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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08.04.2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Golinhac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Commune de GOLINHAC
Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 08 avril 2025
L’an deux-mille-vingt-cinq et le huit avril à 20h30, le conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET, Maire.
Conseillers municipaux présents : BENEZET Alexandre - GROS Pascale - GALAN Pierrette –
VAYSSADE Jean-Jacques – CELERIER Stéphanie - HALMA Danielle - COMBETTES Maryline,
BOUSQUET Marlène
Conseillers municipaux absents : PAGES Christophe, NOLORGUES Guillaume
Secrétaire de séance : HALMA Danielle
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal,
- Adoption des comptes financiers uniques 2024 des budgets Lotissement, Logements, Équipements touristiques et Principal,
- Affectation des résultats 2024,
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025,
- Vote des budgets primitifs 2025 Logements, Équipements touristiques, Lotissement La Landette 2 et Principal,
- Avenant marché de travaux gîte d’étape et tiers lieu,
- Devis complémentaire mission OPC pour les travaux gîte d’étape et tiers lieu, - Questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Madame Danielle HALMA est désignée secrétaire de séance.
*****
Délibération N° DL20250408-01 : Approbation du compte financier unique du budget Logements 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° DL20231010-04 du 10 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08 septembre 2023, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe Logements,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Logements,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Logements qui se résume ainsi : Commune de GOLINHAC
Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 08 avril 2025
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° DL20250408-02 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget Logements
Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 et constatant que le compte financier unique du budget fait apparaître un excédent de 7 198.17 € Décide, à l’unanimité,
- D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation en réserves en recettes d’investissement, compte 1068 : 2 972.46 € Report en recettes de fonctionnement, compte 002 : 4 225.71 € sur le budget Logements 2025.
Délibération N° DL20250408-03: Approbation du compte financier unique du budget Equipements touristiques 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° DL20231010-04 du 10 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08 septembre 2023, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe Equipements touristiques,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Equipements touristiques, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Equipements touristiques qui se résume ainsi : Commune de GOLINHAC
Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 08 avril 2025
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° DL20250408-04 : Approbation du compte financier unique du budget Lotissement La Landette 2 - 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° DL20231010-04 du 10 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08 septembre 2023, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget annexe Lotissement La Landette,
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement La Landette, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement La Landette qui se résume ainsi : Commune de GOLINHAC
Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 08 avril 2025
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° DL20250408-05 : Approbation du compte financier unique du budget Principal 2024
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° DL20231010-04 du 10 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08 septembre 2023, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget principal, Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal qui se résume ainsi :
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération N° DL20250408-06 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget Principal
Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 et constatant que le compte financier unique du budget fait apparaître un excédent de 972 681.32 € Décide, à l’unanimité,
- D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation en réserves en recettes d’investissement, compte 1068 : 279 534.78 € Report en recettes de fonctionnement, compte 002 : 693 146.54 € sur le budget Principal 2025. Commune de GOLINHAC
Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 08 avril 2025
Délibération N° DL20250408-07 : Fongibilité des crédits du budget principal et des budgets annexes
. Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
. Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
. Vu la délibération n° DL20221104-01 du 04 novembre 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
. Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; . Considérant que le conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour tous les budgets concernés : principal et annexes.
- D'HABILITER le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Délibération N° DL20250408-08 : Budget Logements 2025
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires du budget Logements pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif Logements pour 2025 qui s’équilibre de la façon suivante :
• En section de fonctionnement : 111 500.00 €
• En section d’investissement : 289 250.00 €
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.
Délibération N° DL20250408-09 : Budget Equipements touristiques 2025
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires du budget Equipements touristiques pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif Equipements touristiques pour 2025 qui s’équilibre de la façon suivante :
• En section de fonctionnement : 68 000.00 €
• En section d’investissement : 83 399.05 €
- Commune de GOLINHAC
Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 08 avril 2025
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.
Délibération N° DL20250408-10 : Budget Lotissement La Landette 2 - 2025
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires du budget Lotissement La Landette 2 pour l’exercice 2025.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif Lotissement La Landette 2 pour 2025 qui s’équilibre de la façon suivante :
• En section de fonctionnement : 70 000.00 €
• En section d’investissement : 70 000.00 €
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.
Délibération N° DL20250408-11 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour mémoire, le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE de reconduire sur 2025 les taux de fiscalité communaux antérieurs comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31.58 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.96 %
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 3.97 %
Délibération N° DL20250408-12 : Budget principal 2025
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires du budget Principal pour l’exercice 2025. Commune de GOLINHAC
Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 08 avril 2025
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le budget primitif Principal pour 2025 qui s’équilibre de la façon suivante :
• En section de fonctionnement : 1 376 000.00 €
• En section d’investissement : 3 628 000.00 €
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
- Autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son exécution.
Délibération N° DL20250408-13 : Marchés de travaux gîte d’étape, tiers lieu et aménagements extérieurs : avenant lot 02
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
. VU le Code de la commande publique,
. VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération n° DL20240406-01 du 06 avril 2024,
. VU la délibération n° DL20241218-05 du 18 décembre 2024 mettant à jour le plan de financement de l’opération de création d’un gîte d’étape et d’un tiers lieu,
. Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget principal 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de : . Conclure un avenant de réduction ci-après détaillé avec l’entreprise suivante, dans le cadre des travaux relatifs à l’affaire susmentionnée :
LOT n°02 – DEMOLITION – DESAMIANTAGE – DEPLOMBAGE : SAS FERRIE 12850 Onet Le Château
Marché initial du 16 mai 2024 : Montant : 115 040.12 €HT
Avenant n°1 – Montant : -11 907.26 €HT
Nouveau montant du marché : 103 132.86 €HT
. Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Délibération N° DL20250408-14 : Devis complémentaire mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination travaux gîte d’étape, tiers lieu et aménagements extérieurs
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
. VU le Code de la commande publique,
. VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération n° DL20240406-01 du 06 avril 2024,
. VU la délibération n° DL20241218-05 du 18 décembre 2024 mettant à jour le plan de financement de l’opération de création d’un gîte d’étape et d’un tiers lieu,
. Considérant qu’il est nécessaire de prolonger la mission arrivée à terme pour l’Ordonnancement, le Pilotage et la Coordination des travaux (mission OPC) signée avec PRAT Vincent le 17 mars 2022 pour un montant de 16 309.80 €HT,
. Considérant le devis DEV00009 du 08 avril 2025 présenté par PRAT Vincent d’un montant de 10 000 €HT, montant ferme et forfaitaire couvrant l’opération jusqu’à la fin des travaux, Commune de GOLINHAC
Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 08 avril 2025
. Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget principal 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de : . Autorise Monsieur le Maire à signer le devis DEV00009 du 08 avril 2025 de PRAT Vincent d’un montant de 10 000 €HT, montant ferme et forfaitaire couvrant l’opération jusqu’à la fin des travaux ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.
QUESTIONS DIVERSES :
Commission adressage : le 16 avril
Débroussaillage Chemin de Peyre Belière : à programmer
Balayeuse de la Communauté de communes : nettoyage aujourd’hui et demain Travaux gîte d’étape, tiers lieu : point sur l’avancement, la toiture doit être reprise sur les côtés, en bas
Installation de colonnes aériennes : installées par le SMICTOM en début d’été aux entrées du village, en remplacement des containers actuels : vers la borne de recharge des véhicules électriques, à l’entrée du lotissement La Landette et au plan d’eau. Les points de collecte de Belluoc, La Poulenquerie, Las Carriols seront supprimés, pas d’autres changements. Distribution des sacs poubelle jaunes : samedi 17 mai matin
La séance est levée à 23h20.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Danielle HALMA Alexandre BENEZET