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Déliberation - D2020 02 020
Déliberation - D2020 02 012
Déliberation - D2020 02 019
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 02 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRE
EX)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
l
;
ÿ
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
À
Délibération
n° D2020-02-019
L'an
deux
mille
vingt,
le
six
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
:Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations
:
Solange
COOKE
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de séance
: Carine
DUNAND
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2020
N°
D2020-02-019
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé : VU
les
résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
du
compte
administratif,
VU
la délibération
de
l'état des
dépenses
des
restes
à réaliser du
12 décembre
2019,
VU
la délibération
de
l'état des
recettes
des
restes
à réaliser du
06
février 2020,
VU
les résultats
de
l'exercice
2019
:
-
Un
excédent
d'exploitation
(hors
restes
à réaliser)
d'un
montant
de
327
822,94
€,
-
Un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
85
500,95
€,
-
Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de
- 41
686,01
€,
Monsieur
Pierre
BESSY
propose
:
Le
report en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
pour
un
montant
de
85
500,95
€
Le
report en
section
d'exploitation
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
327
822,94
€
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée,
suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
2019,
de
confirmer
les
montants
au
budget
primitif
2020.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
;
e
DÉCIDE
d'acter
que
les
résultats
2019
ont
été
correctement
estimés
et
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
-
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
recettes)
pour
un
montant
de
85
500,95
€
-
report
en
section
d'exploitation
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
327
822,94
€
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurany.fr MAIRE
®%)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
.
Procurations…. Votants Pour
.
Contre
&
Abstention…................... 00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
10/02/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route de Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr