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Convocation - Convocation CM 07.04.2023
Conseil Municipal - Procès verbal approuvé CM 13.02.2025
Procès Verbal - Liste délibérations 07.04.2023
Procès Verbal - Proces verbal CM 27.07.2023
Conseil Municipal - Procès verbal approuvé CM 07.04.2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal approuvé CM 07.04.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— SEANCE
DU
07
AVRIL
2023
Date
de
convocation
L'an
2023,
le 07
avril,
le Conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
31/03/2023
sous
la présidence
de
M.
Christian
CHASSARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 12
Présents
:
Colette
ANTOINE,
Claude
BAZZI,
Ludovic
BOELMONT,
Christian
CHASSARD,
Guy
DAUDEY,
Dominique
FARQUE,
Noëlle
LABREUCHE,
Cédric
LECLERC,
Robert
RONDEY,
Charles
SAUNOIS.
Absents
excuses
et représentés
: Véronique
GRANDIJEAN
a donné
pouvoir
à Ludovic
BOLMONT,
Marion
MELINE
a donné
pouvoir
à Guy
DAUDEY.
Absent
non
excusé
: Stéphanie
CHARTON.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 20h00.
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à l’article
L.
2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
désigne
Charles
SAUNOIS
comme
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
février
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
Le
procès-verbal
de
leur
dernière
séance
en
date
du
23
février
2023.
>
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
des
déléocations
accordées
par
le Conseil
municipal
-
Récapitulatif
des
achats
effectués
avec
la Carte
Achat
Public
pour
les
mois
de
février
et
mars
2023
pour
un
montant
TTC
de
380.86
€ :
Piles
alarme
et piles
caméra
de vidéosurveillance
services
techniques
: 75.94
€
Fournitures
administratives
: 107.50
€
Petit
outillage
: 18.95
€
Pneu
vélo
école
maternelle
: 3.20
€
Vannes
thermostatiques,
thermomètres,
disjoncteur
: 153.67
€
Papier
kraft
restauration
cadastre
napoléonien
: 21.60
€
O O O O © O
-
Signature
de
l’avenant
n°
1 à la convention
relative
à la Mission
d’assistance
informatique
aux
collectivités
avec
INGENTIERIE
70. -
Signature
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
relative
au
Marché
de
renouvellement
du
réseau
d’eaux
usées
chemin
du
Moulin
avec
INGENIERIE
70.
-
Signature
d’une
convention
de
fonctionnement
de
la
Médiathèque
communale
avec
son
nouveau
Président,
M.
Yann
Pieric
FERRIER.
N°
499
: Vote
des
comptes
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de l’exercice
2022,
celui
de tous
les titres
émis
et de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les opérations
de recettes
et de dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment justifiées,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2022,
pour
le
budget
général,
assainissement
et
eau.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
500
: Vote
des
comptes
administratifs
2022
M.
le Maire
présente
les
comptes
administratifs
2022
puis
se
retire
de
la
salle,
afin
de
ne
pas
prendre
part
au vote.
Monsieur
Ludovic
BOLMONT
prend
la Présidence
et met
au vote
les
comptes
administratifs
2022. +
Compte
administratif
2022
: budget
communal
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
2022
Fonctionnement
: 1
116
610.78
€
Investissement
: 554
792.96
€
Fonctionnement
: 1
288
618.93
€
Investissement
: 569
350.78
€
Reports
2021
Fonctionnement
: 0.00
€
Investissement
: 51
049.99
€
Fonctionnement
: 274
882.24
€
Investissement
: 0.00
€
Total
(réalisations
+
reports)
1 722
453.73
€
2
132
851.95
€
Restes
à réaliser
Fonctionnement
: 0.00
€
Investissement
: 2
000.00
€
Fonctionnement
: 0.00
€
Investissement
: 0.00
€
Résultat
cumulé
de
l'exercice
2022
Fonctionnement
: 1
116
610.78
€
Investissement
: 607
842.95
€
Fonctionnement
: 1
563
501.17
€
Investissement
: 569
350.78
€
TOTAL
CUMULE
1 724
453.73
€
2
132
851.95
€
Résultat
de
clôture
2022
408
398.22
€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le compte
administratif
2022
pour
le budget
communal. +
Compte
administratif
2022
: budget
annexe
assainissement
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
2022
Exploitation
: 19
610.42
€
Exploitation
: 23
040.67
€
Investissement
: 182
980.57
€
Investissement
: 75
580.30
€
Reports
2021
Exploitation
: 0.00
€
Exploitation
: 66
062.95
€
Investissement
: 0.00
€
Investissement
: 89
919.62
€
Total
(réalisations
+
reports)
202
590.99
€
254
603.54
€
Restes
à réaliser
Exploitation
: 0.00
€
Investissement
: 0.00
€
Exploitation
: 0.00
€
Investissement
: 49
286.00
€
Résultat
cumulé
de
l'exercice
2022
Exploitation
: 19
610.42
€
Investissement
: 182
980.57
€
Exploitation
:
89
103.62
€
Investissement
: 214
785.92
€
TOTAL
CUMULE
202
590.99
€
303
889.54
€
Résultat
de
clôture
2022
101
298.55
€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le compte
administratif
2022
pour
le budget
annexe
assainissement. +
Compte
administratif
2022
: budget
annexe
eau
Investissement
: 0.00
€
DEPENSES
RECETTES
Réalisations
2022
Exploitation
:
13
504.19
€
Exploitation
:
32
520.93
€
Investissement
: 31
045.11
€
Investissement
: 22
418.29
€
Reports
2021
Exploitation
: 0.00
€
Exploitation
:
138
090.20
€
Investissement
: 121
710.35
€
Total
(réalisations
+
reports)
44
549.30
€
314
739.77
€
Restes
à réaliser
Exploitation
: 0.00
€
Investissement
: 0.00
€
Exploitation
: 0.00
€
Investissement
: 0.00
€
Résultat
cumulé
de
l'exercice
2022
Exploitation
:
13
504.19
€
Investissement
: 31
045.11
€
Exploitation
: 170
611.13
€
Investissement
: 144
128.64
€
TOTAL
CUMULE
44
549.30
€
314
739.77
€
Résultat
de
clôture
2022
270
190.47
€
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
le compte
administratif
2022
pour
le budget
annexe
eau.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
501
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
valide
à l’unanimité
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A/
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
+
172
008.15
€
B/
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
+
274
882.24
€
du
signe + (excédent)
ou — (déficit)
‘
C/
Résultat
à affecter
= À + B
(hors
restes
à réaliser)
446
390.39
€
(Si C
est négatif,
report
du
déficit
de
la ligne
002
ci-dessous)
D/
Solde
d'exécution
d'investissement
- 36
492.17
€
E/
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
2000.00
€
Besoin
de
financement
= F-D+E
- 34
492.17
€
446
890.39
€
AFFECTATION
= C=G+II
38
492.17
€
1}
Afféciation
en réserves
R
LÜ68
en investissement
Cr
a
numioum,
couvertures
du
besoin
de
financement
F
2)
= Képort
en
fonctionnement
R 002
408
398.22
€
DEFICIT
KR
0.00
€
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
502
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la taxe
d’habitation,
figée
de
2020
à 2022,
êst
de
nouveau
votée
mais
ne
concerne
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
>
Le
Conseil
municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à 1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
et après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
-
Taxe
d’habitation
: 5,79
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37,16
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 47,26
%
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
503
: Vote
des
budgets
primitifs
2023
(Communal
— Assainissement
- Eau)
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
a) APPROUVE
le budget
primitif
principal
2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
936
443.00
€
1
127
770.00
€
Section
d'investissement
585
533.00
€
585
533.00
€
TOTAL
1 521
976.00
€
1 713
303.00
€
b) APPROUVE
le budget
primitif
assainissement
2023
arrêté
comme
suit
:
- au niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
51
324.00
€
93
573.00
€
Section
d'investissement
269
286.00
€
269
286.00
€
TOTAL
320
610.00
€
362
859.00
€ c) APPROUVE
le budget
primitif eau
2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’exploitation
;
- au niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
D
DEPENSES
RECETTES
Section
d’exploitation
125
891.00
€
184
746.00
€
Section
d'investissement
257
238.00
€
257
238.00
€
TOTAL
383
129.00
€
44
984.00
€
d)
AUTORISE
M.
le
Maire
à
réaliser
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitres,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Adopté
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
504
: Réalisation
d’un
emprunt
bancaire
sur
le
budget
communal
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
que,
pour
financer
l’aménagement
de
la rue
du
Tyrol
et la réfection
du
toit
de
l’école
maternelle,
il est opportun
de
recourir
à un
emprunt
bancaire.
>
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant
répondu,
et après
en
avoir
délibéré :
e
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
contracter
auprès
de
la
BANQUE
POPULAIRE
un
emprunt
sur
le budget
communal
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
Montant:
300
000
€
-
Durée:
180
mois
-
Taux
fixe :
3,90
%
-
Périodicité :
Trimestrielle
-
Echéance :
7925 €
-
Intérêts :
89
212.50
€
-
Frais
de
dossier :
400
€
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0 N°
505
: Réalisation
d’un
emprunt
bancaire
sur
le
budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que,
pour
financer
la
réfection
du
réseau
d'assainissement
rue
du
Tyrol,
il convient
de
recourir
à un
emprunt
bancaire.
>
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
remises
par
les
différentes
banques
ayant
répondu,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
contracter
auprès
de
la
BANQUE
POPULAIRE
un
emprunt
sur
le budget
assainissement
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant :
100
000
€
-
Durée :
180
mois
-
Taux
fixe :
3,90
%
-
Périodicité :
Trimestrielle
-
Echéance:
2
641,67
€
-
Intérêts :
29
737.50
€
-
Frais
de
dossier
:
150
€
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
Les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
506
: Convention
d’assistance
avec
l’Agence
départementale
INGENIERIE
70
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
adhéré
à
l’Agence
départementale
INGENIERIE
70.
A
ce
titre,
il présente
les projets
exposés
avec
les techniciens
d’INGENIERIE
70 venus
rencontrer
les
élus
du
Conseil
municipal.
Il en découle
des propositions
d’assistance
adressées
par l’ Agence
départementale
INGENIERIE70
pour
les
opérations
suivantes :
- Mission
de
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
l'aménagement
de
la rue
du
Tyrol
— voirie
et réseaux
Chacune
des
prestations
ci-avant
doit
donner
lieu
à la signature
d’une
convention
entre
la commune
et
l'Agence
départementale
INGENIERIE
70
qui
précise,
entre
autres,
les
conditions
financières
de
l'assistance
établies
suivant
le barème
adopté
par
le Conseil
d’administration
d’INGENIERIE
70. >
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
+
APPROUVE
les
missions
confiées
à l’Agence
départementale
INGENIERIE
70,
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
(les)
convention(s)
correspondante(s)
avec
l’Agence
départementale
INGENIERIE
70
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
pour
la
réalisation
de
ce(s)
opération(s).
Fait
et délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°
507
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
communal
avec
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
avise
le
Conseil
municipal
d’un
courrier
de
l’entreprise
ENEDIS
reçu
le
21
février
2023
informant
la commune
qu’il
convient
d'installer
un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
sur un terrain communal
afin d'améliorer
la qualité
de
desserte
et d’alimentation
du réseau
de
distribution
publique.
Ledit
terrain
de
20
m°?
fait partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
section
B
n°
1198
d’une
superficie
totale
de
487
m°
située
rue
du
Tyrol.
M.
le Maire
sollicite
les membres
du
Conseil
municipal
pour
l’autoriser
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
communal
susmentionné
avec
ENEDIS
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
« ECOLIERS
70240P0025
»
et
de
tous
ses
accessoires.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois,
an
ci-dessus.
Votes
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
séance
est
levée
à 23h15.
Visé
le
23
juin
2023
à FONTAINE-LES-LUXEUIL.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
CHASSARD Le