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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 113 Finances – Attribution de fonds de concours
Document publié le Vendredi 22 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 113 Finances – Attribution de fonds de concours)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250828-2025_113-DE
Publié le
Où 09/2525
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-huit
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
la
VAL
ES
DUNES
commune
de
Cléville
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
l'rue
Guéritot
Etaient
présents
:
MM.
Domini
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
M
FI
aient
présents
:
MM.
Dominique
,
Gilber
,
Mmes
Florence
FASAREENRES
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Ann
BAUGAS,
MM.
#
0281156570
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON
(arrivée
à
19h08),
MM.
Christian
CALLEJAS
(suppléant
de
Eric
DUVAL),
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Date
de
convocation
:
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER,
22.08.2025
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY
(arrivée
à
19h10),
Claude
Date
d'affichage
FOUCHER,
Mme
Martine
JULIEN
suppléante
de
Patricia
LECOMTE,
MM.
22.08.2025
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
ERREIeE
U
Absents
excusés
: M.
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Marie-Françoise
Titulaires
30
ISABEL),
Mme
Nathaly
MONROCAQ
(pouvoir
à
M.
Philippe
PESQUEREL),
M.
Suppléants
2
Eric
DUVAL,
Mme
Régine
ÉNÉE
(pouvoir
à
Claude
FOUCHER),
M.
William
ES
5
HERFORT,
Mme
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Stéphane
CASLEL),
M.
Quorum
23
Matthieu
PICHON
(pouvoir
à Joël
DUGUEY),
Mme
Patricia
LECOMTE.
Absents
:
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Florence
SERANDOUR,
MM.
Stéphane
AMILCAR,
Daniel
BUISSON,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS. Secrétaire
de
séance
: M.
Henri
LEHUGEUR
Délibération
n° 2025/113
Objet
: FINANCES
- Attribution
de
fonds
de
concours
Vu
le
règlement
de
fonds
de
concours
de
Val
ès
dunes ;
Considérant
la
demande
formulée
par
la
commune
de
Janville
;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Attribue
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Janville
d'un
montant
maximum
de
8
398,77
€.
Le
versement
sera
effectué
sous
réserve
du
respect
du
règlement
de
fonds
de
concours.
Pour
extrait
conforme,
La
secréthire
de
séance,
Le
Président,
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devantde-Tribunal
admi
mois
suivant
sa\ publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
“dans
ce
délai
d'un
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doi
1
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 4/09/2025
Reçu
en
préfecture
le D4/09/2025
Publié
le