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Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09pj)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Budget,
CONVENTION DES ECOLES ASSOCIEES
AU CONSERVATOIRE DE MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE
ENTRE LES SOUSSIGNES
Montpellier Méditerranée Métropole,
Le CRR,
représentée par Eric PENSO en sa qualité de Vice-Président délégué à la Culture, habilité à signer la présente, en vertu de la délibération n° du Conseil de Métropole du lundi 23 novembre 2020
désigné ci-après par « la Métropole »,
ET
La Commune de Saint-Jean–de-Védas
L’école municipale de musique de Saint-Jean-de-Védas
Adresse : Domaine du Terral-Allée Joseph Cambon
SIRET : 21340270400018
APE : 8411Z
représentée par François RIO en sa qualité de Maire, habilité à signer par délibération du Conseil municipal n°....... du
désignée ci-après par « La commune »,
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE :
Les signataires de la présente convention adhèrent au Réseau de l’Enseignement Musical de Montpellier Méditerranée Métropole, par la signature de la charte du réseau.
ARTICLE 1 : OBJET
Dans le cadre du Réseau de l’Enseignement Musical de Montpellier Méditerranée Métropole, une aide financière est apportée par la Métropole aux écoles de musique publiques ou intercommunales signataires de la Charte, conformément aux clés de répartition définies en annexe de la présente convention.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA METROPOLE
Outre les éléments précisés dans la Charte du Réseau de l’Enseignement Musical de Montpellier Méditerranée Métropole, la Métropole s’engage à verser à la commune de Saint-Jean-de-Védas, au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de 22178,00 €.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Outre les éléments précisés dans la Charte du Réseau de l’Enseignement Musical de Montpellier Méditerranée Métropole, la Commune s’engage à maintenir son niveau de financement pendant la durée de la présente convention.
Concernant les droits d’inscriptions des élèves métropolitains n’habitant pas sur le territoire de la commune : la Commune s’engage à mettre en œuvre les dispositions précisées en annexe. La Commune s’engage à faire figurer le logo « école associée au CRR » et le logo de la Métropole sur ses supports de diffusion.
La commune s’engage à inscrire gratuitement au sein de l’école de musique pour l’année en cours les élèves issus de DEMOS 1 dans le dispositif passerelle (prise en charge par 3M du tarif plein hors commune).
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT
Le versement des fonds s’effectuera en une seule fois après signature de la convention par les deux parties.
ARTICLE 5 : JUSTIFICATIFS
La Commune s’engage à transmettre les tarifs appliqués, le budget annuel affecté à l’école de musique, ainsi que le nombre et la répartition des élèves inscrits.
ARTICLE 6 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature jusqu’au 30/06/21.
Les parties peuvent convenir de mettre fin au contrat, d’un commun accord.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Chaque partie s’engage à souscrire toutes les polices d’assurance nécessaires pour l’exécution du contrat.
ARTICLE8 : LITIGES
Les parties s’efforcent de régler à l’amiable leurs éventuels différents relatifs à l’interprétation et à l’exécution du contrat. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Montpellier, le ................................
Eric PENSO François RIO
Vice-Président délégué à la Culture Le Maire de Saint-Jean-de-Védas
ANNEXE A LA CONVENTION DES ECOLES ASSOCIEES AU CRR MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
CLES DE REPARTITION DES FINANCEMENTS METROPOLITAINS 2020 (Année scolaire 2020/2021)
CATEGORISATION DES ECOLES / SEUILS
CATEGORIE A Association à
vocation
intercommunale
INTERNOTE Budget de fonctionnement hors cadre de
cette convention
CATEGORIE B Ecoles municipales SUSSARGUES Budget de fonctionnement inférieur à 100.000€
CATEGORIE C CASTRIES,
JUVIGNAC
Budget fonctionnement inférieur à
250.000€
CATEGORIE D SAINT-JEAN-DE-
VEDAS, PEROLS
Budget de fonctionnement supérieur à
250.000€
ELEMENTS DE REPARTITIONS / ITEMS
1/ Part solidarité
2/ Pondération des tarifs métropolitains
3/ Nombre d’élèves inscrits en cursus complet (à partir du cycle 1)
4/ Budget de fonctionnement (écoles municipales)
5/ Orchestres du réseau
La répartition est réalisée sur la base d’une aide financière globale de 70.000€ (conformément au BP 2018 de la Métropole)
En fonction des catégories auxquelles elles appartiennent, les écoles sont éligibles aux items comme suit :
CAT A CAT B CAT C CAT D
1/ Solidarité X X X X
2/ Pondération tarifs Métropole X X X
3/ Nombre d’élèves inscrits en cursus
complet
X X X
4/ Budget de fonctionnement X
5/ Orchestres du réseau (cf. ci-dessous) X X X X
Détails par item (calcul sur la base de 70 000€)
1/ SOLIDARITE
Forfait de 4 900€ par école
2/ PONDERATION DES TARIFS METROPOLITAINS
Dans le but d’harmoniser les tarifs locaux et métropolitains, il est proposé aux écoles ayant un tarif métropolitain supérieur au tarif local de s’engager à réduire la différence. Ainsi, la Métropole versera une participation par élève à hauteur de la baisse appliquée par la commune, dans la limite de 46€ par élève.
L’école de Pérols ayant déjà procédé à cette harmonisation pourra être aidée sur des projets. L’Association l’Internote , du fait de son statut et des tarifs pratiqués, ne peut prétendre au dispositif de répartition et d’harmonisation tarifaire.
3/ CURSUS COMPLETS Une aide de 46€ par élève est apportée aux écoles de catégories B, C, D au prorata du nombre d’élèves inscrits en cursus complet (à partir de 7 ans) établi sur la base du schéma national d’orientation pédagogique musique de 2008. 4/ BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Une aide forfaitaire de 4 900€ est attribuée aux écoles de catégorie D dont le budget de fonctionnement est supérieur à 250 000€.
5/ AIDE AUX ORCHESTRES DU RESEAU
En fonction des reliquats résultant des 4 items précédents, le comité de pilotage réuni en date du 14/10/2020 propose une aide forfaitaire ne pouvant excéder 500€ attribuée à l’ensemble des écoles dans le cadre de la participation aux pratiques collectives du réseau