Conseil Municipal - acte 00036696 D

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Conseil Municipal - acte 00036696 D Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00036696 D)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 15/12/15

Reçu en Préfecture le : 15/12/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 14 décembre 2015

D - 2 0 1 5 / 6 3 9

Aujourd'hui 14 décembre 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Madame Magali FRONZES, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROYAttribution d'aides en faveur des associations.

Subventions. Adoption. Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de sensibilisation...

A cet effet, je vous propose d’attribuer, pour l’année 2016, la somme de 48 000 euros prévue au budget prévisionnel et de la répartir de la manière suivante :

ASSOCIATIONS Montants 2016 (en euros)

Opération Carnaval des Deux Rives 48 000

Fédération des Sociétés Carnavalesques de l’agglomération bordelaise : participer à l’organisation de l’édition 2016 du Carnaval des deux rives. 16 000 Musiques de Nuit Diffusion : participer à l’organisation de l’édition 2016 du Carnaval des deux rives. 32 000

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2016.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 14 décembre 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Anne BREZILLONCONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BORDEAUX – ASSOCIATION

………………………………….

Entre, la Ville de Bordeaux représentée par son Maire, M. Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………………… et reçue en la Préfecture le ………………………

et

…………………………………………………………………………………….………………………………… habilitée aux fins des présentes par délibération du conseil d’administration du ……………………….

- Expose -

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- Considérant -

Que l’association …………………………………………………………………….. ………………………., dont les statuts ont été approuvés le …………………….., a pour activité ……………………………………………………………………… présentant un intérêt communal.

- Il a été convenu -

Article 1 – Activités et projets de l’association –

L’association …………………………………………… s’assigne au cours de la période du 01 janvier au 31 décembre 2016, à ……………………………………………………………..

Article 2 – Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage pour l’exercice 2016 à mettre à disposition de l’association …………………………………………………….. dans les conditions figurant à l’article 3

une subvention de : ………………………………………………….. pour l’année civile 2016

Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes

la subvention sera utilisée pour …………………………………………………………….Article 4 – Mode de règlement –

Pour 2016, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l’objectif décrit ci-dessus fera l’objet d’un versement unique.

L’association sera créditée sur son compte Banque ………………….. code banque ……………….. code guichet ………………. n°de compte/clé ………………………. après signature de la présente convention.

Article 5 – Conditions générales –

L’association ………………………. s’engage

1°) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration,

4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,

6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7°) à respecter le Thème du Carnaval, validé en Comité de Pilotage, dans la réalisation de ses chars,

8°) à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant

"association soutenue par la Mairie de Bordeaux".

Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).

Article 6 – Condition de renouvellement –

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 7 – Condition de résiliation –

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association -

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire

une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),

tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

Les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par

présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

présentation d’une situation financière intermédiaire,

ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,

mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

Article 10 – Élection de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir

par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’association ……………….. domiciliée ………………………………

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association

Pour le Maire …………………… Anne BREZILLON Président(e) Adjoint au Maire