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Déliberation - D2020 02 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 02 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MARIE
ER)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
a
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
Délibération
n° D2020-02-006
L'an
deux
mille
vingt,
le
six
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Philippe
LEGOUX,
Priscilla
ARVIND-BEROD,
Sophie
JUELLE.
Absents
excusés
:Florence
ENCINAS,
Jessica
BRETON.
Procurations
:
Solange
COOKE
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Jean-Claude
DESRUES
donne
pouvoir
à
Claude
JOND,
Jean
LABROUSSE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30 janvier
2020
N°
D2020-02-006
OBJET
:AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2019
-
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur:
Monsieur
Claude
JOND
Exposé
:
VU
les
résultats
arrêtés
suite
à l'approbation
du
compte
administratif,
VU
la délibération
de
l'état des
dépenses
des
restes
à réaliser du
12
décembre
2019,
VU
la délibération
de
l'état des
recettes
des
restes
à réaliser du
06 février
2020,
VU
les résultats
de
l'exercice
2019 :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
(hors
restes
à réaliser)
d'un
montant
de
1 744
014,57
€,
-
Un
solde
d'exécution
global
de
la section
d'investissement
d'un
montant
de — 333
403,47
€,
-
Un
solde
des
restes
à réaliser de
la section
d'investissement
d'un
montant
de - 416
740,22€,
Monsieur
Claude
JOND
propose
en
section
d'investissement
en
réserves
compte
1068
pour
un
montant
de
750
143,69
€
-
Le
report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
pour
un
montant
de
333
403,47
€
-
Le
report
en
section
de
fonctionnement
(ligne
002
en
recettes)
pour
un
montant
de
993
873,88
€
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'assemblée,
suite
à
l'approbation
du
compte
administratif
2019,
de
confirmer
les
montants
au
budget
primitif
2020.
Décision : Le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
;
e _
DECIDE
d'acter
que
les
résultats
2019
ont
été
correctement
estimés
et de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
au
budget
primitif de
l'exercice
2020
comme
suit :
-
Report
en
section
d'investissement
(ligne
001
en
dépenses)
pour
un
montant
de
333
403,47
€
-
Affectation
en
réserves
(compte
1068)
en section
d'investissement
du montant
de 750
143,69 €
-
Report
en
section
de fonctionnement
(ligne 002
en
recettes)
pour
un
montant
de
993
873,88
€
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28
- Fax
:04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
-
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
ŒSà,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants Pour Contre...
.
ADSONUO
Nr
00
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIFE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
10/02/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36, Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr