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Déliberation - delib 57 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 57 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/09/2018
Reçu en phare SEP. 2
Affiché le $ P, AR
ID : 034-213402704-20180918-57A SG2018-DE jean de védas
DELIBERATION 2018-57
LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX-HUIT,
PRESENTS : Mme GUIRAUD !. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. : Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. MARTIN-LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme LOPEZ M-F - Mme RENARD S, « M. TRINDADE J. - M, LE BLEVEC B. - Mme AURIAC À. - M. RIO F, - Mme FABRY V. - Mme SALOMON NL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme OMS ML. procuration à M. NENCIONI S. - M. FONTVIEILLE H. procuration à M. MERLIN D. « M, PAINTRAND JF. procuration à Mme MASANET C. - Mme FAVRE-MERCURET R. procuration à M, le BLEVEC B. - Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL B,
ABSENTS EXCUSES : M. PETIT E. - Mme FASSIO I. - Mme VACQUIE S. - M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - M. VERNAY P.
ABSENT : M. CARABASSE P.
Madame Amélie AURIAC a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité.
Nombre
Cadre d'emplois Postes à créer Motif de
postes
Attachés territoriaux Attaché territorial temps complet Promotion interne 1
(cadre A)
Ingénieurs territoriaux Ingénieur territorial temps complet | Promotion inteme 1
(cadre A)
Agents territoriaux ATSEM ppal 2ème classe temps Nomination 1
spécialisés des écoles complet
matemnelles
(catégorie C)
Pour répondre aux évolutions d'effectifs dans certaines disciplines enseignées à l'école de musique, Madame le Maire indique qu'il convient d'augmenter ou diminuer le nombre d'heures des postes d'assistants d'enseignements artistiques correspondants.
Les postes d'assistants d'enseignements artistiques ne correspondant plus aux besoins de la collectivité seront supprimés lors d'un prochain conseil municipal, lorsque le C.T. aura donné son avis sur ces suppressions.
Envoyé en préfecture le 18/09/2018
Reçu en préteciir SE Pæ 2018
Madame le Maire propose à | ‘assemblée de modifier le tableau des emploiamdrs la collectivité côr É
compter du 1er octobre 2018 en créant des emplois permanents : ID : 034-213402704-20180918-57A_SG2018-DE
Cadre d'emplois Postes à créer Nombre de postes
Assistants d'enseignements Assistant d'enseignements artistiques à temps (ol
Artistiques (Catégorie B) non complet : 3 h15hebdomadaire (3.25/20) Spécialité : Clarinette
Poste à supprimer : idem à 3/20ème
Assistants d'enseignements Assistant d'enseignements artistiques à temps 01
Artistiques non complet : 3 hhebdomadaire (3/20)
(Catégorie B) Spécialité : Alto
Poste à supprimer : Idem à 3,75/20ème
Assistants d'enseignements Assistant d'enseignements artistiques à temps 01
Artistiques non complet : 3 hhebdomadaire (3/20)
(Catégorie B) Spécialité : Violon
Poste à supprimer : idem à 2.75/20ème
Assistants d'enseignements Assistant d'enseignements artistiques à temps 01
Arlistiques non complet : 4 hhebdomadaire (4/20)
(Catégorie B) Spécialité : Percussions
Poste à supprimer : idem à 4,50/20ème
Assistants d'enseignements Assistant d'enseignements artistiques à temps 01
Artistiques non complet : 2 hhebdomadaire (2/20)
(Catégorie B) Spécialité : Flûte à bec
Poste à supprimer : idem à 3.75/20ème
Assistants d'enselgnements Assistant d'enseignements artistiques à temps 01
Artistiques non complet : 16 h15hebdomadaire (16.25/20)
(Catégorie B) Spécialité : Saxophone et formation musicale
Poste à supprimer : Idem à 15,15/20ème
Assistants d'enseignements Assistant d'enseignements artistiques à temps 01
Artistiques non complet : 3 h hebdomadaire (3/20)
(Catégorie B) Spécialité : Violoncelle
Poste à supprimer : Idem à 1.50/20ème
Assistants d'enseignements Assistant d'enseignements artistiques à temps 01
Artistiques non complet : 4 h15 hebdomadaire (4.25/20)
(Catégorie B) Spécialité : Trompette
Poste à supprimer : Idem à 2,50/20ème
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser, conformément à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à recourir aux recrutements d'agents non titulaires en cas de vacances d'emploi, pour une durée de un an renouvelable une fois.
En application du décret N° 2010-330 du 22 mars 2010, modifié par le décret n° 2016-601 du 12 Mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010- 329 du 29 Mars 2010, modifié portant dispositions statutaires communes et plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale, les Assistants d'Enseignement Artistique contractuels recrutés seront rémunérés à compter du 1er octobre 2018 au 3ème échelon de la grille indiciaire soit à l'indice brut 379 majoré 349.
Envoyé en préfecture le 18/09/2018
Reçu en préfecture le Nr
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : Affiché le 18
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- DECIDE les créations de postes à compter du 1er octobre 2018 pour les postes d'assistants d'enseignements artistiques et à compter du 1° novembre 2018 pour les autres créations de postes ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ces recrutements ;
- DIT que les crédits nécessaires à ces recrutements sont prévus au budget.
Isabelle GUIRAUD
Maire de Saint-Jean
ANNULE ET REMPLACE SUITE A ERREUR MATERIELLE