Procès Verbal - PROCES VERBAL du 04.10.2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 04.10.2024 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Golinhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 04.10.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 04 octobre 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre et le quatre octobre à 20h30, le conseil municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET, Maire.

Conseillers présents : BENEZET Alexandre - GROS Pascale - GALAN Pierrette – VAYSSADE

Jean-Jacques – HALMA Danielle - COMBETTES Maryline

Conseillers ayant donné pouvoir : CELERIER Stéphanie à VAYSSADE Jean-Jacques, PAGES

Christophe à COMBETTES Maryline, NOLORGUES Guillaume à BENEZET Alexandre,

BOUSQUET Marlène à GROS Pascale

Secrétaire de séance : COMBETTES Maryline

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,

- Convention de gestion de cinq logements communaux avec Aveyron Habitat, - Convention avec le Centre départemental de gestion : dossiers retraite et invalidité CNRACL, - Délibération de principe pour la gestion transitoire de l’Auberge La Bastide d’Olt, - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

- Vote des subventions aux associations pour l’année 2024,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.

Madame Maryline COMBETTES est désignée secrétaire de séance.

*****

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

*****

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal :

DECISION DU MAIRE N° 2024-04 : Vente d’une concession à perpétuité dans le cimetière

de Golinhac à Mme Martine ZACZYK pour la somme de 237.50 €.

*****

Délibération N° DL20241004-01 : Convention de gestion de cinq logements communaux avec Aveyron Habitat

. Vu la délibération du 23 avril 2004 par laquelle le Conseil municipal avait confié à l’Office départemental d’HLM, la gestion de cinq logements communaux : le T3 et le T4 situés Les Hauts de Golinhac ainsi que le T2 et les deux T5 de l’ancienne maison Vernhes,

. Vu la convention de gestion proposée par Aveyron Habitat, nouvelle entité gestionnaire de ces cinq logements, proposée pour trois ans à compter du 01/01/2025 et renouvelable par tacite reconduction,

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par Aveyron Habitat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale avec Aveyron Habitat, . Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe « Logements ».Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 04 octobre 2024

Délibération N° DL20241004-02 : Convention avec le CDG12 pour les dossiers retraite et invalidité des agents CNRACL

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aveyron (CDG12) en vue d’un accompagnement pour les dossiers retraite et invalidité des agents communaux relevant de la CNRACL. En effet, au titre des articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés. Ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation. En outre, ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion. Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026. (Durée de validité 3 ans – renouvellement par reconduction expresse). Aussi, Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit : 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile. Etant entendu que ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide : . D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion de l’Aveyron, . D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents,

. De donner délégation à Monsieur le Maire pour résilier la convention en cours.

Délibération N° DL20241004-03 : Gestion transitoire en régie directe de l’Auberge La Bastide d’Olt

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’annonce du départ anticipé du gestionnaire actuel de l’Auberge La Bastide au 31 octobre 2024 et par délibération DL20240726-03 du 26 juillet 2024, le Conseil municipal a délibéré à l’unanimité sur la reconduction du principe de la délégation de la gestion de l’Auberge sous la forme d’une convention d’affermage pour une nouvelle gérance.

Il expose que le gérant actuel a refusé de reporter son départ à une date ultérieure, ne serait-ce que pour quelques mois, le temps d’installer les nouveaux délégataires.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de recherche du prochain délégataire suit normalement son cours et que son installation se fera, normalement et au plus tard, le 01 avril 2025.

Après réflexion et dans le souci du maintien du service public pendant cette période, Monsieur le Maire propose une alternative temporaire de fonctionnement de l’Auberge La Bastide d’Olt sous la forme d’une gestion en régie directe par la Mairie de Golinhac pour éviter toute fermeture prolongée de l’Auberge.

Monsieur le Maire expose que cela se traduirait par l’embauche de personnels non permanents dédiés ainsi que d’un aménagement du temps de travail des agents communaux administratif et technique, une prise en charge directe de toutes les dépenses et recettes afférentes au fonctionnement de l’établissement.Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 04 octobre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. Approuve le principe de gérer en régie directe l’Auberge La Bastide d’Olt à compter du 1er novembre 2024 et jusqu’à l’installation des nouveaux délégataires,

. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N° DL20241004-04 : Création de deux emplois non permanents pour faire face un à besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

. Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1, . Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

. Considérant qu’il est nécessaire de créer deux emplois à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir, la reprise en gestion directe de l’Auberge La Bastide d’Olt pendant une période transitoire,

. Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. Décide de la création de deux emplois d’agents contractuels dans le grade des adjoints techniques pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois à compter du 14 octobre 2024 pour l’un et 1er novembre 2024 pour l’autre. Ces agents assureront les fonctions polyvalentes de gestionnaire de l’Auberge La Bastide d’Olt à temps complet, 35 heures hebdomadaires,

. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération N° DL20241004-05 : Subventions aux associations 2024

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de voter les subventions à verser aux associations pour l'année 2024.

Monsieur le Maire présente ensuite la liste des associations concernées ainsi que les montants qu’il propose de leur allouer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. APPROUVE les montants proposés dans la limite de 15 000 € et dont le détail figure sur le tableau annexé à la présente délibération,

. PRECISE que les crédits sont inscrits au budget principal 2024, article 65748.

*****

QUESTIONS DIVERSES :

Gîte d’étape / tiers lieu : point sur les travaux en cours,

Cimetière de Golinhac : socle de la croix mis en place,

Prochain bulletin municipal : impression prévue prochainement,

Fête de la Saint Martin : les 9 et 10 novembre, la Mairie offre le vin d’honneur et le feu d’artifice, Octobre Rose : une manifestation associative aura lieu le 27 octobre. La Mairie offrira le goûter, Assises de la Voie du Puy en Velay et exposition sur le Chemin de St Jacques dans l’EgliseCommune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du Vendredi 04 octobre 2024

Travaux routiers sur la départementale Golinhac / Entraygues : travaux en cours par le Département de l’Aveyron, route fermée puis sous circulation alternée jusqu’à fin mars 2025, Commission des chemins ruraux : les conventions sont presque toutes signées. Appel d’offres Auberge : des candidatures ont été reçues, prochaine commission DSP mercredi prochain, 1ère notation provisoire et choix pour les entretiens,

Logement communal « maison Delmas » : peintures et travaux d’entretien en cours par le service technique. Demandes de location reçues,

Entretien des chemins ruraux, espaces verts : (Mme Halma) à entretenir davantage, Pente de la tyrolienne du plan d’eau : (Mme Combettes) pente faible. M. le Maire précise que l’installation respecte les normes de sécurité en vigueur,

Bibliothèque : (Mme Halma) le budget de 400 € annuels pour la bibliothèque est à utiliser chaque année, il n’est pas cumulable d’année en année si non utilisé. Les responsables comme les utilisateurs sont heureux de cette dotation.

La séance est levée à 23h15.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Maryline COMBETTES Alexandre BENEZET