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Arrêté - 2025 064 Rue Rouget de lIsle du 27 au 31 Janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 064 Rue Rouget de lIsle du 27 au 31 Janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/064
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2, Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 04 Décembre 2024 formulée par Monsieur Sofiane AIBOUT 19 Val de Thiers 63300
THIERS représentant l’entreprise ABT Travaux, pétitionnaire, relative à des travaux de sécurisation à Thiers.
Considérant qu’afin d'assurer le bon déroulement de ce chantier, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Afin de permettre le bon déroulement des travaux et l'évacuation des gravats au 88 Rue Rouget
de l'Isle, la circulation sera temporairement fermée dans ladite rue entre le n° 105 et le n° 76 du Lundi 27 Janvier 2025 au Vendredi 31 Janvier 2025.
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à déposer durant la phase de déconstruction une benne au plus
près du bâtiment qui sera retirée chaque fin de journée et la circulation rétablie entre 18h00 et 08h00 du
matin.
Afin de permettre l'évacuation de cette benne, le pétitionnaire est autorisé exceptionnellement à emprunter
l'avenue Voltaire en sens interdit.
Cette manœuvre ne pourra se faire qu’en présence de la Police Municipale préalablement informée afin de
sécuriser la circulation.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit face aux n° 1 et n° 2 de la Place Voltaire et réservé à l’entreprise
ABT.
ARTICLE 4 : Durant la durée du chantier une déviation sera mise en place par l’Avenue Béranger et la Rue Vercingétorix. ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire ainsi que la déviation mentionnée à l’article 4 sera mise en place
par le pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des
personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront
être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 7 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 9 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 10 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur Sofiane AIBOUT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
1! peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 22 Janvier 2025