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Conseil Municipal - acte 20075064 D
Conseil Municipal - acte 00036696 D
Conseil Municipal - acte 00044249 D
Document publié le Dimanche 1 janvier 2079 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00044249 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 04/04/17
Reçu en Préfecture le : 06/04/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 3 avril 2017
D - 2 0 1 7 / 1 1 7
Aujourd'hui 3 avril 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET,
Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 16h10
Excusés :
Madame Magali FRONZES, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Monsieur Jacques COLOMBIER Soutien de la Ville de Bordeaux à l'association
' SEW & LAINE '. Décision. Autorisation
Madame Virginie CALMELS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, au titre du développement économique, souhaite donner une part importante à l’économie créative, l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire.
Le programme d’actions présenté par l’Association « Sew et Laine » pour 2017 au sein de la « textilerie » entre pleinement dans ces trois orientations. Il porte sur la filière textile à des fins de réduction des déchets, de consommation responsable, de développement de la créativité, de sensibilisation à l’entrepreneuriat, et de diffusion de la transformation numérique au profit du développement économique et des nouvelles pratiques de consommation raisonnée.
Sew et Laine développe son action dans quatre directions complémentaires au sein de « la textilerie ».
- Le « textile shop », marque développée en propre et proposant à la vente des kits écologiques permettant la transformation et la personnalisation de vêtements dans une logique d’économie circulaire en participant à la réduction des déchets textiles par un réemploi des vêtements usagés. Cette action commerciale à haute valeur environnementale et pédagogique repose sur une part d’autofinancement pour les actions de l’association à hauteur de 15% du budget prévisionnel 2017. Elle est complétée par des prestations de services qui font monter ce pourcentage à hauteur de 40% du budget.
- Le « textile lab » projet dynamique au service de l’intérêt général qui vise à sensibiliser les consommateurs à une pratique éco-responsable en promouvant les nouveaux usages, la personnalisation des produits, la réutilisation et une approche nouvelle de la consommation textile. Cette action se déroule par la diffusion d’expositions, d’un outil de création textile numérique « le tricodeur » et de kits de fabrication via les structures de médiation auprès de la population sur les territoires.
- La dé-précarisation des publics dans les quartiers prioritaires par l’organisation d’ateliers visant à réduire les dépenses de vêtements et à favoriser la création d’activités textiles.
- L’organisation des « Textile Days », évènement conséquent à l’automne 2017 à Bordeaux autour de rencontres professionnelles dans le champ des démarches éco-responsables incluant des technologies numériques. Conférences plénières et tables rondes se dérouleront sur le thème de l’acculturation à la transformation numérique de la filière.
Ces actions qui émargent sur un large champ de compétences ont conduit Sew et Laine à solliciter la Ville de Bordeaux pour une demande de soutien financier de 16 500 € sur un budget de fonctionnement prévisionnel de 199 600 €
Budget prévisionnel 2017
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
60 - Achats 24860 70 - Ventes, prestations de services, marchandise
79000
Achats d'études et de prestations de services Marchandises 29500
Achats non stockés de matières et fournitures 21500 Prestations de services 49500
Fournitures non stockables (eau, énergie) 1710 Produits des activités annexes
Fournitures d'entretien et de petit équipement 1650 74 - Subventions d'exploitation 69500
Autres fournitures Etat
61 - Services extérieurs 16105 Sous-traitance générale Région 24000
Locations 13205
Entretien et réparation Département 12000
Assurances 1900
Documentation Ville de Bordeaux 16500
Divers 1000 Métropole 17000
62 - Autres services extérieurs 26195 Autres communes
Rémunérations intermédiaires et honoraires 12250
Publicité, publications 1900 Organismes sociaux (à détailler)
Déplacements, missions 4300
Frais postaux et de télécommunications 1100
Services bancaires, autres 6645 Fonds européens
63 - Impôts et taxes CNASEA (emplois aidés)
Impôts et taxes sur rémunérations Autres (précisez)
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel 112440 75 - Autres produits de gestion 18600
Rémunérations des personnels 72116 Dont cotisations 3600
Charges sociales 37759 Mécennat / fonds privés 15000
Autres charges de personnel 2565 76 - Produits financiers
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotation aux amortissements (provisions pour
renouvellement)
6000 78 - Reprise sur amortissements et provisions 2000
79 - Transfert de charges 16500
TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 185600 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 185600
86 - Emploi des contributions volontaires en
nature
14000 87 - Contributions volontaires en nature 14000
Secours en nature Bénévolat Prestations en nature
Mise à disposition gratuite des biens et prestations Dons en nature
Personnel bénévole
TOTAL DES CHARGES 199600 TOTAL DES PRODUITS 199600
Au titre du développement économique les actions proposées sont développées sous les appellations « Textile Lab » et « Textile Days ». La Ville de Bordeaux au titre du développement économique est sollicitée à hauteur de 3 000 € pour ces deux actions.
Je vous propose d’octroyer à Sew et Laine au titre du développement économique une subvention à hauteur de 2 000 € qui correspond au maintien du soutien consenti en 2016.
Cette dépense est prévue au budget prévisionnel pour l’année 2017. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention de 2 000 € prévue au BP 2017 dont le montant sera imputé sur le budget de la Ville (Fonction 9 – Sous fonction 90 – Nature 6574 ).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 3 avril 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Virginie CALMELS