Arrêté - arrete 1270

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Arrêté - arrete 1270 Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Mans. Lien du pdf (Arrêté - arrete 1270)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sport, VDM-24-1205

DGA Solidarités & Santé

Sécurité et Prévention de la Délinquance / Pôle Droits de Place / Réglementation

N° 01270

du Registre

des Arrêtés

Objet : Dérogation pour la vente de boissons alcoolisées - A l'occasion des 24 heures camions - du 28 au 29 septembre 2024

ARRETE

LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS

Vu Le Code de la Santé Publique, notamment son article L3335-4,

Vu La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,

Vu Le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,

Vu La demande du Directeur des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest tendant à obtenir une dérogation temporaire à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, à l'occasion de la manifestation :

« 24 HEURES CAMIONS 2024 «

qui se déroulera les : 28 et 29 septembre 2024

Vu L'agrément n° 72S209 du Ministère de la Jeunesse et des Sports en date du 22 février 2001.

Considérant :

- Les arrêtés préfectoraux réglementant l'offre, la vente et la consommation de boissons à l'occasion des essais et de l’épreuve des " 24 heures camions 2024 " pour la période du vendredi 27 septembre 2024 à 16h00 au dimanche 29 septembre 2024 à 16h00 (cf. annexe 1).

- Les autorisations d'ouverture de débits de boissons accordées par Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest à l'occasion des essais et de l’épreuve des " 24 heures camions 2024 " pour la période du vendredi 27 septembre 2024 à 16h00 au dimanche 29 septembre 2024 à 16h00.

N° d'identification

072-217201813-20240920-ARR241205H1-AR

Affichage le 20 septembre 2024

Arrêté exécutoire le 20 septembre 2024VDM-24-1205

Arrête :

Article 1er – Par dérogation, et sur l’enceinte du circuit, une autorisation d’ouverture temporaire pour :

ÿ Les débits de boissons à consommer sur place

ÿ Les débits de boissons à emporter

ÿ La restauration

est accordée à l’ensemble des participants figurant sur l’annexe 2 dans les limites fixées à l’annexe 1

et sous réserve :

- de l'installation du débit conformément à la réglementation en vigueur,

- que les boissons soient contenues dans des emballages de carton, de plastique ou de métal pour des raisons de sécurité.

Article 2 – Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons dans l'enceinte du circuit pendant les périodes :

a) Débits temporaires – vente à emporter de boissons et de petite restauration (établis en application de l'article L3334-2 du code de la santé publique)

Seules seront autorisées la vente et la consommation :

- des boissons des trois premiers groupes, (cf. annexe 1)

- des bières titrant moins de 5,5° d’alcool en gobelet ou canette métallique

Cette dérogation ne s’applique pas sur la piste des épreuves automobiles, dans les stands techniques des concurrents, sur la piste d’accès à ces stands et sur les pistes de service.

b) Etablissements "Petite Licence Restaurant" :

(article L3331-2 1er alinéa du code de la santé publique)

Sont autorisées la vente et la consommation :

- des boissons des trois premiers groupes (cf. annexe 1)

Uniquement en accompagnement des repas.

Du vendredi 27 septembre 2024 à 16h00 au dimanche 29 septembre 2024 à 16h00

Du vendredi 27 septembre 2024 à 16h00 au dimanche 29 septembre 2024 à 16h00VDM-24-1205

c) Restaurants :

(L’article L3331-2 2ème alinéa du code de la santé publique)

Sont autorisées la vente pour consommer sur place :

- des boissons alcoolisées mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. (cf. annexe 1)

Article 3 - Les boissons dont l'offre, la vente et la consommation sont autorisées devront être obligatoirement contenues dans des emballages autres que des bouteilles de verre.

Défense est faite aux spectateurs d'introduire dans le périmètre du circuit :

- toutes boissons alcoolisées

- toutes boissons non alcoolisées présentées dans un emballage de verre.

Article 4 - Les responsables de l'Automobile Club de l'Ouest sont chargés de procéder à l'affichage :

* du présent arrêté et des annexes à chacune des entrées du circuit et des aires d’accueil et du Musée

* de l'annexe 1 dans tous les débits de boissons et restaurants implantés dans le périmètre du Circuit des 24 heures.

Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l' A.C.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site de la Ville du Mans et transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe, Madame la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mans et Monsieur Le Directeur Départemental des Douanes et Droits indirects.

Fait au Mans, le 20 septembre 2024

L'Adjoint délégué

Signé par Christian LACOSTE

Christian LACOSTE- ANNEXE 1 –

" 24 HEURES CAMIONS 2024"

Les 27, 28 et 29 Septembre 2024

TABLEAU RECAPITULATIF DES BOISSONS POUVANT ETRE CONSOMMÉES

PERIODES

ETABLISSEMENTS du vendredi 27 Septembre 2024, 16 heures au dimanche 29 Septembre 2024, 16 heures

Dimanche 29 Septembre 2024

A partir de 16 heures

Débits temporaires

(art. 3321-1 du Code de la santé publique) Boissons des groupes 1 et 3 Boissons non alcoolisées (1 er groupe)

Etablissements titulaires d'une petite licence

restaurant

(art. L3331-2 – 1er alinéa du code de la santé

publique)

Boissons des groupes 1 et 3

En gobelet ou canette métallique

(à l’occasion des principaux repas et comme

accessoires de la nourriture)

Boissons non alcoolisées

(1 er groupe)

Restaurants

(art.L3331-2 2ème alinéa du code de la santé

publique)

Boissons des trois groupes

(à l’occasion des principaux repas et comme

accessoire à la nourriture)

Boissons des quatre groupes

(à l’occasion des principaux repas et comme

accessoire à la nourriture)

Groupe 1 : boissons sans alcool

Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.ANNEXE 2

24 HEURES CAMIONS

28 ET 29 SEPTEMBRE 2024

ENSEIGNE CONTACT Emplacement

1 AU BON BŒUF Anne-Charlotte RABRUAUD P1B

2 CALMA Benoît LEBRETON P1F

3 CLASS'CROUTE Dominique POIRIER LA COURBE

4 EAT IS FAMILY Jimmy HERBEAUX P1B

5 EPATEZ VOUS/ THE RUSH Loïc VAN DE WIELE P9D

6 EPATEZ VOUS/ BEER CORNER Loïc VAN DE WIELE P9D7 GLAZEON Vlad LENAR P1B

8 FRITERIE MOMO/ SENSAS Guillaume LAURENT P4D

9 LA CANTOCHE Jérémy JARNOUX ENTRÉE EST

10 LA MER A BOIRE Anthony BELLANGER PLACE CENTRALE VILLAGE

11 LA POËLE A PHILIBERT Philippe MERCIER ALLÉE DES PADDOCKS

12 LA POUTINERIE Basile GAUDIN P9D

13 LES AMIS ÉPICURIENS François-Xavier RENAUDIN P1E

14 LES FARMERS Jean-François LE BLANC P9B

15 LM CONCEPT CULINAIRE Matthieu TOMMASI PARKING BLEU

16 MAISON HECTOR Morgan HECTOR P1F

17 MANHATTAN HOT DOG Laurent SPINAZZOLA P1F

18 MARLEY'S BURGER Julia DEFOURNEAU P10A19 NADEGE TRAITEUR Nadège JOUANNEAU ENTRÉE DES PADDOCKS

20 PASTA BOMBA Pascale LEBRETON PADDOCKS

21 PATANEGRA Victor RIVAS P1F

22 POP TATOES Sébastien VENDRIN ALLÉE DES PADDOCKS

23 PTIT DELICE Carole BLORVILLE P1D

24 REC Patrice CHAMPAIN T 17

25 RIVOLI Yannick BITEAU PLACE CENTRALE VILLAGE

26 TIP TOP MOBIL GRIL William PELLOIN P10A

27 TOTIN Franklin FERRAND P9A

28 TRADES Karime ZRAQTANE HOUX