Conseil Municipal - acte 20095160 D

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Conseil Municipal - acte 20095160 D Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095160 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/04/2009

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT,

Séance du lundi 27 avril 2009

D - 2 0 0 9 0 2 2 5

Aujourd'hui Lundi 27 avril Deux mil neuf, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,

Excusés :

Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON,Attribution de subvention à l’association les petits

Débrouillards Aquitaine. Autorisation de signature.

Mme Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’Association « Les Petits Débrouillards Aquitaine », déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24 octobre 1996, exerce une activité qui a pour but de favoriser, auprès des jeunes et en particulier les enfants, l’intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques.

Cette Association, très impliquée dans les questions de développement durable, a pour projets et activités, au cours de la période du 25 mars 2009 au 31 décembre 2009, de réaliser les activités suivantes :

¾ Mettre en place des ateliers sur le thème du réchauffement climatique

¾ Susciter curiosité et questionnement des publics.

L’Association « Les Petits Débrouillards Aquitaine » pourra ainsi exercer une série d’animations sur le thème évoqué ci-dessus au sein de la Maison Eco Citoyenne mobile, qui reprend son itinérance à la rencontre des habitants dans leur quartier le 1 er avril 2009.

Ces projets sont tout à fait en adéquation avec la politique de développement durable de la Ville de Bordeaux, notamment le thème 6 de notre Agenda 21 : sensibiliser, informer, éduquer au développement durable et développer de nouvelles formes de gouvernance.

Vous trouverez, annexée à la présente délibération, la convention de partenariat entre cette association et la Ville de Bordeaux.

Au regard de la réalisation de l’activité retenue, la subvention de la Ville de Bordeaux s’élève à 1 040 €.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à allouer cette subvention et à signer la convention afférente.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2009

P/EXPEDITION CONFORME,

Mme Anne WALRYCK

Adjoint au MaireSUBVENTION COMMUNALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le

Et

L‘ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARS AQUITAINE, représentée par Michel Pernot, son Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que L‘ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARS AQUITAINE déclarée à la Préfecture de Bordeaux le 24 octobre 1996, exerce une activité qui a pour but de "favoriser auprès du jeune et en particulier les enfants, l'intérêt, la pratique et la connaissance des sciences et des techniques", qui entre dans le champ des compétences pour lesquelles la Ville de Bordeaux est en droit d’intervenir.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -

L’association s’assigne au cours de la période du 25 mars 2009 au 31 décembre 2009 à la réalisation des activités suivantes :

- Mettre en place des ateliers autour de la démarche expérimentale sur le thème du réchauffement climatique

- Faire en sorte que le public bordelais reparte avec plus de questions et de curiosité sur leur environnement que lorsqu'ils arrivent

ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 : Une subvention de 1 040 € (mille quarante euros) pour l’année civile 2009.

ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes : La subvention sera utilisée pour les actions citées à l’article 1.

ARTICLE 4 - Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à 1 040 € (mille quarante euros)Elle sera créditée au compte de l’association Les Petits Débrouillards Aquitaine Banque ou centre : Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes

ARTICLE 5 - Conditions Générales –

L’association s’engage :

1. À pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. À déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. À déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration

4. À ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ; 6. À restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées ;

ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’Article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

- Une copie certifiée de son budget,

- Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

- Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

- Présentation d’une situation financière intermédiaire,

- Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, - Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’Association les Petits Débrouillards Aquitaine en son siège social : 17, rue des argentiers – 33000 BordeauxFait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le ………...

Pour la Ville de

Bordeaux,

Pour l’Association LES PETITS

DEBROUILLARDS AQUITAINE

Anne Walryck,

Adjoint au Maire

Michel Pernot,

Président