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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 151
Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 151)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2023-151
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2023 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2023-06-12-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de
personne de MAINGE CAROLE PIERRE (1 page) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE / Direction des ressources humaines et des
moyens
R02-2023-06-12-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la
section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique (3
pages) Page 5
2 DEAL
R02-2023-06-12-00001
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports publics routiers de personne de
MAINGE CAROLE PIERRE
DEAL - R02-2023-06-12-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personne de MAINGE CAROLE PIERRE 3 E pu Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant
les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route
et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 32111;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la Martinique ;
Considérant que l’entreprise MAINGE CAROLE PIERRE a fait l'objet de l'arrêté n° RO2-2023-02-16-00003
du 16 février 2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;
Considérant qu'à ce jour l'entreprise n'a pas régularisé sa situation,
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
ARRETE
Article 1” : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer la
profession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise MAINGE CAROLE PIERRE- sise
Presqu'Ile Allée Sabitan - 97240 LE FRANCOIS siren N° 404847592 est retirée. Ce retrait entraîne sa
radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le F 2 JUN 1023 Pour Le-Pré et par délégation,
nt 4
www.martinique.developoement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2023-06-12-00001 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de personne de MAINGE CAROLE PIERRE 4 PREFECTURE MARTINIQUE
R02-2023-06-12-00002
Arrêté portant désignation des membres de la
section régionale interministérielle d'action
sociale de la Martinique
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2023-06-12-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 5 E 3
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Plate-forme inter-régionale d'appui
interministériel à la gestion des ressources
humaines Antilles-Guyane
ARRÊTÉ N° À (52 - 1625- O6G-A1 -OD Z
portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu Les articles L731-1 à L731-5 du Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à | ‘action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommant M, Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat,
VU l'arrêté du 15 mars 2022 portant constitution de la section régionale Martinique du comité interministériel d'action sociale ;
Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ;
ARRÊTE
Article 1 : La section régionale interministérielle d'action sociale de Martinique est composée pour
une durée de quatre ans de 25 membres comme suit :
- M. le Président nommé, en application de l'arrêté n°R02-2019-08-07-003 jusqu'au 7 juillet 2023, sur proposition des organisations syndicales,
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2023-06-12-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 6 - 12 représentants de l'administration dont :
Administrations Titulaires Suppléants
i
Madame Lise HECMIL sc Madame Marie FLORENT
SGC Madame Manuela NORESKAL Monsieur Patrice PETIT
DEAL Madame Danielle CHAUVET Madarne Lesly CONSTANTIN
DRFIP Monsieur François BEDOS Madame Sylvie JAFFORY
ARMÉES : Monsieur Patrick URLACHER Madame Patricia DORI
En attente de désignation Madame Dorise DIAMIN
En attente de désignation
Madame Hilaire-Anie BELLANCE
ÉDUCATION
NATIONALE Madame Laurence CASTANET Madame Francile ELIE DIT COSAQUE
POLICE / DDSP Monsieur Guillaume MAUGER | } j
Monsieur Eric ERIALC
JUSTICE /
Lg
Madame Dominique GORGUET
|Madame Katia FRANCOIS
Madame Lima BERNON
Madame Evelyne JOSEPH
Madame Nadia LOREDON
| AVIATION CIVILE :
Monsieur Alexandre GALLAND
- 13 représentants des organisations syndicales à savoir :
Organisations Titulaires Suppléants | syndicales |
FO : Madame YVeline HOCHE-BOMPAS |Monsieur Tristan HENNEQUIN
Madame Sylvia COAT Madame Célia MODESTINE | Monsieur Pierrot MOLIA Madame Marie-Paule PINEL-F EREOL !
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2023-06-12-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 7 | SOLIDAIRES |
Î
FSU
UNSA
CFDT
CGT
CFE-CGC Monsieur Thierry BAUCELIN
| Madame Sandra MELGIRE
Monsieur Christophe THEGAT
Madame Nadia ADAINE
Monsieur Jean-Michel MARIE-SAINT
Monsieur Dominique JOACHIM
Monsieur Francioli DANCRADE
En cours de désignation
En cours de désignation
Madame Valérie DUMANOIR
Madame Réane LEDOUX
Madame Corine MAURIOL
Madame Danielle ROTSEN
Madame Estelle TORBAL
1
Monsieur Julien BANCE
Madame Peggy MEYNIAC
En cours de désignation
En cours de désignation
Madame Sonia ETILE
Monsieur Louisy BERTE
Fait à Fort-de-France, le 12 juin 2023
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation La directrice adjointe
du Secrétariat Général Commun
Article 2 : Madame la secrétaire générale, MM. Les Chefs des services déconcentrés de l'Etat, M. le Premier Président de la Cour d'Appel de Martinique, M. le Chef de District de l'Action Sociale de Martinique du Ministère des Armées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2023-06-12-00002 - Arrêté portant désignation des membres de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Martinique 8