Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 02 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 13/02/202°
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20250210-C__52_02_2025-DE
C- 52-02-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
CONSERVATOIRE COMMUNAUTAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NOUVELLE-AQUITAINE AU TITRE DU SOUTIEN AUX CONSERVATOIRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Emmanuel EXPOSITO, Christophe GUINOT, Elisabeth MAILLARD, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2098N094N2 69 09 2025-DE C- 52-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
CONSERVATOIRE COMMUNAUTAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NOUVELLE-AQUITAINE AU TITRE DU SOUTIEN AUX CONSERVATOIRES
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), et plus particulièrement la compétence "Construction, aménagement entretien et gestion des équipements culturels et sportifs" ;
Le ministère de la Culture, par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), soutient les conservatoires classés à travers le territoire national en leur offrant la possibilité de demander une subvention à la fois au titre du fonctionnement et de l’éducation culturelle et artistique.
L’aide au fonctionnement est conditionnée à la mise en œuvre d'une politique d'accès au plus grand nombre par la mise en œuvre d’une tarification sociale. Pour optimiser leur soutien, les conservatoires doivent également se concentrer sur les axes suivants :
- Favoriser le renouvellement et l'innovation en matière de pratiques pédagogiques ; - Accompagner la diversification de l’offre artistique ;
- Encourager le développement des réseaux et des partenariats.
Par ailleurs, la DRAC soutient les projets d’éducation culturelle et artistique, notamment les actions en faveur des publics des quartiers prioritaires Politique de la Ville et en partenariat avec l’Education Nationale.
Ainsi, en 2024, la DRAC a attribué 61 000€ à la CAN à la fois pour son fonctionnement (55 000€) et pour la mise en œuvre d’actions pédagogiques, plus particulièrement en milieu hospitalier et en quartiers Politique de la Ville (6 000€).
Compte tenu des missions et des projets du Conservatoire pour l’année 2025, il est proposé de solliciter à nouveau le soutien financier de la DRAC.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2025 et à signer tout document y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération. Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250210-C__52_02_2025-DE
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué