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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 109 Finances – Attribution subvention Cigogne Noire 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2026 109 Finances – Attribution subvention Cigogne Noire 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2026
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2026
Publié le
Publié
le‘
"-""--
ID : 014-200065589-20260827-2026_109-DE
COMMUNAUTE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VAL
ES
DUNES
| rte
Cuéritot
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt-sept
août
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
14370
ARGENCES
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
#&
02
8115
65
70
de
Ouezy,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
|
Étaient
présents
:
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
Date de convocation:
| {AIGRET,
Jacaues-Yves
OUIN, Stéphanie
PACCAUD,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
pate
d'affichage
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Magali
LONCLE,
Se
Laurence
MAUREY,
Aurélien
LESAGE
(suppléant
de
Emily
ROMEIN),
Nombre
de
conseillers
:
Christian
CALLEJAS,
Pascal
LEROY,
Maryvonne
BAZIRET
(suppléante
de
—
+
Céline
FOUREZ),
Jean-Christophe
CARON,
Philippe
PIARD,
Alain
Titulaires
32
|PORQUET,
Aurélie
SIMON,
Siegfried
GLESSMER,
Nicolas
GENS,
Maria
ES PPIÉBNES
2
|MONTERO,
Angelique
LEMIÈRE,
Alexandra
LÉPINAY,
Fabienne
ROYER
nn.
50
COCAIN,
Céline
VITCHEN,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Didier
LEMONNIER,
Alexandra
ENAULT,
Olivier
GUILLEMETTE,
Chrystelle
MARIE
uen
25
| DIT
ASSE,
Christophe
SCHACHER,
Damien
HAUGUEL
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
: Adrien
LECERF
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Florence
GUERIN),
Michel
LAINE
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
David
BOUDET
(pouvoir
à Guillaume
LECOEUR),
Emily
ROMEIN,
Céline
FOUREZ,
Patricia
LECOMTE,
Régis
CROTEAU
(pouvoir
à
Olivier
GUILLEMETTE),
Marie-Pierre
JEANNE
Absents
non-excusés:
Richard
MARTIN,
Cédric
GABRIEL,
Yves
LEBOURGEOIS Secrétaire
de
séance
: Christian
CALLEJAS
Délibération
n°
2026/109
Objet
:
FINANCES
- Attribution
subvention
Cigogne
Noire
2026
La
mairie
de
Moult-Chicheboville
organise
les
12
et
13
septembre
2026,
sa
sixième
édition
du
salon
du
polar
«La
Cigogne
Noire
».
À
cette
occasion,
la
commune
sollicite
la
Communauté
de
communes
pour
une
subvention
2000
€.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
6
abstentions
:
&
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
2000
€
à
la
commune
de
Moult-Chicheboville
pour
la tenue
du
salon
du
polar
2026
«
La
Cigogne
Noire
».
Pour
extrait
conforme,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
reco
onte
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
11/09/2026