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Compte-Rendu - compte rendu CM du 19 octobre 2017
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 19 octobre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Compte rendu
Conseil municipal du 19 octobre 2017 1/4
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2017
-------- COMPTE RENDU --------
L’an deux mille dix sept, le 19 octobre à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril BOULLEAUX, Maire.
Présents : M. BOULLEAUX, M. CAUCHI, Mme DIMANCHE, M. MOLLENS, Mme BOHLER, M. LEBRET, Mme GAUTHIER, M. DAUPHIN, Mme FEBVEY, M. ROBY, M. CARILLON, Mme VERLY, M. PATHIER, M. ALLUIN, M. MAŇERU, Mme NAZE, M. GUNTI, M. DELIENNE, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme BELIN, M. der AGOBIAN.
Absents excusés : Mme FACCHIN (procuration à M. BOULLEAUX), M. KASPAR (procuration à Mme FRASSETTO), Mme RICHARDSON (procuration à Mme NAZE), M. DIDIER (procuration à M. ALLUIN), Mme SIMON (procuration à Mme FEBVEY), Mme LEBRUN (procuration à M. der AGOBIAN).
Election de la secrétaire de séance : Madame BELIN, qui accepte, est nommée secrétaire de séance
Délibération n° 2017/19.10/01
ELECTIONS SENATORIALES PARTIELLES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la désignation des délégués municipaux en vue des élections sénatoriales partielles qui se dérouleront le dimanche 17 décembre 2017, en application du décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection d’un sénateur.
Il ajoute que l’arrêté préfectoral DCL/BRE/2017/0154 en date du 6 octobre 2017 fixe la réunion des conseils municipaux au 19 octobre et indique les modalités de ce scrutin.
Monsieur le Maire procède à la mise en place du bureau électoral.
Il rappelle qu’en application du l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
André CALISTI, Michel DELIENNE, Patrice CAUCHI et Nadège NAZE.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée qui est candidat. Madame BELIN, qui propose sa candidature est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle les modalités du scrutin :
- Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
- Les conseillers départementaux peuvent participer à l’élection mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants, ceci concerne Madame FRASSETTO. Compte rendu
Conseil municipal du 19 octobre 2017 2/4
- Les délégués sont élus parmi les membres du Conseil municipal, les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
- Le Conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.
- Les listes peuvent être incomplètes et doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Le Maire constate que cinq listes ont été déposées avant l’ouverture du scrutin : - Liste « Convergences républicaines, démocrates et citoyennes.Villeneuve sur Yonne ensemble» - Liste « Un autre choix pour Villeneuve »
- Liste « Résolument à gauche »
- Liste « Pour que vive la démocratie »
- Liste « VSY.FR »
Il est procédé au vote à bulletin secret et le résultat de l’élection est le suivant : - nombre de bulletins déposés : 29
- nombre de suffrages nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 29
Le nombre de délégués et suppléants est réparti comme suit :
- Liste « Convergences républicaines, démocrates et citoyennes Villeneuve sur Yonne ensemble» : avec 16 suffrages obtient 9 délégués et 4 suppléants
- Liste « Pour que vive la démocratie » : avec 6 suffrages obtient 3 délégués et 1 suppléant - Liste « Résolument à gauche » : avec 3 suffrages obtient 1 délégué et 0 suppléant - Liste « Un autre choix pour Villeneuve » : avec 2 suffrages obtient 1 délégué et 0 suppléant - Liste « VSY.FR » : avec 2 suffrages obtient 1 délégué et 0 suppléant.
Monsieur le Maire procède ensuite à la proclamation des résultats :
- ont été élus délégués : Cyril BOULLEAUX, Annick DIMANCHE, Patrice CAUCHI, Nathalie FACCHIN, Philippe LEBRET, Suzanne BELIN, Jean-Luc DAUPHIN, Florence VERLY, Marc MAÑERU, Jean KASPAR, Nadège NAZE, Guy ALLUIN, Noël ROBY, André CALISTI, Michel der AGOBIAN.
- ont été élus suppléants : Monique GAUTHIER, Thierry MOLLENS, Anne-Marie BOLHER, Patrice CARILLON, Joan RICHARDSON.
Madame NAZE quitte la séance à 20 heures 30.
INFORMATIONS DU MAIRE
__________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :
décision n° 2017/50 : signature du marché pour l’entretien des chaudières gaz et fioul avec MILBERT
Considérant l’obligation de procéder à un entretien régulier des chaudières, Considérant la date de consultation du 5 avril 2017,
Considérant les 3 offres reçues, Compte rendu
Conseil municipal du 19 octobre 2017 3/4
Article 1 : l’entretien des 21 chaudières gaz et fioul des bâtiments communaux est confié à la SARL MILBERT – 9 rue Lemoce Fraix – 89500 VILLENEUVE SUR YONNE.
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter de la date de signature, renouvelable 2 fois, soit une durée maximum de 3 ans.
Article 3 : le montant annuel du marché est de 7 865 € H.T, soit 9 438 € T.T.C pour l’année 2017. Il sera augmenté selon un taux de 3% chaque année à la date anniversaire du présent contrat.
décision n° 2017/50’ : contrat de location d’un véhicule neuf avec CREDIPAR – CA Cactus
Article 1 : le contrat de location est signé avec CREDIPAR – 9 rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS pour un véhicule neuf, dont les caractéristiques sont les suivantes : - marque : CITROEN
- modèle : C4 Cactus BlueHDi 100 S&S BVM 82g Feel Business
- puissance : 4 CV
- immatriculation : EQ 177 QH
Article 2 : durée de location : 60 mois avec un kilométrage souscrit de 125 000 kms, à compter de la date de livraison du véhicule, soit le 22 septembre 2017.
Article 3 : conditions financières :
• Loyer 1er mois : 554.91 € H.T.
• Loyer mensuel pour les 59 mois suivants : 211.74 € H.T, qui comprend : - loyer mensuel : 163.68 € H.T.
- contrat maintenance : 37.61 € H.T.
- Garantie perte financière : 10.45 € (non soumis à TVA)
décision n° 2017/51 : convention de formation AFGSU 2 avec l’IFAAS pour un agent de la crèche
Article 1 : la convention de formation est signée avec l’Institut de Formations Filières Ambulanciers – Aides Soignants – Auxiliaires de puériculture
Article 2 : La prestation est la suivante :
- objet de la formation : Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 - durée : les 6, 7 et 9 novembre 2017 de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30 - public : personnel de la crèche : 1 agent
- lieu : Centre hospitalier de Joigny
Article 3 : conditions financières :
- coût de la formation : 500 €
décision n° 2017/52 : location d’un bâtiment sis 99 rue Carnot à Madame LEBRETON – bail à usage professionnel
Considérant la volonté de pérenniser l’offre médicale sur la commune,
Article 1 : un bail à usage professionnel est signé avec Madame Laurence LEBRETON, domiciliée 54 rue des haies – 89500 MARSANGY pour l’immeuble sis 99 rue Carnot, Cour de l’Europe à VILLENEUVE SUR YONNE (89500), cadastré AE n°0004. Compte rendu
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Article 2 : destination du bien loué
- médecine générale
Article 3 : montant du loyer
- loyer : 850 € par mois, auquel s’ajoute 150 € par mois de charges
- indexé sur l’indice des loyers des activités tertiaires ILAT publié trimestriellement par l’INSEE selon les conditions précisées au 3.5.3 conditions de révisions du présent bail
Article 4 : durée du bail
- 9 ans maximum à compter du 1er octobre 2017.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.
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