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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 24 OT Recrutement agent contractuel
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 24 OT Recrutement agent contractuel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
L J
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAuraiRE
me ce DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES de Co onmres DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 mars 2016
L'an deux mille seize et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2016/24
Objet : Office de tourisme : recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de Particle 3 — 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la mise en place d’un projet d’exposition d’artisans d’art, l’accueil au point tourisme en période estivale, la mise en place d’animations touristiques et culturelles diverses et plus largement tout projet ou toute réflexion en lien avec la compétence culture, tourisme et vie associative.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- décide de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation territorial 2°" classe - 10% échelon - IB 380 / IM 350 à temps non complet - soit 20/35°"% pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum allant du 14 avril 2016 au 13 avril 2017 inclus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe OT, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président,
Envoyé en préfecture le 18/03/2016
Reçu en préfecture le 18/03/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20160315-D2016_24-DE