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Déliberation - D201963 Adhésion au Service de Conseil Partagé en énergie proposé par GA
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D201963 Adhésion au Service de Conseil Partagé en énergie proposé par GA)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
EXTRAIT DE DELIBERATION_
A COMMUNE DE DIRAC-:
AR PREFECTURE
016-211601208-20191030-D201963-DE
Reçu le 31/10/2019
délibération : L'an deux mille dix neuf, le mercredi 30 octobre à 18 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est D 2019 6 3 réuni en séance ordinaire Salle du conseil, sous la présidence de Monsieur THOMAS Alain, Le _ TT Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du Conseil : 14 Octobre 2019
Présents : 12 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame
DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Mademoiselle DULAC Stéphanie,
Votants : 15 Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur PRESSIGOUT Jean-François, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Madame MARCILLAUD Brigitte, Monsieur GUIBERT Philippe, Monsieur MORA Vincent
Objet : ADHESION AU Pouvoirs : . | | | SERVICE DE CONSEIL EN Monsieur BIOJOUT Denis a donné pouvoir à Monsieur PRESSIGOUT Jean-François
ENERGIE PARTAGE Madame DESBORDES-PIERREFIXE Céline a donné pouvoir à Mademoiselle DULAC
PROPOSE PAR GRAND Stéphanie | . |
ANGOULEME Monsieur SARRAT Rémi a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Madame ARNAUD Delphine, Monsieur BAUD Armand, Monsieur GAUTIER
Laurent
Excusé(s) : Monsieur BIOJOUT Denis, Madame DESBORDES-PIERREFIXE Céline, Madame
DUBOIS Anne, Monsieur SARRAT Rémi
Secrétaire de Séance : Madame Cécile DESCLAUX
il est à noter l'arrivée de monsieur Philippe GUIBERT
Dans le cadre de sa compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » et de son engagement pour aller vers un territoire à énergie positive, Grand Angoulême propose le service de Conseil en Energie Partagé.
Les communes adhérentes à ce dispositif bénéficient des compétences d'un€ technicien(ne) spécialisé£, qui a pour mission d'accompagner les communes dans la réalisation concrète d'actions d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables sur le patrimoine communal, en complément de l'intervention de bureaux d'études. Les objectifs sont à la fois de réaliser des économies financières, de rénover efficacement le patrimoine bâti, de diminuer la dépendance aux énergies fossiles, d'abaisser les émissions de gaz à effet de serre, et de favoriser la production d'énergies renouvelables locales.
Les missions principales du technicien consistent en :
- la réalisation et la présentation chaque année d'un bilan énergétique complet de la commune sur 3 ans avec des préconisations d'améliorations ;
- la mise en place d'un suivi énergétique et d'un plan d'action.
En plus de ces missions, le technicien répond aux besoins spécifiques de la commune mettant en œuvre des missions complémentaires :
- réalisation d'études de pré-diagnostic énergétiques sur le patrimoine
- conseil et accompagnement sur les projets neufs et de rénovations ;
- aide à la recherche de financements ;
- réalisation de campagnes de mesures (caméra thermique, enregistreurs de température, de CO2.... ;
- accompagnement pour les programmes de sensibilisation, eftoutes autres missions personnalisées en lien avec l'énergie.
AR PREFECTURE
016-211601208-20191030-D201963-DE
Reçu le 31/10/2019
Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
- une prise d'effet au 1®f janvier 2020 ;
- un coût annuel de 0.40 € par habitant. Ce coût est en baisse : il est passé de 0.60 € à 0.40 € entre 2016 et 2018 ;
- une durée de 5 ans, avec la possibilité de résilier la convention au bout de 3 ans. Les modalités précises de mise en œuvre sont détaillées dans la convention d'adhésion ci-joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE l'adhésion de la commune au service de conseil en énergie partagé proposé par le grand Angoulême ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Grand Angoulême la convention définissant les modalités de mise en œuvre et ses avenants.
Pour:15 Contre:0 Abstention : 0
Le Maire Emis le 30/10/2019, transmis en préfecture et rendu exécutoire
Alain THOMAS le 31/10/2019