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Déliberation - juin16 n 25dmn 1
Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - juin16 n 25dmn 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 12
Date de la convocation : 09/06/2016
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : ALINAT Elodie, BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, DECUP-CAUMES Marie- Claude, DOMENGE Philippe, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, RAMONDENC Viviane, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy
Absent(s)(es) excusé(s)(es) : CADENET Patrick, FAVRE Sandrine, RASCOL Alain
Secrétaire de séance : ALINAT Elodie
Objet de la délibération n°25-2016
Budget général : Décision modificative n°1
Monsieur le Maire expose qu’il convient de prendre une décision modificative du budget général pour régulariser le budget primitif :
BUDGET PRIMITIF GENERAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° de Compte et sa dénomination DEPENSES RECETTES
678 Autres charges exceptionnelles -13 248 €
6811-042 Dotation aux amortissements +13 248 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Adopte la décision modificative n° 1 du budget général présentée
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 16 juin 2016
L’an deux mille seize
Et le seize juin à 21 heures