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Arrêté - 2025 260 Rue Rouget de lIsle du 14 au 30 Avril 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 260 Rue Rouget de lIsle du 14 au 30 Avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/260
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 à L2212-2etL 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 08 Avril 2025 formulée par Madame et Monsieur Muriel et Bruno FABRE 62 Rue
Rouget de l'Isle 63300 THIERS, pétitionnaires, relative à une réhabilitation de cour à Thiers.
Considérant qu’afin de permettre cette réfection, il convient d'autoriser les pétitionnaires à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Les pétitionnaires sont autorisés à occuper le domaine public pour entreposer du sable au droit
de leur propriété 62 Rue Rouget de l'Isle du Lundi 14 Avril 2025 au Mercredi 30 Avril 2025.
ARTICLE 2 : Les pétitionnaires défèreront à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité
des personnes et des biens et devront se soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux
devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 5 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, les pétitionnaires devront
s'acquitter d’un droit d'occupation du domaine public. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Madame et Monsieur Muriel et Bruno FABRE Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Sylvain HERMAN