Procès Verbal - PROCES VERBAL du 26.07.2024

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08.04.2025

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 26.07.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 12 avril 2024

Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL du 25.06.2025

Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL du 14 avril 2023

Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL du 25.06.2025 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 25.10.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 18.12.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 04.03.2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 04.10.2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL du 26.07.2024 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Golinhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 26.07.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 26 juillet 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre et le vingt-six juillet à 20h30, le conseil municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET, Maire.

Conseillers présents : BENEZET Alexandre - GROS Pascale - GALAN Pierrette – VAYSSADE

Jean-Jacques – CELERIER Stéphanie - HALMA Danielle - NOLORGUES Guillaume -

COMBETTES Maryline - BOUSQUET Marlène

Conseiller ayant donné pouvoir : PAGES Christophe à COMBETTES Maryline

Secrétaire de séance : BOUSQUET Marlène

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,

- Gîte d’étape : assujettissement à la TVA,

- Mise à jour du plan de financement des travaux du gîte d’étape et du tiers lieu, - Délibération de principe pour la gestion de l’Auberge La Bastide d’Olt, - Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de communes,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.

Madame Marlène BOUSQUET est désignée secrétaire de séance.

*****

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

*****

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal :

DECISION DU MAIRE N° 2024-01 : Bail de location signé avec M. Clément GROS pour un appartement T3 sis Le Bourg (appartement sur ancienne école publique) pour un loyer mensuel de 316.77 € à compter du 15 avril 2024.

DECISION DU MAIRE N° 2024-02 : Clôture de la régie de recettes « location de salles ». A compter du 24 juillet 2024, les recettes seront encaissées directement en comptabilité, sans passer par la régie.

DECISION DU MAIRE N° 2024-03 : Régie de recettes « photocopies ». Ajout d’un avenant pour ouvrir un compte de dépôt auprès de la Direction départementale des finances publiques de l’Aveyron.

*****

Délibération N° DL20240726-01 : Assujettissement à la TVA de la partie Gîte d’étape

. Vu l’avis de la Direction départementale des finances publiques de l’Aveyron, . Vu l’avis du Conseiller aux décideurs locaux,

. Vu l’avis du Service de gestion comptable,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les dépenses et les recettes liées à la construction et au fonctionnement futur du gîte d’étape qui va être aménagé dans l’ancien couvent entrent dans le champ d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et non du Fonds de Compensation de la TVA.

Ainsi toutes les dépenses et les recettes afférentes au gîte d’étape seront comptabilisées dans le budget principal de la Commune de Golinhac, au moins pendant la période des travaux, et serontCommune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 26 juillet 2024

assujetties à la TVA. Un budget annexe assujetti à la TVA pourra être créé pour faciliter la gestion comptable de cet équipement en temps opportun.

Les déclarations de TVA seront faites trimestriellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Valide la proposition d’option de la TVA,

. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet et notamment la création d’un compte TVA pour le Gîte d’étape.

Délibération N° DL20240726-02 : Mise à jour du plan de financement de l’opération gîte d’étape, tiers lieu et aménagements extérieurs

. Vu la délibération DL20230607-06 du 7 juin 2023 adoptant l’opération de reconversion du site des anciens couvent et école en gîte d’étape et tiers lieux et définissant le premier plan de financement,

. Vu la délibération DL20240406-01 du 6 avril 2024 attribuant les marchés de travaux aux entreprises,

. Vu la délibération DL20240607-02 approuvant l’avenant n°1 au contrat de maitrise d’œuvre, . Vu les subventions attribuées par les divers financeurs,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement prévisionnel de l’opération de reconversion du site des anciens couvent et école en gîte d’étape et tiers lieu prenant en compte les derniers chiffrages de travaux, de maitrise d’œuvre et les subventions accordées ou en cours d’instruction.

DEPENSES PREVISIONNELLES

Acquisitions foncières et frais annexes 100 000.00 €

Géomètre et études de sol, thermiques, termites, amiante, plomb etc… 8 786.67 €

Assistant à maitrise d'ouvrage 29 175.00 € Contrôle technique 12 225.00 €

Coordination sécurité et protection de la santé 4 100.00 €

Mission ordonnancement, pilotage et coordination des travaux 16 309.80 €

Maitrise d'œuvre 222 902.00 €

Maitrise d'œuvre agencement office 3 200.00 €

Raccordement électrique 4 608.00 €

Travaux - total des 17 lots 2 081 008.96 €

Bois pour volige et charpente, ardoises du Cayrol pour couverture 54 460.00 €

Dépenses imprévues, inflation (15% des lots travaux) 312 151.34 €

TOTAL DEPENSES € HT 2 848 926.77 €Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 26 juillet 2024

RECETTES PREVISIONNELLES

Ratio

recettes/dépenses

DETR 2023 100 000.00 €

DETR 2024 0.00 €

FONDS VERT 2023 recyclage foncier 500 000.00 €

FONDS VERT 2023 rénovation énergétique 76 172.50 €

ETAT sous-total 23.73% 676 172.50 €

Aménagement de l'espace public 59 525.00 €

Accessibilité du tiers lieu 17 348.00 €

Rénovation énergétique du tiers lieu 40 000.00 €

Volet tourisme - en cours d'instruction 137 627.00 €

REGION OCCITANIE sous-total 8.93% 254 500.00 €

Tiers lieu 100 000.00 €

Gîte d'étape 180 000.00 €

Aménagements extérieurs 50 000.00 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON

sous-total 11.58% 330 000.00 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT

ET TRUYERE 0.35% 10 000.00 €

FEDER - en cours d'instruction 8.93% 254 500.00 €

EMPRUNT 35.10% 1 000 000.00 €

AUTOFINANCEMENT 11.36% 323 754.27 €

TOTAL RECETTES € HT 100.00% 2 848 926.77 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : . Valide l’actualisation du plan de financement prévisionnel tel qu’énoncé ci-avant, . Autorise M. le Maire à demander des subventions complémentaires,

. Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération, . Etant entendu que les crédits sont inscrits au budget principal 2024.

Délibération N° DL20240726-03 : Principe de la délégation de la gestion de l’Auberge La Bastide d’Olt

Le Conseil municipal,

. Vu les articles L.1410-1 et R.1410-1 et s. et L.1411-1 et s. et R.1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales,

. Vu l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

. Vu l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 26 juillet 2024

. Considérant que l’Auberge La Bastide d’Olt fait l’objet d’une gestion par convention de délégation de service public sous la forme d’un affermage signée avec M. Alexis BURGUIERE pour la période du 01/04/2020 au 31/03/2028,

. Considérant le courrier par lequel M. Alexis BURGUIERE informe la Commune qu’il met fin à la convention au 31 octobre 2024,

. Considérant les principales caractéristiques des prestations souhaitées définies par la Commune, telles que présentées dans le rapport présenté en séance pat Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération,

. Considérant les comptes rendus des travaux des dernières commissions de délégation de service public (DSP),

. Considérant que la Commission DSP est chargée de procéder à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. Approuve de conserver le principe de délégation de service public sous la forme d’une convention d’affermage pour la gestion et l’exploitation de l’Auberge La Bastide d’Olt, . Autorise Monsieur le Maire à lancer et à mener la procédure, étant entendu que le choix du délégataire et la signature du contrat feront l’objet d’une délibération nouvelle, . Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N° DL20240726-04 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de l’actualisation de ses compétences et de son intérêt communautaire, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère a rétrocédé aux communes les bâtiments suivants :

. Salle multiculturelle du Nayrac,

. Salle multiculturelle d’Entraygues sur Truyère,

. Résidence l’Estanh à Estaing.

Suite à cela, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) s’est réunie le 20 juin 2024 afin d’élaborer un rapport portant sur l’évaluation et le coût net des charges transférées. Elle doit remettre ce rapport, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.

. La Gendarmerie d’Entraygues sur Truyère, quant à elle, a été transférée en 2019 et un rapport a déjà été rendu. Ce rapport prévoyait toutefois une clause de revoyure qu’il est nécessaire d’activer aujourd’hui afin d’aboutir à une révision du montant.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité́ qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président. Par conséquent, le rapport doit être adopté avant le 2 octobre 2024.

Par la suite, et sur la base du rapport adopté, le conseil communautaire délibérera sur les attributions de compensation définitive versées aux communes.

En tout état de cause, les montants des attributions de compensation, selon les dispositions de la loi, ne font pas l’objet d’un vote par le conseil municipal des communes. En effet, uniquement le conseil communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation.Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 26 juillet 2024

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

. Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impô ts,

. Vu la délibération N°2020-07-30-D11 en date du 30 juillet 2020 portant création de la CLECT et validation du principe de sa composition

. Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 20 juin 2024,

. Considérant que les évaluations des charges sont détaillées dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges,

. Considérant l’adoption, à la majorité, du rapport par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées ;

. Considérant que le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité suivantes : majorité qualifiée des deux tiers des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population, dans un délai de trois mois,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

. APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, en date du 20 juin 2024, annexé à la présente délibération,

. NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

*****

QUESTIONS DIVERSES :

Chemins ruraux : Régularisation en cours des conventions autorisant le passage des randonneurs sur les chemins ruraux existants : Camin d’Olt, Peyrebélière et Trail d’aqui notamment. Répartition des conventions à faire signer entre les élus, une majeure partie se fera par envoi de courriers,

Entretien des grands espaces verts : Proposition d’adhésion au broyeur de refus de la CUMA, la Commune adhère déjà au gyrobroyeur,

Station d’épuration des Albusquiès : appartient à la Communauté de communes mais la Commune entretien les espaces verts,

Maison Rouquette des Albusquiès : un nouveau courrier est adressé aux propriétaires, en effet la Mairie n’a eu aucun retour suite à l’avertissement sur l’état inquiétant de cette bâtisse qui inquiète le voisinage et semble dangereuse pour la voie publique,

Aires de jeux : une analyse détaillée du rapport de sécurité est demandée,

Commission adressage : prochaine commission le 08/08/2024 à 18h30,

Plan d’eau : Braséros : réflexion sur l’usage et l’entretien des équipements, Panneaux : baignade interdite, WC et chemin PR 16 vers le gîte équestre à remplacer,

Cimetière : cavurnes : M. le Maire propose qu’un élu se charge d’avancer sur le sujet. Les demandes sont réelles,

Travaux de la voirie 2024 : routes refaites aux Costes et à Catusse. Un grand nombre de routes a été révisé par le PATA cette année (Montégut, Fours, La Garrigue, Le Battédou, La Vinsonnerie, Las Cariols, La Burguière, Bessoles, Liabastres).Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 26 juillet 2024

Concert « Les balades musicales » : concert du samedi 03/08 à Golinhac, organiser un vin d’honneur et le repas des musiciens le soir,

Assises de la Voie du Puy : M. le Maire est heureux d’accueillir les Assises de la Voie du Puy à Golinhac les 26 et 27 septembre 2024,

Commune halte : Golinhac verra sa candidature présentée sur 2025.

La séance est levée à 23h30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Marlène BOUSQUET Alexandre BENEZET