Compte-Rendu - 211202 cr Conseil Municipal du 02.12.2021

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Compte-Rendu - 211202 cr Conseil Municipal du 02.12.2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Michel-Escalus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211202 cr Conseil Municipal du 02.12.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille, 1/7

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2021

Étaient présent(e)s :

M. BAUCHER, D. CLAVERY, B. COYOLA, B. DOMENEC, J. GIBOIN, S. LEBLANC,

P. MARTINEZ, S. NICLOUX.

Étaient absent(e)s/excusé(e)s :

P. MACÉ donne pouvoir à D. CLAVERY, P. NAUDET donne pouvoir à B. DOMENEC,

J.N. BROUSTAU (à partir de 18h05).

Secrétaire de séance : B. DOMENEC.

OUVERTURE DE LA SEANCE à 18h00

Après que D. CLAVERY ait demandé à J.N. BROUSTAU de remettre son masque chirurgical,

ce dernier quitte la séance à 18h05.

Lecture du PV du 11/10/2021.

Le PV est soumis à l’approbation du conseil municipal.

APPROUVÉ à l’unanimité.

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT : compte-rendu des décisions prises en vertu de

la délégation donnée au maire :

DÉCISION DU MAIRE N°19/2021 du 15 novembre 2021

Portant acceptation du devis de VIGEIS pour un montant de 1 800,00 € HT soit 2 160 € TTC pour :

• l’étude du projet (Étude des documents - établissement documents techniques PGC (Plan Général de Coordination)/DIUO ; Ouverture du RJC ),

• la préparation de chantier (réunion avec MOA/MOE - Harmonisation des PPSPS - Inspections communes - Mise à jour PGC & de la Déclaration Préalable), • la réalisation des travaux : Fréquence de passages sur site - 9 réunions et 9 visites inopinées - Tenue à jour du RJC (Registre-Journal de Chantier),

• la constitution définitive du D.I.U.O. (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage)

26.2021 Renouvellement du contrat d’assurance du personnel CNP 2022.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.

Considérant le décret n°2015-1163 du 17/09/2015 – art.2, le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant2/7

estimé est inférieur à 25 000 € HT, Monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir la proposition ci-annexée de CNP ASSURANCES et de l’autoriser à conclure avec cette société du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

- De retenir la proposition de CNP ASSURANCES

- De conclure avec cette société pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, un contrat au taux de :

• 7,28 % pour les agents affiliés à la CNRACL

- D’autoriser le maire à signer ce contrat et les documents qui s’y rapportent.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

27.2021 Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes avec le CDG40.

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La mission proposée par le CDG 40 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :

❖ d’une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;

❖ d’une d’expertise ;

❖ d’un accompagnement individualisé et personnalisé ;

dans le respect de la réglementation du RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG40.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- De conventionner avec le Centre de Gestion des Landes et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

28.2021 Convention Territoriale Globale entre la communauté de communes et les communes de Côte Landes Nature, et la CAF des Landes.

Le Contrat Enfance Jeunesse de la communauté des communes Côte Landes Nature, est arrivé à échéance au 31/12/2019.3/7

Afin de maintenir les financements des actions inscrites dans ce dernier, il a été prolongé d’un an, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020, dans l’attente de la signature de la convention territoriale globale qui devient désormais le cadre général de contractualisation entre la CAF et les collectivités.

La convention territoriale globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

Véritable démarche d’investissement social et territorial, la convention territoriale globale favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.

La convention territoriale globale de la communauté des communes Côte Landes Nature couvre les domaines d’intervention suivants :

- L’accès aux droits

- L’accueil de la petite enfance

- L’accueil périscolaire et extrascolaire

- La jeunesse

- Le soutien à la parentalité

- L’animation de la vie sociale

La convention territoriale globale entre la communauté de communes et communes de Côte Landes Nature, et la CAF des Landes :

- S’appuie sur le projet de territoire de la collectivité et résulte d’une analyse partagée des enjeux dans le domaine des services aux familles et de l’accès aux droits, - Intègre les orientations du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2019-2024 du département des Landes,

- S’inscrit dans l’engagement n°1 de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, relatif à « l’égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ».

La convention territoriale globale a pour finalité le bien-vivre des familles du territoire de Côte Landes Nature, par la création et l’animation de services coconstruits avec les partenaires de terrain et adaptés aux réalités locales et quotidiennes.

C’est pourquoi, la CAF des Landes, la communauté de communes et communes de Côte Landes Nature souhaitent conclure une convention territoriale globale pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. Cette convention est signée sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2025 et le plan d’actions par domaine d’intervention est annexé.

Au vu des éléments ci-dessus, le conseil municipal DÉCIDE :

- D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention territoriale globale avec la CAF sur la période du 01/01/2021 au 31/12/2025.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

29.2021 Organisation du noël de la commune 2021 pour les enfants.

La mairie de Saint-Michel-Escalus organise traditionnellement une réception des enfants de la commune pour Noël.4/7

Vu les propositions de la commission animation et suivants les conditions sanitaires à la mi- décembre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

- D’offrir un présent à chaque enfant, de 0 à 12 ans révolus, domicilié sur la commune et déclaré comme tel en mairie, avant le 30 novembre 2021,

- D’acheter les présents chez Leclerc compte tenu des problèmes d’approvisionnement, - De valider un budget moyen de 20 € TTC maximum par enfant,

- De réaliser une animation par les membres de la commission ou une simple distribution suivant la situation sanitaire, à la salle des fêtes, le 17 décembre.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

30.2021 Demande de subvention au titre des fonds de concours de la C.C. Côte Landes Nature – Chauffages à inertie dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Monsieur le maire présente l’objectif principal du projet de rénovation énergétique des logements communaux par la mise en place de chauffages à inertie.

En vue de la réalisation de ce programme de travaux, la commune de Saint-Michel-Escalus souhaite solliciter une aide financière de la Communauté des communes Côte Landes Nature au titre des fonds de concours.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention se décompose comme suit :

Sources Montant Taux

Fonds propres de la Commune 1 478,50 € 50 %

Emprunts 0 € 0 %

Sous-total autofinancement 1 478,50 € 50 %

Union européenne 0 € 0 %

Etat – DETR ou DSIL 0 € 0 %

Conseil régional 0 € 0 %

Conseil départemental 0 € 0 %

Fonds de concours CC CLN

Le montant maximum du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée par la commune, hors subventions.

1 478,50 € 50 %

Sous-Total subventions publique * 1 478,50 € 50 %

Total H.T. 2 957,00 € 100 % * dans la limite de 80 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- d’adopter l’opération de rénovation énergétique des logements communaux par la mise

en place de chauffages à inertie et les modalités de son financement ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.5/7

31.2021 Décision modificative n°1.

Suite aux différentes décisions prises précédemment ainsi que pour permettre la réalisation financière de plusieurs travaux restant à faire avant le vote du budget primitif 2022 :

- Prise en compte des subventions qui nous ont été attribuées : DETR, REGION, Amendes de police aux 1322, 1341 et 1342, et celles en cours d’attribution : Fonds de concours (prévu 20 000 € au BP) et FEADER aux 13251 et 13258,

- Régularisation erreur imputation subvention DETR au 1331,

- Diminution de la taxe d’aménagement pour coller à la réalité des encaissements au 10226,

- Prévision si surplus travaux voirie route d’Escalus suite travaux assainissement au 2041582,

- Plantations au 2121,

- Honoraires maitrise d’œuvre plateau ralentisseur UTD au 2152,

- Régularisation de prévision au 2158,

- Chauffages logement au 2188,

- Equilibre budgétaire aux 023, 021 et 65888,

il convient de faire certains ajustements.

Il vous est proposé de prendre la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

- D’approuver les éléments financiers de la décision modificative n°1.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

Dépenses

Article (Chap.) Montant €

Recettes

Article (Chap.) Montant €

2041582 (204) : Subventions

d’équipement versées

2121 (21) : Plantation d’arbres et

d’arbustes

2152 (21) : Installations de voirie

2158 (21) : Autres installations,

matériel et outillage techniques

2188 (21) : Autres immobilisations

corporelles

14 150,00

500,00

1 250,00

2 300,00

3 000,00

021 (021) : Virement de la

section de fonctionnement

10226 (10) : Taxe

d’aménagement

1322 (13) : Régions

13251 (13) : GFP de

rattachement (fonds de cc)

13258 (13) Autres groupements

(FEADER)

1331 (13) DETR

1341 (13) DETR

1342 (13) Amendes de police

-23 035,00

-5 000,00

10 000,00

-18 500,00

40 000,00

-20 000,00

25 864,00

11 871,00

TOTAL 21 200,00 TOTAL 21 200,00

Dépenses

Article (Chap.) Montant €

Recettes

Article (Chap.) Montant €

023 (023) Virement à la section

d’investissement

65888 (65) Autres

-23 035,00

23 035,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

Total Dépenses 21 200,00 Total Recettes 21 200,006/7

32.2021 Délibération décidant la vente partielle de la parcelle D417 par la commune à M. et Mme TRIN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1,

Vu que l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n’est pas nécessaire au vu du montant de la vente,

Considérant que M. et Mme TRIN souhaitent acheter à la commune une partie de la parcelle cadastrée section D n°417, située derrière leur terrain du 2063 route d’Escalus,

Considérant que cette partie de la parcelle ne peut raisonnablement pas être utilisée par la commune de par sa configuration,

Considérant que l’acte sous seing privé et/ou l’acte de vente notarié sera (seront) signé(s) par devant Maître CEVRERO, notaire à Léon à une date non définie au jour de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

- la vente partielle de la parcelle cadastrée section D n°417 pour une contenance de 28 m² sise au lieu dit St Pierre appartenant à la commune, à M. et Mme TRIN domiciliés au lieu dit Ferme Ferran 11420 BELPECH,

- que cette vente aura lieu moyennant le prix de dix euros (10 €) le mètre carré, - que tous les frais liés à cette vente seront à la charge des demandeurs, - d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte sous seing privé et/ou l’acte de vente notarié avec M. et Mme TRIN par devant Maître CEVRERO, notaire à Léon.

Le vote donne :

5 POUR : M. BAUCHER, B. COYOLA, D. CLAVERY, B. DOMENEC, P. MACÉ.

5 ABSTENTIONS : J. GIBOIN, S. LEBLANC, P. MARTINEZ, S. NICLOUX, P. NAUDET.

33.2021 Délibération décidant la vente partielle de la parcelle D417 par la commune à SAS D.A.T IMMO.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1,

Vu que l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n’est pas nécessaire au vu du montant de la vente,

Considérant que la SAS D.A.T IMMO représentée par M. David TRIN souhaite acheter à la commune une partie de la parcelle cadastrée section D n°417, située derrière son terrain du 2021 route d’Escalus,

Considérant que cette partie de la parcelle ne peut raisonnablement pas être utilisée par la commune de par sa configuration,

Considérant que l’acte sous seing privé et/ou l’acte de vente notarié sera (seront) signé(s) par devant Maître CEVRERO, notaire à Léon à une date non définie au jour de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

- la vente partielle de la parcelle cadastrée section D n°417 pour une contenance de 144 m² sise au lieu dit St Pierre appartenant à la commune, à la SAS D.A.T IMMO représentée par M. David TRIN siégeant au 5 rue de la Châtaigneraie prolongée 09100 PAMIERS,

- que cette vente aura lieu moyennant le prix de dix euros (10 €) le mètre carré, - que tous les frais liés à cette vente seront à la charge du demandeur,7/7

- d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte sous seing privé et/ou l’acte de vente notarié avec M. David TRIN représentant de la SAS D.A.T IMMO par devant Maître CEVRERO, notaire à Léon.

Le vote donne :

5 POUR : M. BAUCHER, B. COYOLA, D. CLAVERY, B. DOMENEC, P. MACÉ.

5 ABSTENTIONS : J. GIBOIN, S. LEBLANC, P. MARTINEZ, S. NICLOUX, P. NAUDET.

34.2021 Délibération décidant la vente partielle de la parcelle D417 par la commune à M. et Mme BESSET.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1,

Vu que l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n’est pas nécessaire au vu du montant de la vente,

Considérant que M. et Mme BESSET souhaitent acheter à la commune une partie de la parcelle cadastrée section D n°417, située derrière leur terrain du 2015 route d’Escalus,

Considérant que cette partie de la parcelle ne peut raisonnablement pas être utilisée par la commune de par sa configuration,

Considérant que l’acte sous seing privé et/ou l’acte de vente notarié sera (seront) signé(s) par devant Maître CEVRERO, notaire à Léon à une date non définie au jour de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

- la vente partielle de la parcelle cadastrée section D n°417 pour une contenance de 134 m² sise au lieu dit St Pierre appartenant à la commune, à M. et Mme BESSET domiciliés 2015 route d’Escalus à SAINT-MICHEL-ESCALUS,

- que cette vente aura lieu moyennant le prix de dix euros (10 €) le mètre carré, - que tous les frais liés à cette vente seront à la charge des demandeurs, - d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte sous seing privé et/ou l’acte de vente notarié avec M. et Mme BESSET par devant Maître CEVRERO, notaire à Léon.

Le vote donne :

5 POUR : M. BAUCHER, B. COYOLA, D. CLAVERY, B. DOMENEC, P. MACÉ.

5 ABSTENTIONS : J. GIBOIN, S. LEBLANC, P. MARTINEZ, S. NICLOUX, P. NAUDET.

Divers

- M. le maire informe le conseil municipal que le marché de la halle a été signé. Début des travaux le 15/02/2021.

- Il a été demandé un devis à la communauté de communes pour la mise en place de chicanes ainsi que pour la réfection de la voirie au quartier St Pierre.

- Les travaux du plateau ralentisseur devraient être repris le 09/12/2021 suite à un problème de pente, le marquage au sol sera fait après cette reprise.

FIN DE LA SEANCE à 19h00.