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Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - juil16 n 30dm n 1 bp m49 dm n 2 bp general)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 19/07/2016
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : ALINAT Elodie, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DECUP-CAUMES Marie- Claude, DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy
Absent(s)(es) excusé(s)(es) : BERNAT Laurent, FAVRE Sandrine, RICARD Nathalie
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°30-2016
BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1
BUDGET GENERAL: DECISION MODIFICATIVE N° 2
Monsieur le Maire expose :
- Une pompe de relevage défectueuse au poste de relevage des jardins devra être remplacée. Le devis transmis par Veolia s’élève à 2762,11 €.
- Cette dépense imprévue nécessite de prendre une décision modificative du budget assainissement et du budget général comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT
N° de Compte et sa dénomination DEPENSES RECETTES
2158- Install. Mat. Et outill. Tech.- Autres + 2763,00
131 - Subventions d'Equipement + 2763,00
BUDGET PRIMITIF GENERAL - SECTION D'INVESTISSEMENT
2041641-IC Biens mobiliers, matériels + 2763,00
021 - Virement de la section de Fonctionnement + 2763,00
BUDGET PRIMITIF GENERAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT
023- Virement à la section d'Investissement + 2763,00
678- Autres charges exceptionnelles - 2763,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la Décision modificative n°1 du budget assainissement et la Décision modificative n° 2 du budget général comme présentées ci-dessus
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 26 juillet 2016
L’an deux mille seize
Et le vingt-six juillet à 21 heures