes, infirmiers à domiciles, agents ADMR…) seront formées pour aider les familles à utiliser ce nouvel outil d’information et d’orientation où elles pourront se saisir de la médiation.
B) PERSPECTIVES 2020
Les informations collectives envers le public sont à étoffer. L’objectif de l’année 2020 sera de développer davantage d’informations collectives dans l’arrière-pays Ajaccien en sollicitant les mairies de l’Alta Roca, de la Cinarca et des Deux sévi.
L’expérience nous montre encore une fois, qu’il faut continuer d’informer le public et les partenaires et de réfléchir sur d’autres modes d’interventions tel que le travail de sensibilisation et d’information axé sur l’échange auprès d’un plus large public. Nous assurerons une continuité des techniques utilisées pour promouvoir la médiation familiale.
CONCLUSION :
La médiation familiale va permettre l’expression du conflit et de la haine. Mais, en même temps, le fait d’aborder le thème des enfants, dont chacun des parents se soucie avec force mais avec une approche divergente, constitue un élément fédérateur qui va déplacer le conflit. Faire que les non- dits soient levés, que la parole échangée aboutisse à une mutualisation acceptable.
Certaines personnes appréhendent la médiation comme une intrusion à la vie privée, comme un « déballage » sur la place publique.
En réalité, c’est la peur d’affronter l’autre (qui nous a tant fait souffrir et que l’on ne veut plus ni voir ni entendre).
Et l’enfant, comment s’adapte-t-il face à ce conflit ? Quel rôle s’attribue-t- il au cours de la crise ? Comment l’aider à surmonter cette épreuve ? Quelles difficultés personnelles peut-il en résulter ? Dans la décision que prennent les parents de se séparer, les enfants n’ont pas grand-chose à dire, pour eux c’est souvent tout un monde, une vie qui s’écroule.
La médiation familiale aura ce rôle « de tiers » afin de libérer la parole et de permettre à chacune des parties prenantes d’être acteur de son rôle et de son bien être au sein d’une nouvelle structuration familiale. ANNEXE : ILLUSTRATION DE L’ACTIVITE
Déroulement d’un processus de médiation au sein du lequel la médiatrice
familiale a consacré plus de 25h00 auprès des personnes dans le
cheminement d’un processus de médiation.
Nombre d’heure et types d’actions réalisés :
- 4 heures d’appels téléphoniques avant la prise de décision
-10 heures d’entretiens individuels : père, mère, sœur de la mère, Charlotte
-8 heures de médiation familiale
-3 heures de travail écrit et d’analyse
Suite à un appel du proviseur du Collège Fesch, nous recevons Antoine et
Sophie après un premier rendez-vous d’information à la médiation familiale.
Cet entretien fait l’objet du recueil d’informations concernant Charlotte, leur
fille âgée de 13 ans. Les parents, Antoine et Sophie sont séparés depuis 6
mois. Sophie, la mère s’est installée avec son nouveau compagnon.
Antoine a demandé une médiation familiale avec son ex-femme au sujet de
leur fille qui ne veut plus la voir suite à la découverte de SMS
compromettant la vie du couple.
Lors d’une deuxième rencontre, la médiatrice familiale, reprend ce qui a été
abordé lors du 1er RDV et redéfinit les attentes de l’un et de l’autre.
Antoine prend la parole : « Je voudrais arriver à établir une place pour la
mère, mais notre fille Charlotte ne veut pas la voir ».
La médiatrice constate que Sophie ne répond pas aux questions. Elle semble
fuir l’objet de la discussion.
Le rôle de la médiatrice est de pointer cette seconde préoccupation et
seconde attente de Sophie afin de la ramener quand même à la première
question initialement soulevée.
La médiatrice utilise donc le support papier avec l’accord des personnes,
pour synthétiser les besoins de chacun : - Rétablir une place de mère tant auprès de Charlotte que de Sylvie la
dernière enfant âgée de 7 ans.
- Redéfinir les contours d’une fonction parentale et la place de chacun.
Charlotte âgée de 13 ans ne veut plus voir sa mère. Elle aurait découvert sur
son téléphone des sms qui laisse supposer que sa mère trompe son père
depuis plus d’un an « avec un mec plus jeune qu’elle » dit-elle.
La médiation familiale peut-être ce lien de rétablissement de dialogue,
d’éclaircissement où les incompréhensions, les rancœurs, les doutes qui
subsistent, pourront retrouver du sens.
Toutefois en tant que médiatrice familiale, j’ai conscience que cette histoire
n’est pas simple. Cette rupture de lien mère /fille n’est que la conséquence
d’une fin de vie conjugale mal dénouée dans laquelle les enfants en ont fait
les frais et ont été instrumentés.
Le travail de médiation familiale ne pourra se mettre en place que sur une
réelle auto détermination de chacun des parents à s’engager ensemble dans
une réflexion et un travail qui pourra opérer un changement dans une
nouvelle configuration parentale.
Décodage des besoins
En venant en médiation Antoine et Sophie ont des attentes différentes
concernant les enfants. Chacun a pu réfléchir sur une redéfinition d’une
parentalité.
L’objectif de la séance est de repréciser la demande et l’engagement des
personnes dans ce mode d’accompagnement.
Comment la médiation va-t-elle permettre à Antoine et Sophie de
s’identifier et de se différencier, afin qu’ils puissent individuellement être
dans la reconnaissance de l’estime de soi et à l’écoute du discours de l’autre
?
Le processus de médiation permettra-t-il de travailler sur les positions
parentales, pour la reprise du lien entre la mère et ses enfants et plus
précisément la rupture définitive du lien mère / fille ?
Cela signifie « le lâcher prise » chez le père sur le pouvoir qu’il exerce sur
la nature des relations mère/fille. Tout cela nécessite l’indispensable souci et la volonté de chacun d’être clair
dans l’identification de sa place parentale. Pour l’épanouissement, imaginer
la question d’une coparentalité possible alors même que l’on vit séparé.
La médiation va t’elle offrir la possibilité à Sophie et Antoine de se
repositionner dans un respect, dans une mutualité de l’autre au travers de
leur histoire et dans les prises de décision ?
Au regard de la situation conflictuelle et des problèmes énoncés par chacun
d’eux, la question que je me suis posée à maintes reprises : Sont-ils prêts à
se détacher de cette problématique et faire le deuil de ce conflit conjugal ?
Le conflit est un élément important du cycle de la vie de couple, il est porteur
d’énergie, je pense qu’il faut favoriser cette expression à condition qu’elle
soit entendue et accepter par l’autre, chacun dans un respect mutuel.
Tout au long de la séance la posture du médiateur a permis dans cette
impartialité d’inviter Antoine et Sophie à parler librement, sans prendre parti
ni à privilégier un point de vue ou un autre.
La posture du médiateur, tout au long de la séance offrira une véritable
considération et respect de la personne.
Comment vais-je inviter Sophie et Antoine à se repositionner dans un
respect mutuel de l’autre ?
Dans ce récit difficile et douloureux le médiateur dans sa reformulation va
amener Antoine et Sophie à se recentrer sur eux-mêmes afin de les éloigner
du chemin des positionnements.
Lors de mes entretiens individuels avec Charlotte, les mots de l’enfant font
mal, percutent, sentiment de ne pas être respectée, trahie, bafouée, d’être
considérée comme un objet au regard de l’image qu’elle a de sa mère
Elle parle avec émotion, sa voix tremble, elle rougit. Charlotte est en colère,
ses yeux laissent échapper furtivement quelques larmes…
Recherche et liste des besoins
Antoine souhaiterait que Sophie soit plus attentive à ses enfants, qu’elle ait
un appartement à elle afin que les enfants puissent avoir une chambre, un
espace à elles. Le père n’expose pas sa fille et ne l’implique pas dans sa vie d’homme. Il
évoque le respect qu’il a pour ses enfants et réciproquement les enfants
doivent reconnaître l’autorité parentale, le respect et les valeurs éducatives
qui en découlent.
Antoine et Sophie ne sont pas parvenus à faire une distinction entre le
conjugal et le parental.
Des besoins repérés
Après trois séances de médiation familiale, après concertation des personnes
enclavées dans des problématiques conjugales non résolues, j’ai préféré
interrompre la médiation familiale en laissant une porte ouverte aux parents.
Je leur suggère de prendre le temps de la réflexion et de reprendre contact
avec le service s’ils le souhaitent, après un cheminement personnel et une
autoréflexion sur les besoins de leurs enfants. Cette pause ne constitue pas
un échec mais s’inscrit dans une méthodologie de travail, comme une
possibilité de relancer dans un avenir qui leur appartient, toute la richesse
de la réflexion qu’ils ont amorcée en amont.
La séparation met un terme à la relation conjugale ce qui veut dire que les
liens et les rôles mutuels de conjoints sont abandonnés mais elle ne met pas
fin à la relation parentale.
De quelle manière les ex-conjoints vont-ils s’organiser pour reconsidérer
cette nouvelle fonction Co parentale ?
Antoine et Sophie continueront ce chemin afin d’exploiter des pistes de
travail qui les mèneront vers une communication apaisée et réfléchie.