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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
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Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/307 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE ET L'ASSOCIATION « AJACCIO-JUDO »
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt six septembre, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 13 septembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice-
Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal
CARLOTTI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle
FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Fabienne GIOVANNINI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean- Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Paul MINICONI, Jean-Martin
MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-
Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Valérie BOZZI
M. Pierre GHIONGA à Mme Stéphanie GRIMALDI
M. Michel GIRASCHI à Mme Laura FURIOLI
M. Francis GIUDICI à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Muriel FAGNI
M. Louis POZZO DI BORGO à M. Guy ARMANET
M. Joseph PUCCI à M. François BERNARDI
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Vannina ANGELINI-BURESI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre I, livre 1V, IVè" partie, et
notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
1 VU le Code de la santé publique,
VU la délibération n° 19/024 AC de l’Assemblée de Corse du 21 février 2019 autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de gestion du fonds de parentalité,
VU l'arrêté n° 19/388 CE relatif à l'individualisation des crédits du fonds de parentalité cogérés avec la Caisse d’Allocations Familiales du 9 juillet 2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
DECIDE d'accorder à l'association « Ajaccio-Judo », une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 100 € pour le financement des frais de mise en œuvre de l’action de soutien à la parentalité « Judo en famille », à imputer au programme N5213A, chapitre 934, fonction 411, compte 6574.
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention de partenariat avec ladite association.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 26 septembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Je MONI COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/02/268
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 01 ET 2 OCTOBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Comimission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ o! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
en
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Corse-du- Sud, ont instauré un partenariat dans le cadre de la politique de parentalité.
Soutenu par les deux institutions, il permet de financer les actions relevant du dispositif Réseaux d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents « REAAP ».
Ce partenariat permet de renforcer les liens enfants-parents, de valoriser la parentalité dans le cadre d’une activité sportive, de rompre l'isolement des familles, de faciliter l'accès à une activité sportive tant pour les enfants que pour les parents et de limiter le temps passé devant les écrans pour les enfants.
La convention de partenariat avec l'association « Ajaccio-judo» est arrivée à expiration le 31 décembre 2018.
L'association « Ajaccio-judo » est une association (loi 1901), affiliée à la Fédération Française de judo, kendo et disciplines associées.
Son numéro SIREN est le : 523 604 163.
Notre collectivité est sollicitée à plusieurs niveaux :
e _ Une participation financière : un crédit de fonctionnement de 1 100 €, e L'organisation du fonctionnement, le suivi et l'évaluation du projet, e L'accueil des familles.
Les grandes lignes du projet :
+ Les locaux utilisés pour cette activité se situent au sein du gymnase du collège Saint Paul à Aiacciu, au sein de l'association « Ajaccio-judo ». e La Protection maternelle et infantile (PMI) met à disposition de ce projet, une animatrice qui participe à l'organisation et à l'animation des séances.
e L'action concerne un public spécifique de parents et des enfants de 0 à 5 ans.
e Les familles sont orientées par les services de PMI, parfois dans le cadre de la Maison ouverte, l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et les différents partenaires dont l'Activité éducative en milieux ouverts (AEMO), en fonction des critères suivants : l'isolement, l'insuffisance d'activité physique de l'enfant, le manque de communication et un temps d'exposition des enfants devant les écrans excessif...
e L'action se déroule un après-midi par semaine de 16h45 à 1800. + Le choix des familles, l'accueil et l'accompagnement de chaque binôme enfant-parent, l'évaluation et l'analyse de Flaction, sont faits conjointement par l'animatrice de la PMI et le responsable de l'association, professeur de judo.
+ Les objectifs de cette action sont: de réunir la cellule familiale autour d’un concept sportif, de créer et de renforcer les liens parents enfant, de procurer un effet de bien-être, de partager un moment de plaisir enfant parents et de diminuer le temps passé devant les écrans.
+ En 2018, 150 séances ont été organisées, elles ont concerné 13 parents et 15 enfants (15 familles au total).
Cette action s'étoffe d'année en année et les résultats sont encourageants et se renforcent.
Une convention de partenariat entre l'association « Ajaccio-judo » et la Collectivité de Corse est reconduite depuis le 10 février 2016.
En conséquence, il vous est proposé :
— d'approuver la convention de partenariat avec l'association « Ajaccio judo »,
— de m'autoriser à signer l'ensemble des actes à signer.
Je vous prie de bien vouloir délibérer. CULLETTIVITÀ D! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
SRE
CONVENTION de PARTENARIAT
Entre
La Collectivité de Corse, représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, M. Gilles SIMEONI,
Et
L'Association « AJACCIO-JUDO », représenté par son Président M. Bruno MONDOLONI,
PREAMBULE
* L'Association « AJACCIO-JUDO » est une association (loi 1901) à but sportif dont les services rendus sont reconnus comme mission de service public. Elle exerce ses activités dans un but non lucratif. Le club a pour objet la pratique de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFDJA) et d'une façon complémentaire éventuellement, la pratique d’autres activités sportives et de pleine nature, vecteurs de développement et d’affermissement de ses licenciés et plus généralement destinée à l'épanouissement de la personne humaine.
* Dans le cadre de la promotion de la santé et de la prévention sanitaire, le Service de protection maternelle infantile a pour mission, notamment, d'organiser des séances collectives de parentalité dans l'objectif de créer ou recréer des liens familiaux.
Ilest_ convenu ce qui suit :
Vu la convention générale du 14 juin 2015 d'Ajaccio judo.
Vu les statuts du club sportif au JORF du 26 juin 2010,
Vu la décision d'affiliation à la FFDJA,
ARTICLE 1 :
L'Association « AJACCIO-JUDO » est affiliée à la fédération française de judo, kendo et discipline associées. Toutes discussions ou manifestations étrangères à l’objet de l'association y sont interdites.
Les locaux utilisés par l'association, pour la pratique de son activité, se situent au sein du lycée/collège St Paul. Ils font l’objet d'une convention entre les deux parties.
ARTICLE 2 :
La présente convention vise à autoriser « AJACCIO-JUDO » à assurer une prestation au profit de la Collectivité de Corse, dans le cadre du dispositif « réseau d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents » (REAAP). CULLETTIMTÀ D! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
A RE ENT
Cette action est prévue pour l’année civile 2019. Les cours sont dispensés au sein du gymnase du lycée/collège St Paul, de façon hebdomadaire une après-midi par semaine selon la disponibilité des locaux sur une durée de 1h.30 par séance.
ARTICLE 2-1
Les enfants intéressés par l'action sont âgés de 3 à 5 ans, accompagnés d'un parent (père ou mère) qui participe activement à l'animation.
+ Une animatrice titulaire du CAP petite enfance du Service de protection maternelle et infantile participe à l'accueil et l'animation de chaque séance.
* Le service de protection maternelle et infantile se réserve le droit de proposer et choisir les familles participantes à raison de 10 parents et 10 enfants par séance.
ARTICLE 2-3
La Collectivité de Corse accorde à l'association, un crédit de fonctionnement d'un montant de 1100 € pour les frais de mise en œuvre de l'action, ce crédit correspondant à la subvention qui lui est allouée par la Caisse d’Allocations Familiales sur le « fonds de parentalité ».
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de l'assurance responsabilité civile et les garanties contractuelles
souscrites par l'Association « AJACCIO-JUDO », les adhérents, dirigeants, et
auxiliaires bénévoles dans l'exercice de leurs fonctions sont couverts contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant leur incomber en vertu du droit commun en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés au tiers dans le cadre de la pratique et de l'organisation des activités relevant du club.
Pour les locaux et installations mis à disposition, en complément du contrat responsabilité civile, l'Association « AJACCIO-JUDO » souscrit une assurance complémentaire concernant les risques d'incendie, dégâts des eaux, bris de glace, détériorations et vols.
ARTICLE 4 :
Cette action, intitulée « Le judo en famille », est organisée sous la forme de cours de judo, dont le but est de créer des liens entre les parents et leurs enfants.
ARTICLE 5:
Toutes les animations mises en place par l'association « AJACCIO-JUDO » sont réservées à ses adhérents, sympathisants et invités. L'assurance contractée par le Club couvre l’action « Judo en famille ». CULLETTIVITÀ D CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Re
ARTICLE 6 :
Les parties s'engagent à régler, en priorité à l'amiable, les différends qui pourraient survenir à l’occasion de l'exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, les différends sont portés devant l'autorité hiérarchique supérieure de la ligue régionale.
ARTICLE 7 :
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature, et prend fin le 31 décembre 2020.
Elle pourra être reconduite expressément chaque année à compter de 2019, sous réserve de la continuité du dispositif « réseaux d'écoute d'appui et d'accompagnent des parents » piloté par la Caisse départementale de Corse-du-Sud et du portage du REAAP « Judo en famille » par la Collectivité de Corse.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties. La partie souhaitant y mettre fin saisit l’autre signataire, par lettre recommandée avec accusé de réception. La convention prend fin à l'issue d'un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée.
Aïiacciu, le
Pour la Collectivité de Corse, Pour l'association « AJACCIO-JUDO »
Le Président du Conseil Exécutif de Corse, Le Président de l'Association,
M. Gilles SIMEONI M. Bruno MONDOLONI 60 - Achat.
_ [- Achat non stockés de matières et de
- Founitures non stockables (eau,
lé _
Foumitures administratives -
Autres fournitures
61. - Services extérieurs
. fe Sous-traitance
[Locations mobilières et Immobilières
+. [Entretien et
Assurances
Documentation
- Divers
- Autres services extérieurs
Publicité, publications
Déplacements, missions et
Divers
= ettaxes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres Impôts et taxes
de
du personnet
sociales
de
- Autres de
Corsa
FFJDA Licences
- Dotation aux amortissements
7" {: Provisions et
66 - Emploi des
- Secours en nature
BUDGET 2019-2020 AJACCIO JUDO
- Ventes finis, eorvice
- Marchandises
- Prestations de services
Produits des activités annexes
74 - Subventions
- Collectivité de Corse
CNDS
CDC Projet de développement
CDC Aide aux
CDC Manifestation sportive
CDC Aide aux clubs évoluant en
CNDS Accompagnement éducatif
Autres aldes CDC
Commune : AJACCIO
Autres collectivités:
Fonds
- Autres produits de gestion courante
Cotisations
Autres
- Produits financiers
+ Produits
Sur de
- Reprise sur amortissements et provisions
87 - Contributions volontaires en nature
- Prestations en nature Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
Objet LA COLLECTIVITE DE CORSE ET L'ASSOCIATION * AJACCIO- JUDO
Identifiant acte 02A-200076958-20190926-046699-CC
Identifiant interne 046699
Date de r©ception par la prÂ@fecture 4 octobre 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 26 septembre 2019
Code nature de l'acte 4
Classification 7,5.2
https://airs-delib.ct-corse.fr/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=46699 04/10/2019