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Arrêté - 2025 038 Rue Francois Mitterrand du 14 Janvier au 30 Septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 038 Rue Francois Mitterrand du 14 Janvier au 30 Septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/038
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www.ville-thiers.fr
[ ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Réglementant la circulation et le stationnement
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 2213-9, L
2213-23 et L 2215-4,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu l'autorisation de permis de construire n° 06343021T0072 du 11 Août 2022,
Vu la demande en date du 14 Janvier 2025 formulée par Monsieur CHEVALIER, architecte, pour SASU
immobilière 466 Rue des Mercières 69140 RILLEUX LA PAPE, pétitionnaire, relative au chantier de
reconstruction d’un bâtiment à Thiers.
Considérant qu’afin d’assurer le bon déroulement de ce chantier, il convient de réglementer la circulation
et le stationnement de la Rue et de l’Impasse de la Paix,
Considérant qu’afin de permettre l’approvisionnement et le dépôt de matériels au plus près du bâtiment
concerné.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits entre l'intersection de la Rue François
Mitterrand et le n° 6 de la Rue de la Paix du Mardi 14 Janvier 2025 au Mardi 30 Septembre 2025.
Cette portion de voie est exclusivement réservée aux entreprises autorisées pour le stockage de matériaux
et la pose de bennes.
Un passage de sécurité et l'accès au bâtiment du n° 6 de la Rue de la Paix devront être maintenus en toutes
circonstances.
ARTICLE 2 : Durant cette période, le parking situé Rue de la Paix sur la parcelle cadastrée AO 281 face au n°
9 sera interdit au stationnement et réservé uniquement aux entreprises autorisées.
ARTICLE 3 :Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire sur la portion de voie située
entre l'intersection de la Rue François Mitterrand et le n° 6 de la Rue de la Paix. Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et
des biens et devra se soumettre aux directives du Plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus
propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARTICLE 4 : La circulation s’effectuera en double sens entre le n° 1 de la Rue de Lyon et le n° 6 de la Rue de
la Paix du Mardi 14 Janvier 2025 au Mardi 30 Septembre 2025.
ARTICLE 5 : Les entreprises ne pouvant accéder à la Rue de la Paix seront temporairement autorisées à
stationner sur une des 2 voies de circulation de la RD 2089 au droit des n° 5 et 7 dela Rue François Mitterrand.
Le pétitionnaire s’engage à en informer la Police Municipale 8 jours avant la date prévue et à mettre en
place la signalisation réglementaire.
ARTICLE 8: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 10 : Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra s'acquitter
d’un droit d'occupation du domaine public.
ARTICLE 11 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Monsieur CHEVALIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@ijuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 14 JapNier 2025
L'Adjoint Délégué à IBBécurité,
Éman “d