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Conseil Municipal - CM+07+04+
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+07+04+)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2014
ABSENTS : M. SAINTOT Bernard (pouvoir à M. RULLAND Nicolas)
LE CONSEIL MUNICIPAL :
DÉSIGNE M. RULLAND Nicolas comme représentant de la collectivité auprès de la société SPL-XDEMAT et
APPROUVE l’avenant à la convention de prestations intégrées. Cette société publique locale permet de dématérialiser les délibérations, les arrêtés, les conventions…
APPOUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte de Réalisation du Fond de la Cuche. Les eaux pluviales ne relevant pas des compétences de la nouvelle structure intercommunale, le conseil syndical a décidé de supprimer le siège du délégué représentant la CCVMR pour l’affecter à la commune de Ludes.
ELIT deux délégués représentant la commune auprès du Syndicat Mixte de Réalisation du Fond de la Cuche : M. RULLAND Nicolas et M. BLONDEL Dominique
PROCÈDE à la formation des commissions communales et à la nomination des membres qui y siègeront :
VOIRIES RÉSEAUX DIVERS : 1 er adjoint M. JOREZ Jean-Pierre, M. DUMARGNE Damien, M. BLONDEL Dominique, M. TOCUT Alain, M. QUENARDEL Michel
BÂTIMENTS COMMUNAUX : 2 ème adjoint M. SAINTOT Bernard M. DUMARGNE Damien, M COLLIN Adrien, M. QUENARDEL Michel, M. TOCUT Alain
AFFAIRES SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES ET PETITE ENFANCE : 3 ème adjoint-référent
Mme SAYER Fanny, M. BRIMONT Marc, M. CORBLIN Laurent
COMMUNICATION - VIE ASSOCIATIVE - FLEURISSEMENT: 4 ème adjoint MME SOHET
Christelle, Mme DELABRUYÈRE Pascale Mme BREZILLON Bérengère
FINANCES : M. RULLAND Nicolas, M. JOREZ Jean-Pierre, M. SAINTOT Bernard, Mme SAYER Fanny,Mme SOHET Christelle, M. BLONDEL Dominique, M. COLLIN Adrien,
FORÊT AFFOUAGES : M. QUENARDEL Michel, M. BLONDEL Dominique, M. BRIMONT Marc,Mme BREZILLON Bérengère
CONSEIL D’ÉCOLES : M. RULLAND Nicolas, Mme SAYER Fanny, M. CORBLIN Laurent, M. BRIMONT Marc, Mme DELABRUYÈRE Pascale
ASSOCIATION CULTURELLE : M. RULLAND Nicolas, Mme SOHET Christelle, Mme DELABRUYÈRE Pascale
ASSOCIATION PREMIERS PAS - HALTE GARDERIE : MME SAYER Fanny, M. DUMARGNE Damien CORRESPONDANT DÉFENSE : M. DUMARGNE Damien
PROPOSE 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants auprès du directeur des services fiscaux afin de constituer la commission des impôts directs
CONSTITUE la commission d’appel d’offres : membres titulaires M. JOREZ Jean-Pierre,
M. SAINTOT Bernard, M. DUMARGNE Damien
membres suppléants M. BLONDEL Dominique, M. BRIMONT Marc, M. QUENARDEL Michel
DÉCIDE DE DÉLÉGUER (par 12 voix pour)au Maire les attributions suivantes : (M. RULLAND Nicolas, partie intéressée, s’est retiré du vote)
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 20 000 €, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %,
- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,
- fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, - exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien,
- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
DÉCIDE DE FIXER les indemnités du Maire et des Adjoints comme suit : M. RULLAND Nicolas 100 % du montant de référence soit 1 178.46 € /mois M. JOREZ Jean-Pierre 100 % du montant de référence soit 313.62 € / mois M. SAINTOT Bernard 100 % du montant de référence soit 313.62 € / mois MME SAYER-CORNEILLE Fanny 100 % du montant de référence soit 313.62 € / mois MME SOHET Christelle 100 % du montant de référence soit 313.62 € / mois
Questions diverses :
Démission M. MONMARTHE Jean-Guy du conseil municipal.
Prochaine réunion de conseil municipal pour vote des budgets programmée le 18 avril à 20 h 00 Passage d’une balayeuse le 9 avril pour nettoyage des trottoirs
Présentation par le Maire de l’ensemble des conseillers aux aînés lors du repas des anciens qui aura lieu le 24 avril
Recensement et état des lieux des bâtiments communaux par la nouvelle équipe municipale Taille et liage de la vigne communale effectués par des conseillers le 5 avril dernier Conception d’une étiquette pour habillage des bouteilles de champagne de la commune Organisation en cours des TAP (temps d’activités périscolaires) : des animations sont recensées comme le sport collectif, l’activité manuelle, l’expression corporelle, les jeux de société. La commune est à la recherche d’intervenants possédant le BAFA
La commune est adhérente pour le concours des maisons fleuries
Projet de cartographier la forêt communale pour organisation de courses d’orientation Projet de modification de mise en page de la gazette à partir de septembre
Etude en cours pour travaux de signalisation rue de Ville-en-Selve afin de ralentir la vitesse des véhicules Réouverture du café-restaurant « Le Coquet » courant mai