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Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2013 10
Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - argeles sur mer cm 2013 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées Orientales
Commune d’ ARGELES SUR MER
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 17 Octobre 2013
L'an deux mille treize, le dix sept octobre, à 21 heures, les conseillers municipaux, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de M. Pierre AYLAGAS, Député Maire,
PRESENTS :
MM. AYLAGAS. BROCH. CASANOVAS. ESCLOPÉ. GAUTIER. GRI. KERJOUAN. MADERN.
Mmes. ARSANT. CACHIER. CALAIS. CASELLES. DE ROQUETTE BUISSON. FAGET. FAVIER AMBROSINI. MORESCHI. PARRA. PUJADAS ROCA. REIMERINGER. ROQUE.
Mlle. PAYROT.
EXCUSES :
M.BEY donne procuration à M. AYLAGAS.
M. CAMPIGNA donne procuration à M. GAUTIER.
M. GONZALEZ donne procuration à Mme REIMERINGER.
M. PIERRUGUES donne procuration à Mme CALAIS.
M. SÉVERAC donne procuration à Mme CACHIER.
ABSENTS :
Mme DEMONTE.
M. DUCASSY.
M. PILLON.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme PARRA.
+A% REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DdDELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 01 Jeudi 17 Octobre 2013 5.4 Délégations de fonction
Objet: COMPTE - RENDU DE DÉLÉGATIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance ordinaire du Conseil Municipal dans le cadre des compétences déléguées au Maire par ce même Conseil.
Décision numéro 51
Maîtrise d'œuvre pour création de voirie
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la maîtrise d'œuvre en vue de la création autour de la zone d'activités d'Argelès-sur-Mer de 380 mètres linéaires de voirie, 3 kilomètres de pistes cyclables, et un giratoire, il a été retenu : AGT « Agence de géomètres topographes » - 74 Avenue du Général de Gaulle - 66 500 PRADES
Pour un montant total de 59 940,00 € H.T. se décomposant comme suit : Tranche ferme : Étude pour la réalisation d'accès RD 914 Sortie 11 - Avenues de Hürth et de Montgat. Montant : 33 260.00 € H.T.
Tranche Conditionnelle 1 : Troisième voie entrante sur l'avenue d'Hürth. Montant :19 000.00 € H.T Tranche Conditionnelle 2 : Réalisation d'un giratoire à l'intersection de l'avenue de Montgat avec l'avenue d'Hürth. Montant : 7 680.00 € H.T.
Décision numéro 52
Réhabilitation de rues — Quartier Saint Pierre
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour la réhabilitation des rues Chemin de Saint Pierre, Chemin de Saint Julien, Rue des Oiseaux, Rue des Oliviers, Impasse des Mûriers, Impasse des Arbousiers, il a été retenu :
Lot 1 : "Terrassement voirie canalisations pluviales" : le groupement d'entreprises TPC Colas représenté par le mandataire Travaux Publics Catalans sis à 66240 Saint Estève pour un montant de 472014,/70€ HT >>>>> 564 529.58 € TTC.
Lot 2 : "Éclairage public" : Arelec TP sis 66740 Villelongue dels Monts pour un montant de 189 922,80 € H.T.>>>> 227 147.66 € TTC.
Décision numéro 53
Acquisition de matériel "Espaces Verts et Voirie"
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour l' acquisition de matériel "Espaces Verts et Voirie", il a été retenu pour le lot suivant encore non attribué :
Lot 3 : Acquisition d'un tracteur débroussailleuse.
Attribué aux ETS XAMBILI sis Zae Sainte Eugénie - 2, Avenue de Rome - 66270 Le Soler pour un montant de 110 000 € H.T soit 131 560 € TTC. Décision numéro 54
Autorisation d'ester en justice
La commune ayant été sollicitée par un de ses agents dans le cadre d’une procédure appelée à être jugée par le tribunal correctionnel de Perpignan à l'encontre de M. MASSON Nicolas, M. le Maire est autorisé à ester en justice auprès de cette juridiction afin de faire valoir ses droits et ceux des fonctionnaires victimes d’outrages et de violences dans l'exécution de leurs missions.
Décision numéro 55
Pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour
administrative de Marseille
Dans le cadre du contentieux relatif à la déclaration d'utilité publique sur l'aménagement de la liaison routière du Port au giratoire de Valmy, et suite à l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 2 mai 2013, M. le Maire décide de se pourvoir en cassation contre ce jugement auprès du Conseil d'Etat.
Décision numéro 56
Réaménagement Route de Taxo à la Mer — Phase V
Dans le cadre du réaménagement de la Route de Taxo à la Mer — Phase V (réalisation parking et voie devant le lyçée Emile Combes) - il a été décidé de retenir dans le cadre d’un marché a procédure adaptée, les entreprises suivantes :
LOT N°1 — Voirie : COLAS MIDI MEDITERRANEE sis à 66300 THUIR pour un montant de 1 181 994,15 € H.T.>>>> 1 413 664.96 T.T.C.
LOT N°2 - Eclairage Public : ARELEC TP sis à 66740 VILLELONGUE DELS MONTS pour un montant de 109 240,00 € H.T.>>> 130 651.05 T.T.C.
Décision numéro 57
Réaménagement Route de Taxo à la Mer - Phase VI
Dans le cadre du réaménagement de la Route de Taxo à la Mer — Phase VI (réalisation voirie entre les campings "Les Galets" et "l'Arbre blanc" ) - il a été décidé de retenir dans le cadre d'un marché a procédure adaptée, les entreprises suivantes :
LOT N°1 — Voirie : COLAS MIDI MEDITERRANEE sis à 66300 THUIR pour un montant de 781 307,50 € H.T.>>>> 934 443.77 €ET.T.C
LOT N°2 - Eclairage Public : ARELEC TP sis à 66740 VILLELONGUE DELS MONTS pour un montant de 114 919,90 € H.T.>>> 137 444.21 T.T.C.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
Commune d'ARGELES-SUR-MER
Séance du Conseil Municipal
Jeudi 17 Octobre 2013
CLASSEMENT ISSU DE LA
NOMENCLATURE
"ACTES ":
7.5.3 Subventions accordées à
des associations
DdDELIBERATION
MUNICIPALE
N° 02
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Dans le cadre des crédits ouverts au budget primitif 2013, il est proposé d'affecter :
Art. SP/6574/241 >> La Lyre Argelésienne
>> La Lyre Argelésienne (Harmonie)
>> Arts et Loisirs
>> Association Cinémaginaire
>> Les amis de la médiathèque
>> Association Cinémaginaire
(connaissa nce du monde)
>> Les amis de Cinémaginaire
>> Association Artistique Argelésienne
>> Les Trois Coups
>> Chorale An dré Dunyach
>> Argelès Livres de la Mer
>> Argelès Gospel Singers
>> Flamenco
>> Ateliers de Virginie (scrapbooking)
>> Plaisirs Culturels d'Argelès
>> Le Mille Pattes
Art. SP/6574/0560 >> Société Nationale de Sauvetage en Mer >> Amicale des Sapeurs-Pompiers
>> Assoc. des usagers de la ligne ferroviaire
Perpignan Cerbère
>> Prévention Routière
Art. SP/6574/40 >> Association d'Aide et de Réadaptation Psychosociale
Art. SP/6574/2420 >> Els Cantaires d'Argelers
>> El Casal de l'Albera
>> Els Amics Barca
>> Fils et Filles des Républicains Espagnols et
Enfants de
>> Colla Gega
l'Exode
ntera (achat de véhicule)
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6.348,00 €
1.100,00 €
1.144,00 €
3.058,00 €
7.366,00 €
1.000,00 €
973,00 €
1.305,00 €
333,00 €
219,00 €
1.010,00 €
1.940,00 €
493,00 €
1.000,00 €
107,00 €
247,00 €
2.264,00 €
1.800,00 €
155,00 €
270,00 €
150,00 €
200,00 €
138,00 €
200,00 €
400,00 €
6.000,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 2 abstentions (Mme Caselles, M Madern),
Autorise le versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DdDELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 03 Jeudi 17 Octobre 2013 3.1 Acquisitions
Objet : ACQUISITION DE TERRAIN - RUE DES CEDRES
Afin de régulariser les travaux d’élargissement de la rue des Cèdres, la commune a la possibilité d'acquérir un terrain.
Vu le document d'arpentage établi par géomètre le 4 juillet 2012;
Vu la promesse de cession signée le 11 septembre 2013 par Monsieur Prieur Jean-François domicilié rue des Cèdres, 66700 Argelès-sur-Mer;
Vu l'estimation des Domaines en date du 10 juin 2013;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Décide de l'acquisition d'un terrain situé rue des Cèdres, appartenant à Monsieur Prieur Jean- François, cadastré section BC n°238 d'une superficie totale de 37 m2, au prix de 25 € le m? soit une somme totale de 925 €.
Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants,
Les frais d'acte seront à la charge de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire : REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DdDELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 04 Jeudi 17 Octobre 2013 3.1 Acquisitions
Objet : ACQUISITION DE TERRAINS AU SEIN DU PAE CHARLEMAGNE
Le programme d'aménagement d'ensemble (PAË) du chemin de Charlemagne prévoit l'acquisition par la commune des terrains d’assiette sur lesquels des équipements publics seront réalisés.
Le conseil municipal a approuvé par délibération en date du 25 février 2010 les cessions qui ont permis d'engager les travaux de voirie et de réseaux divers programmés au sein du PAE.
La ré-configuration de parcelles situées rue Malraux donnent la possibilité de créer des places de stationnement public supplémentaires.
Vu la délibération en date du 25 février 2010 approuvant l'acquisition de terrains au sein du programme d'aménagement d'ensemble de Charlemagne ;
Vu le document établi par géomètre le 4 juillet 2013;
Vu la promesse de cession en date du 2 octobre 2013 signée par la société Roussillon Lotissement représentée par Monsieur Casals Jean-Pierre ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Décide de l'acquisition gratuite de la parcelle cadastrée section BP n°1210 d’une surface de 221 m? appartenant à la société Roussillon Lotissement représentée par Monsieur Casals Jean-Pierre. Cette acquisition s'ajoute à la parcelle cadastrée section BP n°1086 (rue André Malraux) d'une superficie de 1813 m2 issue de la division de la parcelle cadastrée section BP n°909. L'ensemble de ces parcelles représente une superficie totale de 2034 m°2.
Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.
Les frais d'acte seront à la charge de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DdDELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 05
Jeudi 17 Octobre 2013 3.2 Aliénations
Objet : CESSION DE TERRAIN COMMUNAL — ZONE « LE CLOS DU PORT »
La commune est propriétaire d’un terrain situé en bordure du lotissement « Le Clos du Port » dans le domaine privé communal et en zone agricole. Ce terrain ne présente aucune utilité pour la commune. Afin de répondre à une demande d'acquisition d'un propriétaire, la cession du terrain communal pourra être effectuée dans les conditions de prix fixées par le service des Domaines.
Vu l'estimation des Domaines en date du 25 septembre 2013 :
Vu la promesse d'achat signée le 17 septembre 2013 par Monsieur et Madame Nissou Franck
domiciliés 28 chemin de la cave 33340 Queyrac ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Céde à Monsieur et Madame Nissou Franck la parcelle cadastrée section BL n° 338 d'une contenance de 103 m2 au prix de 30 euros/m? soit une somme de 3090 euros toutes indemnités comprises.
Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire :
Pierre REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DdDELIBERATION Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 06 Jeudi 17 Octobre 2013 3.1 Acquisitions
Objet : ACQUISITION D'UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
La Commune d'Argelès-sur-Mer a la possibilité d'acquérir un terrain au lieu-dit « Les Champs de Cadaquès » afin d’ y réaliser une opération à caractère social ou médico-social répondant à un besoin d'implantation dans le village.
Le Coefficient d'Occupation du Sol de cette zone a été porté à 0,4 pour compenser la diminution de la constructibilité sur la partie du terrain restant au propriétaire actuel de l'unité foncière.
Vu l'estimation des Domaines en date du 25 septembre 2013 ;
Vu le document d'arpentage établi par géomètre le 29 janvier 2010;
Vu la promesse de cession signée le 16 septembre 2013 par Monsieur Bensemhoun Baruk représentant la SCI « Les Oliviers » domiciliée à Rieucaut 81120 Lombers;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, 1 abstention (Mme Caselles),
Considérant que la commune s'engage à faire réaliser une opération de logement social ou
médico-sociale;
Décide de l'acquisition de la parcelle cadastrée section BH n°1369 d'une superficie de 890 m°? appartenant à la SCI « Les Oliviers » domiciliée à Rieucaut 81120 Lombers au prix de 52 487,89 € correspondant au coût de viabilité du terrain réalisée par l'aménageur;
Autorise le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Député Maire : REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU DE LA DdDELIBERATION
Département des Pyrénées Orientales NOMENCLATURE MUNICIPALE Commune d'ARGELES-SUR-MER "ACTES ":
Séance du Conseil Municipal N° 07
Jeudi 17 Octobre 2013 1.3 Convéntions de mandat
Objet : CONVENTION SYDEEL 66 — CAMI TRENCAT
Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité des Pyrénées Orientales a été requis pour l'organisation et la coordination des travaux d'enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d'éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) du « Cami Trencat ».
Il appartient au Conseil Municipal d'approuver la convention qui en résulte avec le SYDEEL.
Sur une dépense totale de 155 788.82 € TTC prise en charge par le SYDEEL, la participation communale s'élève à 124 942.46 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Approuve la passation d'une convention avec le SYDEEL des travaux d'enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d'éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) du « Cami trencat ».
Impute cette dépense sous l'article 204 1582 pour la somme de 64 323.27 € et sous l'article
238 183 pour la somme de 60 619.19 €.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,