Procès Verbal - PROCES VERBAL du 04.03.2025

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 04.03.2025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Golinhac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 04.03.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 04 mars 2025

L’an deux-mille-vingt-cinq et le quatre mars à 20h30, le conseil municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET, Maire.

Conseillers présents : BENEZET Alexandre - GROS Pascale - GALAN Pierrette – VAYSSADE

Jean-Jacques – PAGES Christophe - CELERIER Stéphanie - HALMA Danielle - NOLORGUES

Guillaume - COMBETTES Maryline - BOUSQUET Marlène

Secrétaire de séance : GROS Pascale

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal,

- Mise à jour du plan de financement adressage de la commune,

- Création d’une aire de camping-car - plan de financement,

- Avenants marchés de travaux gîte d’étape et tiers lieu,

- Création d’un emploi non permanent,

- Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie,

- Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, - Verger de sauvegarde - convention avec Variétés locales,

- Régularisation foncière accès La Fouillade,

- Redevance affermage Auberge La Bastide d’Olt,

- Tarifs Auberge La Bastide d’Olt 2025,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.

Madame Pascale GROS est désignée secrétaire de séance.

*****

Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

*****

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal :

DECISION DU MAIRE N° 2024-08 : Bail de location signé avec Mme Manon GABRIAC et M. Gaël LAVERNHE pour une maison T4 sise Le Bourg (ancienne maison Delmas) pour un loyer mensuel de 414.59 € à compter du 27 décembre 2024.

DECISION DU MAIRE N° 2025-01 : Signature d’un contrat de service de commande à distance d’équipements automatisés, de contrôle et de maintenance de l’installation campanaire de l’église de Golinhac pour une durée de 4 ans avec la SAS BODET CAPANAIRE pour la somme de 992.16 €TTC annuels révisables.

*****

Délibération N° DL20250304-01 : Adressage de la Commune de Golinhac -mise à jour du plan de financement

. Vu la délibération n°DL20240412-02 du 12 avril 2024 adoptant l’opération et le plan de financement du projet d’adressage de la Commune de Golinhac,

. Vu l’arrêté préfectoral n°2024E375 du 27 novembre 2024 attribuant une DETR au titre de l’année 2024,

Monsieur le Maire propose d’approuver le plan de financement définitif suivant :Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 04 mars 2025

DEPENSES €HT RECETTES €HT

Dénomination et numérotation des voies

comprenant :

Rapport méthodologique 623.91 € DETR (34.16 %) 7 879.05 € Rapport d'audit et conseil 2 160.00 € Autofinancement (65.84 %) 15 185.97 € Réalisation du plan d'adressage 1 167.54 €

Accompagnement à la

communication citoyenne 1 200.00 €

Remise commentée 1 000.00 €

PV de fin de prestation et bilan 207.97 €

Panneaux de signalétique 16 705.60 €

TOTAL 23 065.02 € TOTAL 23 065.02 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : . Adopte le plan de financement ainsi mis à jour,

. Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération, . Etant entendu que les crédits sont inscrits au budget principal 2025.

Délibération N° DL20250304-02 : Création d’une aire de camping-car – plan de financement

. Vu la délibération n°DL20220329-01 du 29 mars 2022 portant acquisition des parcelles C 1283 et 1284 et autorisant le principe d’y créer une aire de camping-car,

. Vu les différentes études réalisées et devis demandés ou en cours de demande,

Monsieur le Maire propose le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

VRD, création emplacements 38 000.00 € ETAT 40% 39 600.00 € Aménagement de l'aire de

camping car - vidange, borne,

barrière, signalétique etc…

56 000.00 € DEPARTEMENT DE L'AVEYRON 25% 24 750.00 €

Volet paysager 5 000.00 € Autofinancement/Emprunt 35% 34 650.00 € Total 99 000.00 €HT Total 100% 99 000.00 €HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Valide le plan de financement prévisionnel,

. Autorise M. le Maire à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme,

. Autorise M. le Maire à signer les devis avec les entreprises retenues,

. Autorise M. le Maire à réaliser un emprunt pour la somme restant en autofinancement, . Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération, . Etant entendu que les crédits seront inscrits au budget principal 2025.

Délibération N° DL20250304-03 : Marchés de travaux gîte d’étape, tiers lieu et aménagements extérieurs : avenants lots 03 et 05

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

. VU le Code de la commande publique,

. VU la délibération n° DL20240607-06 du 07 juin 2023 adoptant l’opération et le plan de financement de la réhabilitation de deux anciens bâtiments en gîte d’étape et tiers lieux, . VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération n° DL20240406-01 du 06 avril 2024,

. VU la délibération n° DL20241218-03 du 18 décembre 2024 autorisant les avenants n°1 pour les lots 03 et 05,Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 04 mars 2025

. Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits sur le budget principal 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de : . Conclure les deux avenants d’augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes, dans le cadre des travaux relatifs à l’affaire susmentionnée :

LOT n°03 – GROS ŒUVRE : SARL BERNARD BTP 12500 Espalion

Marché initial du 16 mai 2024 : Montant : 377 689.24 €HT

Avenant n°1 du 07 janvier 2025 – Montant : 11 542.12 €HT

Avenant n°2 – Montant : 9 930.40 €HT

Nouveau montant du marché : 399 161.76 €HT

LOT n°05 – CHARPENTE BOIS : SARL REMIZE 12580 Campuac

Marché initial du 16 mai 2024 : Montant : 174 171.07 €HT

Avenant n°1 du 07 janvier 2025 – Montant : 11 242.00 €HT

Avenant n°2 – Montant : 3 470.00 €HT

Nouveau montant du marché : 188 883.07 €HT

. Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Délibération N° DL20250304-04 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (12 heures hebdomadaires)

. Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ; . Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

. Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le ménage et le petit entretien de l’ensemble des bâtiments communaux, l’inventaire des locaux mis à disposition des particuliers et des associations, l’aide à l’entretien du village, au fleurissement et arrosage - liste non exhaustive,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : . La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter de la date de la présente délibération,

. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de douze heures hebdomadaires. En cas de nécessité, cet agent pourra être amené à faire des heures complémentaires, après accord de l’agent et de la Commune et comme stipulé dans le contrat de travail,

. Que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal,

. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Délibération N° DL20250304-05 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (6 heures hebdomadaires)

. Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ; . Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

. Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le ménage et le petit entretien de l’ensemble des bâtiments communaux, l’inventaire des locaux mis à disposition des particuliers et des associations - liste non exhaustive,Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 04 mars 2025

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : . La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter de la date de la présente délibération,

. Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de six heures hebdomadaires. En cas de nécessité, cet agent pourra être amené à faire des heures complémentaires, après accord de l’agent et de la Commune et comme stipulé dans le contrat de travail,

. Que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal,

. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Délibération N° DL20250304-06 : Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

Le conseil municipal,

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ; . Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024 ci-annexés ;

. Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants : Simplifications administratives avec les adhérents,

Composition du Conseil d’Administration,

Attributions du Conseil d’Administration,

Rôle du directeur d’agence,

Commission de travail thématiques entre élus.

. Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Approuve les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération,

. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération N° DL20250304-07 : Inscription d’itinéraires au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

. Considérant l’approbation le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocation est d’assurer, dans le respect de la réglementation, la protection juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la continuité des itinéraires de promenade et de randonnée afin de permettre la libre circulation sur ces espaces,

. Considérant que tout ajout ou modification d’itinéraires peut faire l’objet, sur proposition de la Commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil Départemental par délégation, . Considérant la nécessité d’intégrer au PDIPR les circuits de randonnées communément appelés « Camin d’Olt », « Peyre Belière » et « Trail d’Aqui »,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Demande l’inscription au PDIPR des itinéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe,

. Concernant les portions de chemins ruraux communaux, dit que cette délibération ne concerne pas l’entretien de ces itinéraires mais entraîne l’impossibilité pour la Commune de vendre les chemins ruraux sauf si la continuité est rétablie par un itinéraire de même valeur,

. Concernant les portions appartenant aux propriétaires privés, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de passage avec ces derniers.Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 04 mars 2025

Délibération N° DL20250304-08 : Convention de mise à disposition d’un terrain communal à l’association Variétés locales 12 pour la création d’un verger de sauvegarde

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’association Variétés locales Aveyron –

section de Campuac, Espeyrac et Golinhac propose de créer un verger de sauvegarde des variétés

fruitières aveyronnaises.

Pour ce faire, la mise à disposition d’une partie du terrain communal cadastré section C n°1144 situé sur le site du Plan d’eau pourrait convenir à l’association.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à signer avec l’association ci-annexée. Cette dernière définit les conditions et modalités de cette mise à disposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Approuve les termes de la convention à conclure entre la Commune et l’association Variétés locales Aveyron – section de Campuac, Espeyrac et Golinhac,

. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention

Délibération N° DL20250304-09 : Accès au lieu-dit La Fouillade – régularisation foncière

. Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière,

. Considérant les travaux d’amélioration de l’accès de deux habitations réalisés en 2023 au lieu-dit La Fouillade,

. Considérant les relevés du géomètre,

Monsieur le Maire expose qu’il convient à présent de régulariser l’assiette foncière du nouveau tracé de la voie communale au droit de la propriété de tiers.

Ainsi, la parcelle C 1455 vient d’être créée, elle appartient à ce jour au domaine privé de la Commune de Golinhac pour une surface de 53m².

La parcelle C 1465, nouvellement créée, appartient à Fabienne Malrieu, épouse Enjalbert, pour une surface de 66m.

S’agissant de terrains approximativement de même surface, il a été convenu avec la propriétaire qu’un simple échange de parcelle se ferait par acte notarié.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Autorise Monsieur le Maire à faire régulariser l’assiette foncière du nouveau tracé de la voie communale au droit de la propriété de Mme Malrieu épouse Enjalbert,

. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

. Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune de Golinhac.

Délibération N° DL20250304-10 : Auberge La Bastide d’Olt : annulation de la redevance affermage de Mars 2025

. Vu la convention de délégation de service public sous la forme d’un affermage signée le 07 décembre 2024 entre la Commune de Golinhac et Mme Gabriac/M. Lavernhe pour la gestion de l’Auberge La Bastide d’Olt de Golinhac,

. Considérant les travaux et les aménagements par les gérants dès leur arrivée dans les lieux (peinture de tous les murs des trois salles du rez-de-chaussée et amélioration des chambres d’hôtel),

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’annuler la première redevance due au titre de Mars 2025 en compensation du temps passé à réaliser lesdits travaux. Il rappelle que la Commune a pris en charge la peinture et le petit équipement nécessaire aux travaux de peinture.Commune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 04 mars 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

. Annule la redevance due à la Commune pour le mois de mars 2025 pour un montant de 1 300 €HT sur le budget équipements touristiques 2025,

. Précise que les crédits sont inscrits sur ledit budget.

Délibération N° DL20250304-11 : Auberge La Bastide d’Olt – tarifs 2025 – Budget Equipements touristiques

. Vu la convention de délégation de service public signée entre la Commune de Golinhac et Mme Manon GABRIAC / M. Gaël LAVERNHE le 07 décembre 2024 sous la forme d’un affermage,

. Considérant que l’article 12 – Tarifs prévoit que « Les tarifs en vigueur seront fixés par délibération du Conseil municipal avant le 31 décembre chaque année. Exception faite pour l’année 2025, première année d’exploitation, les tarifs proposés par l’ancien délégataire et votés fin 2023 par le Conseil municipal pourront faire l’objet d’une mise à jour au cours de l’année 2025 [… ] »

Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition des tarifs de l’Auberge La Bastide d’Olt – budget Equipements touristiques pour l’année 2025 et joins en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

. Approuve les tarifs 2025 de l’Auberge La Bastide d’Olt tels qu’annexés à la présente délibération.

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QUESTIONS DIVERSES :

Autolaveuse sol - salle des fêtes : réflexion lancée par Mme Célérier sur la revente de la machine actuelle et achat d’une autre moins imposante

Qualité de l’eau potable : Mme Halma abordera le sujet lors de la prochaine réunion avec le SMAEP

Plantation d’arbres à Régaus et au plan d’eau : à prévoir, en lien avec Mmes Célérier, Halma et la pépinière départementale

Entretien du chemin Peyre Belière : nettoyage participatif à organiser le 22 mars Commission adressage : le 12 mars

Budgets : commission de préparation des budgets le 26 mars, vote le 04 avril Commerce ambulant sur le GR65 à la Daze de Bessoles: Mme DECOCK a renouvelé sa demande pour la saison 2025. La majorité des élus a répondu défavorablement : 8 contre et 2 pour les raisons suivantes : sécurité de l’emplacement, questionnement sur l’hygiène, prolifération de commerces ambulants non souhaitable sur le chemin. Un courriel de refus lui sera donc adressé. Site de Notre Dame des Hauteurs :

Coupe d’arbres : le forestier a terminé. Paysage concept va terminer l’entretien de ce terrain abrupt. Opération blanche : la vente des arbres payera les travaux du paysagiste. Réflexion sur l’entretien futur de ce site

Eclairage Chapelle : Vernhes électricité va réparer l’éclairage

Cimetières : devis de Recoussines reçus pour le cimetière de Golinhac : 4 cases au columbarium, 6 cavurnes ; pour celui de Castailhac : columbarium de 4 cases. Devis à revoir Salle des fêtes : la société EDS interviendra le 07 mars pour la sono

Tracteur tondeuse : Devis en cours de demande par MM. Nolorgues et Pagès : pour un micro tracteur équipé d’un kit mulching, d’une pelle arrière et d’un gyrobroyeur et reprise de l’ancienCommune de GOLINHAC

Procès-verbal du Conseil municipal : Séance du mardi 04 mars 2025

Drapeaux Mairie : Les drapeaux fanés seront changés prochainement : France, Europe et Ukraine Auberge La Bastide d’Olt : Ouverture le 10 mars

Lotissement La Landette 2 : Une rencontre a eu lieu avec Mme Caron de la Communauté de communes qui nous accompagne sur ce projet

Panneaux d’affichage : changer celui sur la place du village et en ajouter un à la salle des fêtes Défibrillateur plan d’eau : sera installé prochainement à gauche sur le parking. Coffret support et habillage commandé à Europe Négoce

Régularisation de terrains à Cardonesques et fleurissement participatif : évoqués par Mme Galan Quilles : finale le 12 juillet

La séance est levée à 23h35.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Pascale GROS Alexandre BENEZET