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Convocation - Convocation CM 29.09.2022 elus
Conseil Municipal - Procès verbal approuvé CM 22.05.2025
Conseil Municipal - Procès verbal approuvé CM 13.02.2025
Procès Verbal - Proces verbal CM 27.07.2023
Conseil Municipal - Procès verbal CM 27.07.2023
Conseil Municipal - Procès verbal CM 29.09.2022 approuvé
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM 29.09.2022 approuvé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Date
de
convocation
L’an
2022,
le
29
septembre,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
22/09/2022
séances
sous
la présidence
de
M.
Christian
CHASSARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 14
Présents
:
Claude
BAZZI,
Ludovic
BOLMONT,
Christian
CHASSARD,
Dominique
FARQUE,
Noëlle
LABREUCHE,
Cédric
LECLERC,
Robert
RONDEY,
Charles
SAUNOIS,
Véronique
TISSERAND. Absents
excusés
et représentés
:
Colette
ANTOINE
a donné
pouvoir
à Noëlle
LABREUCHE,
Stéphanie
CHARTON
a donné
pouvoir
à Claude
BAZZI,
Guy
DAUDEY
a donné
pouvoir
à Dominique
FARQUE,
Véronique
GRANDJEAN
a donné
pouvoir
à Christian
CHASSARD),
Marion
MELINE
a donné
pouvoir
à Cédric
LECLERC.
Absent
excusé
:
Didier
BAERT
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20h15.
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Mme
Claude
BAZZI
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
juillet
2022
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
leur
dernière
séance
en date
du
29 juillet
2022.
>
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal -
Récapitulatif
des
achats
effectués
avec
la Carte
Achat
Public
pour
les
mois
de juillet
et d’août
2022
pour
un
total
TTC
de
1
120.75
€:
o
Livres
scolaires
: 62.31
€
Néons
école
primaire,
salle
polyvalente
et mairie
: 453.10
€
Vitre
rétroviseur
véhicule
Citroën
: 20.97
€
Papier
A4
écoles
et mairie
: 377.00
€
Sonnettes
et protection
sonnettes
écoles
: 76.26
€
Anneaux
et crochets
rideaux
écoles
: 55.56
€
Produits
médicaux
: 16.27
€
©
Sacs
poubelles
: 59.28
€
-
Signature
d’une
convention
de
passage
avec
le
SIED70
concernant
l’extension
du
réseau
concédé
d’électricité
pour
un
bâtiment
public
rue
du
Tyrol
(Fonderie).
O0 O©O O©O O©O O O N°
467:
Présentation
des
rapports
annuels
2021
eau
et
assainissement
collectif
du
délégataire
VEOLIA
M.
le Maire
donne
présentation
des
rapports
annuels
2021
eau
et assainissement
collectif du
délégataire
VEOLIA.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
rapports
annuels
2021
eau
et
assainissement
collectif du
délégataire
VEOLIA.
Votes
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
N°
468
: Adoption
du
rapport
sur
le prix
et qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
M.
le maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours. Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021,
°
DECIDE
de transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
+
DECIDE
de renseigner
et publier
les indicateurs
de performance
sur le SISPEA.
Votes
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus. N°
469
: Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2021
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours. Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
°
ADOPTE
Je rapport
sur le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2021,
+
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur le site
www.services.eaufrance.fr,
e
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Votes
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
N°
470
: Désignation
d’un
membre
du
Bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
Monsieur
le
Maire
expose
que,
suite
au
décès
de
M.
Adrien
MAUFROYS,
il
y
a
lieu
de
remplacer
ce
dernier
au
sein
du
Bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
de
FONTAINE-LES-LUXEUIL
en
désignant
un
nouveau
membre.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
: M.
Alexandre
GROSJEAN
résidant
au
3
rue
des
Lys
à FONTAINE-LES-LUXEUIL.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
DECIDE
de
désigner
M.
Alexandre
GROSJEAN
en
tant
que
nouveau
membre
du
bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
de
FONTAINE-
LES-LUXEUIL.
Votes
: 14
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus. La
séance
est
levée
à 22h40.
Visé
le 7 octobre
2022
à FONTAINE-LES-LUXEUIL.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claude
BAZZI
Christian
CHASSARD
4
BE