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Déliberation - D2020 02 012
Déliberation - D2020 02 007
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 02 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRE
EX)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Dre
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Qu”
Délibération
n° D2020-02-007
L'an
deux
mille
vingt,
le
six
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
:Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations
:
Solange
COOKE
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2020
N°
D2020-02-007
OBJET
:APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
:Monsieur
Claude
JOND
Exposé
:Monsieur
Claude
JOND
présente
au
Conseil
Municipal
les
propositions
budgétaires
pour
l'exercice
2020
tant
en
fonctionnement
qu'en
Investissement,
ainsi
que
les
documents
budgétaires
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il rappelle
que
le
budget
primitif
2020
est
présenté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2020.
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e _
APPROUVE
le budget
primitif 2020
de
la commune
de
Praz-sur-Arly
avec
reprise
des
résultats
en
équilibre
:
+
5 308
000,00
€
en
section
de fonctionnement
+
5924
000,00 €
en
section
d'investissement
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
.
Procurations.. Votants. Pour
…
Contre. Abstention
Le
Maire,
=
Yann JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
10/02/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
- Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsuranly.fr MAIRIE
ER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2020-02-008
L'an
deux
mille
vingt,
le
six
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
:
MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
:Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations
:
Solange
COOKE
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2020
N°
D2020-02-008
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2020
- GLISSIÈRES
DE
SECURITE
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé
: Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
de
de
glissières
de
sécurité
sur
les
routes
les
plus
difficiles
en
raison
de
leur
forte
pente.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
estimatif
des
travaux
chiffrés
s'élève
à 25
000
€ HT
environ.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
projet
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
au
titre
des
amendes
de
police.
Décision
:
Après
cet exposé
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal:
e
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
une
subvention
au
taux
le
plus
élevé
possible
au
titre
des
amendes
de
police
2020,
e
S'ENGAGE
à apporter
l'autofinancement
complémentaire,
e
S'ENGAGE
à commencer
les
travaux
dans
les
deux
ans
suivant
l'arrêté
de
subvention,
e
DONNE
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
affaire
et
signer
les
documents
nécessaires.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procurations.…...........…
04
Votants: Pour
…
Contre
…
.
Abstention…...........
00
ÊN
Le
aie
D
Yann JACCAZ
Se
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
10/02/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:
04 50
21
90 28
— Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurany.fr MAIRIE
78
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
Délibération
n° D2020-02-009
L'an
deux
mille
vingt,
le
six
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
:Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations
:
Solange
COOKE
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de séance
: Carine
DUNAND
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier 2020
D2020-02-009
OBJET
:CONVENTION
SENTIER
DU
BAROQUE
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
élus
ont
décidé
dans
le
cadre
de
la
diversification
touristique
de
développer
les
sentiers
de
randonnée
à
thème.
La
CCPMB
dans
le
cadre
du
programme
espace
valléen,
a
décidé
de
conforter
l'offre
de
découverte
de
l'art
baroque
et
du
patrimoine
religieux.
6
communes
ont
répondu
à
l'appel
à
projet.
L'objectif
est
de
lancer
la
démarche
de
développement
d'un
réseau
de
promenades
du
Baroque
autour
du
sentier
du
Baroque
sur
plusieurs
communes
pour
faire
évoluer
la
destination
Mont
Blanc
vers
une
destination
culturelle
à
part
entière. Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
CCPMB
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de ce
dossier
;
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procurations….…..…
.04
Votants.
.13
Pour
…
«13
Contre...
. 00
Abstentions
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
10/02/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
— Fax
:04
50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsuranty.fr