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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 316
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 316)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2023-316
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT
R02-2023-09-21-00002 - Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative
paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale. (2 pages) Page 3
2 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2023-09-21-00002
Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la
commission administrative paritaire locale du
corps d'encadrement et d'application de la
police nationale.
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2023-09-21-00002 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de 3 EM PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Frateroité
SATPN MARTINIQUE
ARRETE N°
portant désignation des représentants de l'administration et du personnel
au sein de la commission administrative paritaire locale
du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
LE PREFET
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels actifs des services de la police nationale
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1439 du 30 décembre 2004, portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
VU le décret n° 2071-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n °2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française ;
VU le décret en date 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le décret en date du 25 août 2023 portant nomination de M. Paul-François SCHIRA, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le procès-verbal de proclamation des résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du 1° au 8 décembre 2022;
VU l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 2757 du 31 décembre 2021 portant affectation de M. Christophe FOISSEY, commissaire de police, en qualité d’adjoint au directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France (972) - DTPN 972, à compter du 1” janvier 2022 ;
VU l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 2502 du 23 décembre 2022 portant affectation de M. Pierre-Marc
FERGELOT, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur territorial de la police
nationale de la Martinique à Fort-de-France (972) - DTPN 972, à compter du 16 janvier 2023 ;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2023-09-21-00002 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de 4 VU l'arrêté préfectoral n° RO2.2023.0118.00004 du 18 janvier 2023 portant composition de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
ARRETE :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté susvisé sont abrogées.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission
administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la
police nationale :
Représentants titulaires :
- M. Jean-Christophe BOUVIER — Préfet de la région Martinique
- M. Pierre-Marc FERGELOT - Directeur territorial de la police nationale de la Martinique
Représentants suppléants :
- M. Paul-François SCHIRA - Sous-préfet, directeur de cabinet
- M. Christophe FOISSEY — Adjoint au directeur territorial de la police nationale de la Martinique
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission administrative
paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale :
Représentants titulaires :
- M. Thierry BAUCELIN — Alliance PN/UNSA POLICE
- M. Jimmy HELLENIS — Unité SGP Police FO
Représentants suppléants :
- M. Rodolphe NOUREL - Alliance PN/UNSA POLICE
- M. Claude COPEL - Unité SGP Police FO
Article 4
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et technique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
2 1 SEP. 202) Fort-de-France, le
pour le Préfet et par Se Le Le Sous{préfet, Directeur
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2023-09-21-00002 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de 5