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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 114 Recrutement agent contractuel emploi permanent
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 114 Recrutement agent contractuel emploi permanent)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Jeunesse,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 19 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le dix-neuf décembre à vingt-heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS : MM COMIBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT
- COLLONGUES ({Suppléante) - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - AYMES (Suppléant) - BARBARO - BARBERA - BONNET -
BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE
{Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
M. Thierry BARDOU a donné procuration à M. Edouard DELOUVRIER.
N° 2017/114
Objet : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent {ARTICLE 3-1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1°,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif
polyvalent, en raison de 17,5/35°"* pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour apporter une assistance à l’ensemble des services administratifs et organiser les archives communautaires en conformité de la règlementation en vigueur,
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an (12
mois maximum pendant une même période de 18 mois) soit du 1° janvier 2018 au 31
décembre 2018 inclus. Cet agent assurera les fonctions d’adjoint administratif à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de service de 17,5/35°"°,
- précise que la rémunération de l’agent sera calculée en référence à l'échelle C1 du grade
de recrutement,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus."
Pour copie conforme. | ‘
Le Président gti
Lu ii Acte rendu exécutoire après dépét-enf. De Lei Pre
Sous-Préfecture le 20 décembre 2017. CL I Raymond'GARDELLE:
Envoyé en préfecture le 21/12/2017
Reçu en préfecture le 21/12/2017
Affiché le 21/12/2017
ID : 081-200034056-20171219-D2017_114-DE