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Déliberation - D2022 1 8 Convention de partenariat avec GA pour linstallation dun site de compostage public
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 1 8 Convention de partenariat avec GA pour linstallation dun site de compostage public)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt deux, le mardi 01 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2022 18 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame = T— TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercices 10 Date de convocation du : 24 Janvier 2022
Présents : 15 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame
DESCLAUX Cécile, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Madame Votants : 17 TERRADE Anne Marie, Madame SCHWARTZ WEBER Christine, Madame ROULAUD
Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame
PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony
Objet : Convention de
partenariat avec Pouvoirs : | . |
GrandAngoulême pour Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
l'installation d'un site de Monsieur SARRAT Rémi a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
compostage public
Absent(s) : Monsieur MORA Vincent
Excusé(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Monsieur SARRAT Rémi, Madame CORBIN Manitraritiana
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
La loi de Transition Energétique pour la croissance Verte prévoit que chaque citoyen ait à sa disposition une solution pour valoriser ses biodéchets d'ici 2025.
Compte tenu de ces objectifs législatifs, et dans la continuité de sa politique de prévention des déchets, GrandAngoulême engage en partenariat avec les communes, une dynamique de création de sites de compostage public sur l'ensemble de son territoire. Ces aménagements fourniront aux habitants, un moyen de valoriser leurs biodéchets à proximité de leur habitat.
Cette démarche s'inscrit dans une politique globale de collecte et de traitement des biodéchets, complémentaire du compostage individuel ou professionnel accompagné par GrandAngoulême. Ainsi GrandAngoulême a décidé de se rapprocher des différentes communes membres afin d'installer sur chaque territoire, des sites de compostages publics.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention de partenariat avec GrandAngoulême qui lui permettra d'installer un site de compostage public sur l'espace public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec GrandAngoulême lui permettant d'installer un site de compostage sur l'espace public
Pour : 16 Contre :0 Abstention:1
Madame le Maire
Anne-Marie TERRADE
AR Prefecture
016-211601208-20220201-D2022108-DE
Reçu le 02/02/2022
Publié le 02/02/2022