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Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 02 2026)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
C- 52-02-2026
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 27 janvier 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 02 février 2026
CONSERVATOIRE COMMUNAUTAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NOUVELLE-AQUITAINE AU TITRE DU SOUTIEN AUX CONSERVATOIRES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas ROBIN, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Alain CANTEAU, Thierry DEVAUTOUR, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard EPOULET, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C- 52-02-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 2 FÉVRIER 2026
CONSERVATOIRE COMMUNAUTAIRE - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NOUVELLE-AQUITAINE AU TITRE DU SOUTIEN AUX CONSERVATOIRES
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais, et plus particulièrement la compétence "Construction, aménagement entretien et gestion des équipements culturels et sportifs" ;
Le ministère de la Culture, par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), soutient les conservatoires classés à travers le territoire national en leur offrant la possibilité de demander une subvention à la fois au titre du fonctionnement et de l’éducation culturelle et artistique.
L’aide au fonctionnement est conditionnée à la mise en œuvre d'une politique d'accès au plus grand nombre par la mise en œuvre d’une tarification sociale. Pour optimiser leur soutien, les conservatoires doivent également se concentrer sur les axes suivants :
- Favoriser le renouvellement et l'innovation en matière de pratiques pédagogiques ; - Accompagner la diversification de l’offre artistique ;
- Encourager le développement des réseaux et des partenariats.
Par ailleurs, la DRAC soutient les projets d’éducation culturelle et artistique, notamment les actions en faveur des publics des quartiers prioritaires Politique de la Ville et en partenariat avec l’Education Nationale.
Ainsi, en 2025, la DRAC a attribué 51 800€ à la CAN à la fois pour le projet global du conservatoire (46 700€) et pour la mise en œuvre du projet d’éducation artistique et culturelle (5 100€).
Compte tenu des missions et des projets du Conservatoire pour l’année 2026, il est proposé de solliciter à nouveau le soutien financier de la DRAC. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour l’année 2026 et à signer tout document y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué