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Arrêté - arrete 340
Arrêté - arrete 800
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 800)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
VDM-23-8247
DGA Solidarités & Santé
Sécurité et Prévention de la Délinquance / Pôle Droits de Place / Réglementation
N° 00800
du Registre
des Arrêtés
Objet : Dérogation pour la vente de boissons alcoolisées - A l'occasion de Le Mans Classic - Circuit des 24 heures - du 01 au 02 juillet 2023
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
Vu Le Code de la Santé Publique, notamment son article L3335-4,
Vu La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
Vu Le décret n° 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,
Vu La demande du Directeur des Sports de l'Automobile Club de l'Ouest tendant à obtenir une dérogation temporaire à l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, à l'occasion de la manifestation :
" LE MANS CLASSIC 2023 "
qui se déroulera les : 01 et 02 juillet 2023
Vu L'agrément n° 72S209 du Ministère de la Jeunesse et des Sports en date du 22 février 2001.
Considérant :
- Les arrêtés préfectoraux réglementant l'offre, la vente et la consommation de boissons à l'occasion de l’épreuve " LE MANS CLASSIC " pour la période du samedi 01 juillet à 15h00 au dimanche 02 juillet à 15h00 (cf. annexe 1).
N° d'identification
072-217201813-20230623-lmc1ARR238247H1-AR
Affichage le 23 juin 2023
Arrêté exécutoire le 23 juin 2023 VDM-23-8247
Arrête :
Article 1er – Par dérogation, et sur l’enceinte du circuit, une autorisation d’ouverture temporaire pour :
ÿ Les débits de boissons à consommer sur place
ÿ Les débits de boissons à emporter
ÿ La restauration
est accordée à l’ensemble des participants figurant sur l’annexe 2 dans les limites fixées à l’annexe 1
et sous réserve :
- de l'installation du débit conformément à la réglementation en vigueur,
- que les boissons soient contenues dans des emballages de carton, de plastique ou de métal pour des raisons de sécurité.
Article 2 – Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons dans l'enceinte du circuit pendant les périodes :
a) Débits temporaires – vente à emporter de boissons et de petite restauration (établis en application de l'article L3334-2 du code de la santé publique)
Seules seront autorisées la vente et la consommation :
- des boissons des trois premiers groupes, (cf. annexe 1)
- des bières titrant moins de 5,5° d’alcool en gobelet ou canette métallique
Cette dérogation ne s’applique pas sur la piste des épreuves automobiles, dans les stands techniques des concurrents, sur la piste d’accès à ces stands et sur les pistes de service.
b) Etablissements "Petite Licence Restaurant" :
(article L3331-2 1er alinéa du code de la santé publique)
Sont autorisées la vente et la consommation :
- des boissons des trois premiers groupes (cf. annexe 1)
Uniquement en accompagnement des repas.
Du samedi 01 juillet à 15h00 au dimanche 02 juillet à 15h00
Du samedi 01 juillet à 15h00 au dimanche 02 juillet à 15h00 VDM-23-8247
c) Restaurants :
(L’article L3331-2 2ème alinéa du code de la santé publique)
Sont autorisées la vente pour consommer sur place :
- des boissons alcoolisées mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. (cf. annexe 1)
Article 3 - Les boissons dont l'offre, la vente et la consommation sont autorisées devront être obligatoirement contenues dans des emballages autres que des bouteilles de verre.
Défense est faite aux spectateurs d'introduire dans le périmètre du circuit :
- toutes boissons alcoolisées
- toutes boissons non alcoolisées présentées dans un emballage de verre.
Article 4 - Les responsables de l'Automobile Club de l'Ouest sont chargés de procéder à l'affichage :
* du présent arrêté et des annexes à chacune des entrées du circuit et des aires d’accueil et du Musée
* de l'annexe 1 dans tous les débits de boissons et restaurants implantés dans le périmètre du Circuit des 24 heures.
Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services de La Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Sports de l' A.C.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur le site de la Ville du Mans et transmis à Monsieur le Préfet de la Sarthe, Madame la Procureure de la République près le Tribunal de Grande Instance du Mans et Monsieur Le Directeur Départemental des Douanes et Droits indirects.
Fait au Mans, le 23 juin 2023
L'Adjoint délégué
Signé par Christian LACOSTE
Christian LACOSTE ANNEXE 1
« LE MANS CLASSIC » (édition 2023)
Réglementation de l'offre, de la vente et de la consommation des boissons.
TABLEAU RECAPITULATIF DES BOISSONS
POUVANT ETRE CONSOMMEES
Du samedi 01 juillet 2023 à 15 h 00 au dimanche 02 juillet 2023 à 15 h 00.
Dans l'enceinte du circuit des 24 Heures du Mans et dans le périmètre d’accès protégé.
PERIODES Avant le samedi 01 juillet 2023
15 h 00
Du samedi 01 juillet 2023 à 15 h 00 au
dimanche 02 juillet 2023 à 15 h 00
Le dimanche 02 juillet 2023
après 15 h 00
débits temporaires
(art. L 3334-2 et L
3335-4du Code de
la Santé Publique)
boissons du 1 er groupe
boissons des 1 er et 3 ème groupes.
A l’exception :
- des bières dont le degré
d’alcool est supérieur à 5,5 ;
- des vins de liqueur ;
des apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
tirant pas plus de 18 degrés d’alcool
pur.
Boissons du 1 er groupe
établissements
titulaires d'une
petite licence
restaurant
(art. L 3331-2 - du
Code de la Santé
Publique)
Boissons du 1 er groupe
boissons des 1 er et 3 ème groupes,
uniquement à l'occasion des
principaux repas et comme
accessoires de la nourriture.
A l’exception :
- des bières dont le degré
d’alcool est supérieur à 5,5 ;
- des vins de liqueur ;
des apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons du 1 er groupe
restaurants
(art. L 3331-2 - du
Code de la Santé
publique)
boissons des quatre groupes, à
l'occasion des principaux repas
et comme accessoires de la
nourriture
boissons des quatre groupes à
l'occasion des principaux repas et
comme accessoires de la nourriture
boissons des quatre groupes à
l'occasion des principaux repas et
comme accessoires de la nourriture
Extrait de l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique
Classification des boissons
Groupe 1 :° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Groupe 2 : (abrogé)
Groupe 3 :° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcooliques. ANNEXE 2
LE MANS CLASSIC
01 ET 02 JUILLET 2023
1 NOM Emplacement
2 ASMT MULSANNE + ARNAGE
3 AU BON BŒUF BELVEDERE
4 CALMA P3E
5 EAT IS FAMILY PADDOCK
6 EPATEZ VOUS P9
7 GATSBY BAR P2E
8 GLAZEON PADDOCKS
9 HOMARD FRITES MAISON BLANCHE
10 LA MER A BOIRE VILLAGE
11 LA MER A BOIRE VILLAGE
12 LA PATANEGRA ALLÉE DES PADDOCKS
13 LA POUTINERIE P3E
14 LE LOCAL DES PRODUCTEURS P9 15 LE NEW BEAULIEU ENTRÉE DES PADDOCKS
16 RJ FOOD PADDOCKS
17 LE VAL D’EVRE VILLAGE
18 LES AMIS ÉPICURIENS P3E
19 LES FARMERS P9
20 MAISON HECTOR P1 E
21 MAISON HECTOR VILLAGE
22 MAISON HECTOR P1E
23 MAISON HECTOR P1E
24 MAISON HECTOR P1E
25 NADEGE TRAITEUR P3C
26 TIP TOP MOBIL GRIL P3E
27 TOTIN P3E
28 ZANONI P1E
29 CONCEPT RESTAURATION LA COURBE
30 CONCEPT RESTAURATION VILLAGE LE PETIT TERROIR
31 CONCEPT RESTAURATION VILLAGE ALVÉOLES
32 CONCEPT RESTAURATION LITTLE BIG MANS
33 CONCEPT RESTAURATION BAC A GRAVIERS DINNERS 34 CONCEPT RESTAURATION BAC A GRAVIER BISTROT DÉPART
35 CONCEPT RESTAURATION ENTRÉE PADDOCK
36 CONCEPT RESTAURATION PASSERELLE PORSCHE
37 CONCEPT RESTAURATION LIGNE DROITE SUD
38 CONCEPT RESTAURATION BARBECUE DUNLOP
39 CONCEPT RESTAURATION LA PETITE CHAPELLE
40 CONCEPT RESTAURATION TERTRE ROUGE