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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 75 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
Affiché le 19/10/2020 montent
ID : 034-213402704-20201014-DEL2020_75-Al
DELIBERATION 2020-75
LE QUATORZE OCTOBRE DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU PREMIER OCTOBRE DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA - MME MOREAU - M. HIVIN — M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M.QUINTIN - MME MOUGIN - MME ABOU-EL-WAFA - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - M. CADIOU + MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN - MME GUIRAUD - MME FASSIO + MME MYSONA - M. BOISSEAU - M. THEOL
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME FERRAI procuration à MME RIMBERT - M. LEFEVRE
procuration à M. RIO - M. ODIN procuration à M. CADIOU - MME MASANET procuration à MME FASSIO - M. LACOMBRE procuration à M. BOISSEAU
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS :
Monsieur BRUGUIERE a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs
1! Ecole de Musique
Pour répondre aux évolutions d'effectifs dans certaines disciplines enseignées à l'école de musique, Monsieur le Maire
indique qu'il convient d'augmenter ou diminuer le nombre d'heures des postes d’assistants d'enseignements artistiques correspondants.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit à compter du
novembre 2020 en créant un emploi permanent de contractuel :
Cadre d'emplois Poste à créer Nombre de
postes
Assistants Territoriaux Assistant d'Enseignement Artistique à temps non 4
d'Enseignement Artistique complet : 1 heures 30 hebdomadaire (1.5/20ëre)
(Catégorie B) Spécialité : Accompagnement piano
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser, conformément à l'article 3-2 de laloin°84-53 du
26 janvier 1984, à recourir aux recrutements d'agents non titulaires en cas de vacances d'emploi, pour une durée d'un an renouvelable une fois.
En application du décret N° 2010-330 du 22 mars 2010, modifié par le décret n° 2016-601 du 12 Mai 2016 fixant
l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret N° 2010-329 du 22 Mars 2010-modifié portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaire de catégorie B de
Envoyé en préfecture le 19/10/2020
Reçu en préfecture le 19/10/2020
la Fonction Publique Territoriale, l'Assistant d'Enseignement Artistique contractuel ral Affiché ls 19/10/2020 per AU
1e" novembre 2020 au 4ère échelon de la grille indiciaire soit à l'indice brut 397 ma,12: 04-218402704 20201014 DEL2020_75-AI
21 Service Administratif
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit, :
Cadre d'emplois Poste à créer NEA Motif postes Date
Adjoints administratifs . node
territoriaux (Catégorie | Adjoint administraif principal de 1 Mutation 16/11/2020 c) 1ère classe
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour 32 Contre Abstention M. THEOL Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire : DECIDE les créations de postes à compter du 1e" novembre 2020 pour l'assistant d'enseignement artistique et 16 novembre 2020 pour l'adjoint administratif principal de 1ère classe comme indiquées dans les tableaux ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget 2020.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas