Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 septembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 septembre 2017 Document publié le Samedi 23 septembre 2017 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 septembre 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Histoire et mémoire, Compte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 1/12

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2017

-------- COMPTE RENDU --------

L’an deux mille dix sept, le 23 septembre à 10 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril BOULLEAUX, Maire.

Présents : M. BOULLEAUX, M. CAUCHI, Mme DIMANCHE, Mme FACCHIN, M. MOLLENS, Mme BOHLER, M. LEBRET, Mme GAUTHIER, M. DAUPHIN, M. KASPAR, Mme RICHARDSON,

Mme FEBVEY, M. ROBY, M. CARILLON, Mme VERLY, Mme SIMON, M. MAŇERU, Mme NAZE (jusqu’à 11 h 35), M. GUNTI, M. CALISTI, Mme FRASSETTO (jusqu’à 10 h 45), Mme ARNAULT (jusqu’à 10 h 45), Mme BELIN, M. der AGOBIAN (jusqu’à 11 h 35).

Absents excusés : M. DIDIER (procuration à M. KASPAR), M. PATHIER (procuration à M. MOLLENS), M. ALLUIN (procuration à Mme NAZE), M. DELIENNE (procuration à M. GUNTI), Mme LEBRUN (procuration à M. der AGOBIAN), Mme FRASSETTO (procuration à M. ROBY à partir de 10 h 45), Mme ARNAULT (procuration à M. CALISTI à partir de 10 h 45), Mme NAZE (procuration à Mme SIMON à partir de 11 h 35), M. der AGOBIAN (à partir de 11 h 35).

Secrétaire de séance : Madame BELIN, qui accepte, est nommée secrétaire de séance.

PERSONNEL

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Délibération n° 2017/23.09/01

CREATION DE POSTES D’ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Monsieur DAUPHIN explique :

Suite au désengagement de Yonne Arts Vivants, et dans l’attente d’une reprise de la compétence enseignement artistique par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, il est proposé de créer :

- 2 postes à temps complet d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique - 1 poste à temps non complet de 5.5 heures hebdomadaires d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique

- 2 postes à temps non complet de 5.25 heures hebdomadaires d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique

- 1 poste à temps non complet de 3 heures hebdomadaires d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique

- 1 poste à temps non complet de 10 heures hebdomadaires d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique

- 1 poste à temps non complet de 2 heures hebdomadaires d’Assistant Territorial d’Enseignement ArtistiqueCompte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 2/12

Vu l’avis favorable à l’unanimité des membres du Comité Technique Paritaire en date du 13 juillet 2017,

Vu l’avis favorable de la Commission de Finances en date du 14 septembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer 6 postes d’Assistants d’Enseignement Artistique de classe normale à temps non complet et 2 à temps complet

FINANCES

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Délibération n° 2017/23.09/02

BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur CAUCHI expose :

Suite à la disparition de l’association Yonne Arts Vivants et à l’intégration des

enseignants dans les effectifs communaux, suite à des ajustements de crédits au niveau des charges à caractère général, à la régularisation de la participation au syndicat du centre de secours, à la notification définitive de la Dotation Globale de Fonctionnement et du Fond de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, il est proposé de modifier le budget comme suit :

DF : Chap 011 : Art 606311 Fournitures d’entretien : SF 020 : + 17 517 €

DF : Chap 011 : Art 6122 Crédit-Bail Mobilier : SF 020 : - 34 000 €

DF : Chap 011 : Art 6135 Location mobilière : SF 020 : + 30 000 €

DF : Chap 011 : Art 615221 Bâtiments publics : SF 91 : + 8 000 €

DF : Chap 011 : Art 61551 Matériel Roulant : SF 020 : - 6 900 €

DF : Chap 011 : Art 611 Contrats de prestations de services : SF 110 : - 20 000 € DF : Chap 011 : Art 6282 Frais de gardiennage : SF 024 : + 20 000 €

DF : Chap 011 : Art 6226 Honoraires : SF 020 : + 20 000 €

DF : Chap 011 : Art 6227 Frais d’actes et contentieux : SF 020 : - 4 000 €

DF : Chap 011 : Art 6247 Voyages scolaires : SF 252 : - 6 020 €

DF : Chap. 012 : Art 6331 Versement de transport : SF 311 : + 228 €

DF : Chap. 012 : Art 6332 Cotisations versées au FNAL : SF 311 : + 190 €

DF : Chap. 012 : Art 6336 Cotisations versées au centre national et aux centres de gestion : SF 311 : 950 €

DF : Chap. 012 Art 64131 Rémunération : SF 311 : + 23 833 €

DF : Chap. 012 : Art 6453 : Cotisations aux caisses de retraite : SF 311 : + 9 647 € DF : Chap. 012 : Art 6454 : Cotisations aux Assedic : SF 311 :+ 152 €

DF : Chap 65 : Art 6553 : Service incendie : SF 113 : + 15 000 €

DF : Chap 65 : Art 6558 : Autres contributions obligatoires : SF 212 : - 12 000€ DF : Chap. 022 : Art 022 Dépenses imprévues : SF 01 : -72 960 €

DF : Chap 014 : Art 739223 : Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales : + 24 025 € DF : Chap. 021 : Art 021 Virement à la section d’investissement : SF 01 : - 146 183 €

RF : Chap 74 : Art 7411 : Dotation forfaitaire : SF 020 : + 9 913 €

RF : Chap 74 : Art 74121 : Dotation de Solidarité Rurale : SF 020 : - 83 359 € RF : Chap 74 : Art 74127 : Dotation de Nationale de Péréquation : SF 020 : - 59 075 €Compte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 3/12

Suite aux incidences financières des recettes de fonctionnement, il est proposé de modifier le budget comme suit :

DI : Chap 21 : Art 21318 Autres Bâtiments Publics : ope 179 : SF 324 : - 136 285 € DI : Chap 21 : Art 2151 Réseau de voirie : opé 170 : SF 822 : - 100 000 €

DI : Chap 21 : Art 2135 Installations générales et agencements : opé 112 : SF 322 : - 4 000 € DI : Chap 21 : Art 2135 Installations générales et agencements : opé 120 : SF 020 : - 2 500 € DI : Chap 21 : Art 21568 Autres matériels et outillages d’incendie- opé 191- SF 020 : - 2 000 € DI : Chap 21 : Art 21311 Hôtel de Ville : opé 120 : SF 020 : - 1 500 €

DI : Chap 21 : Art 21318 Autres Bâtiments Publics : opé 197 : SF 411 : - 3 000 € DI : Chap 21 : Art 2183 Matériel de bureau et informatique : opé 191 : SF 020 : - 1 040 € DI : Chap 21 : Art 2184 Mobilier: opé 191 : SF 112 : - 4 000 €

RI : Chap 13 : Art 1321 Etat et Etablissements nationaux : Opé 179 : SF 324 : - 70 000 € RI : Chap 13 : Art 1321 et Etablissements nationaux : Opé 179 : SF 822 : - 38 142 € RI : Chap 023 : Art 023 Virement de la section d’investissement : SF 01 : - 146 183 €

Madame FRASSETTO donne procuration à Monsieur ROBY et quitte la séance à 10 heures 45.

Madame ARNAULT donne procuration à Monsieur CALISTI et quitte la séance à 10 heures 45.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 septembre 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 11 abstentions

(M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, M. ROBY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT), et 2 voix contre (Mme LEBRUN, M. der AGOBIAN) :

- approuve les écritures de la décision modificative n°2 telles qu’elles sont présentées ci-avant.

Délibération n° 2017/23.09/03

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION POUR L’INSTALLATION TEMPORAIRE D’EQUIPEMENTS RADIOTELEPHONIQUES INFRACOS (ANCIENNEMENT SFR) HAMEAU DE CHATEAU :

Madame DIMANCHE rappelle à l’assemblée que la commune de Villeneuve-sur-Yonne est liée depuis le 01/05/2015 à la société Infracos (filiale de Bouygues Télécom et de SFR) devenue titulaire des droits de gestion et d’occupation du site de radiotéléphonie sur le château d’eau sis au hameau de Château depuis la cession de ses droits par SFR (bail signé le 01/09/2008 pour une durée de 9 ans).

Madame NAZE quitte la séance.

Ce bail, sans tacite reconduction, liant la commune - Véolia et SFR arrive à échéance au 30/09/2017. La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais est compétente en lieu et place de Véolia depuis le 31/01/2017.

Il convient d’établir une nouvelle convention tripartite entre la société Infracos, la commune et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en tant que nouvel exploitant.Compte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 4/12

Les principaux termes de la nouvelle convention sont les suivants :

- le montant annuel de la redevance toutes charges éventuelles incluses du par INFRACOS est de 1619 € nets,

- la durée de la convention est de 12 ans

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 septembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de renouveler la convention d’occupation privative du domaine public pour une nouvelle période de 12 ans,

- approuve les termes de ladite convention,

- autorise Monsieur le Maire à la signer.

Délibération n° 2017/23.09/04

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE RECUEIL DES DONNEES DES CNI-PASSEPORTS :

Monsieur le Maire rappelle qu’un dispositif de recueil des données des CNI-Passeports a été installé à la Mairie de Villeneuve-sur-Yonne.

L’agence nationale des titres sécurisés octroie une subvention de 4 000 € pour la primo- installation de ce dispositif de recueil (DR).

La commission des finances réunie le 14 septembre 2017 a émis un avis favorable

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte une subvention au titre de la primo-installation d’un dispositif de recueil des données de cartes nationales d'identité (CNI) et de passeports.

AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE

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Délibération n° 2017/23.09/05

NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA

CONVENTION DE CONCOURS FINANCIER ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE

AERE –

ANNEE SCOLAIRE 2017-2018 :

Madame NAZE réintègre la séance.

Madame FACCHIN rappelle aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une délibération a été prise le 24 juin 2014 afin que soit mise en place une convention avec le centre aéré dont l’objectif est la gestion conjointe des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ; une délibération a été prise le 24 septembre 2014 validant la convention de concours financier entre la commune et le centre aéré y afférent, pour l’année scolaire 2014/2015.

Il convient de reconduire ladite convention entre la commune et le centre aéré dans le cadre de la mise en œuvre des NAP pour l’année scolaire 2017/2018.Compte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 5/12

Ce concours financier a pour but de prendre uniquement en charge le déficit de fonctionnement du centre aéré lié au paiement de la masse salariale nécessaire aux NAP. Il est à noter que ce déficit est constaté une fois les subventions CAF et aides de l’Etat déduites.

Cette convention est conclue pour l’année scolaire 2017/2018. Elle prend donc effet le 1er septembre 2017 jusqu’au 31 août 2018, soit 12 mois. (annexe n° 1)

Elle a pour objet de fixer le montant versé à l’association qui est de 45 600 €, ainsi que les règles de calcul et l’échéancier.

Madame NAZE donne procuration à Madame SIMON et quitte la séance à 11 h 35. Monsieur der AGOBIAN quitte la séance à 11 h 35.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 septembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la convention de concours financier entre la commune et le centre aéré telle que jointe en annexe

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n° 2017/23.09/06

ELARGISSEMENT DU PERISCOLAIRE : CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX AVEC LE CENTRE AERE

Madame FACCHIN rappelle que le centre aéré assure actuellement l’accueil en

périscolaire après la classe, et informe les membres du Conseil municipal de la mise en place d’un accueil en périscolaire le matin de 7 h 30 à 8 h 30.

Les enfants seront accueillis dans les écoles Paul Bert et Jules Verne.

L’accueil des enfants le matin sera également assuré par le centre aéré, ainsi il convient d’établir une convention d’occupation à titre gratuit des locaux scolaires avec cette association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les termes de la convention (annexe n° 2)

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjointe aux affaires scolaires à signer cette convention.

Délibération n° 2017/23.09/07

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR LES COMMUNES EXTERIEURES – ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Madame FACCHIN expose :

En vertu de l’article L 212-8 du Code de l’Education, les communes dont certains enfants sont scolarisés dans les écoles de Villeneuve-sur-Yonne doivent participer aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires et maternelles.

Considérant l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 14 septembre 2017.Compte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 6/12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe cette participation à 856 € pour l’année scolaire 2016/2017

- autorise Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée aux affaires scolaires à signer les conventions à intervenir.

Pour mémoire, le coût pour un élève en 2014 était 878 € de et en 2015 de 863 € et de 845 € en 2016.

Délibération n° 2017/23.09/08

CONTRIBUTION SCOLAIRE VILLEVALLIER – ANNEE 2016-2017

Madame FACCHIN expose :

Considérant l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 septembre 2017,

Conformément à l’article L 212-8 du Code de l’Education relative à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de verser une contribution scolaire d’un montant de 570 € pour un enfant villeneuvien scolarisé dans l’école de Villevallier, pour l’année scolaire 2016-2017.

Délibération n° 2017/23.09/09

CONVENTION D’ACCES A « MON COMPTE PARTENAIRE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Madame FACCHIN informe les membres du Conseil municipal que les services de la crèche passaient par le site de la CAF nommé « CAF PRO » afin d’obtenir un accès aux données des familles permettant la fixation des tarifs.

Ce site n’existant plus, il convient de passer une convention avec la CAF pour permettre à la crèche d’effectuer ses missions.

Cette communication a pour but de permettre auxdits partenaires d’accomplir leurs missions.

Ces données personnelles passent par un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du site internet de la CAF dénommé « mon compte partenaire ».

Cette convention doit définir les modalités d’accès à ces services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la mise en place de la convention d’accès à « mon compte partenaire » - autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibérationCompte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 7/12

AFFAIRES CULTURELLES – ANIMATIONS

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Délibération n° 2017/23.09/10

CLASSEMENT DU MONUMENT AUX MORTS SIS AVENUE DU GENERAL DE GAULLE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Villeneuve-sur-Yonne, extrêmement attachée à son patrimoine historique et patriotique, a tenu au cours de ces dernières années à restaurer et mettre en valeur son monument aux morts de la Grande Guerre, œuvre du sculpteur Émile Peynot, enfant de Villeneuve et Prix de Rome 1880.

Outre sa qualité exceptionnelle, ce monument est l’un des très rares à mettre en valeur le courage et l’abnégation des femmes durant la Grande guerre, avec la représentation, en arrière-plan de l’effigie en ronde-bosse du Poilu, d’une paysanne poussant la charrue.

Or, dans le cadre de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale, le ministère de la Culture et de la Communication a initié un recensement des sites liés à la Grande Guerre et des monuments aux morts dans l’ensemble des régions en vue de leur protection au titre des Monuments historiques. Notre Monument a été retenu sur la liste d’une centaine de sites et monuments remarquables.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le principe de classement de ce monument au titre des Monuments historiques.

DIVERS

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Délibération n° 2017/23.09/11

CONVENTION DE DEPOT D’UNE OU PLUSIEURS STATION(S) FIXE(S) D’ENREGISTREMENT « TITRES ELECTRONIQUES SECURISES » (TES)

Madame DIMANCHE expose :

Considérant le décret 2007-240 du 22 février 2007, portant création de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés,

Considérant la proposition de l’Etat de doter la commune de Villeneuve-sur-Yonne d’un dispositif permettant le recueil des données nécessaires à l’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage,

Madame Dimanche indique que la convention définissant cette mise en dépôt est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de la signature par les parties. (annexe n° 3)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention avec le Préfet du Département de la Nièvre, pour la mise en dépôt de station(s) fixe(s) d’enregistrement de titres d’identité et de voyage.Compte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 8/12

INFORMATIONS DU MAIRE

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Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :

décision n° 2017/36 : activité piscine – signature de la convention avec le Centre nautique municipal de Sens – année scolaire 2017-2018

Considérant le projet pédagogique mené avec les élèves des classes des écoles élémentaires Paul Bert et Joubert, dont l’objectif est l’apprentissage de la natation,

Article 1 : la convention d’utilisation du centre nautique municipal est signée avec la Mairie de SENS (89100) par les classes des écoles élémentaires Paul Bert et Joubert durant l’année scolaire 2017-2018.

Article 2 : Les séances, ici dénommées « créneaux horaires », se dérouleront les lundis durant les 1er et 3ème trimestres de l’année scolaire.

Article 3 : Le coût de chaque créneau horaire s’établit ainsi :

- 80.00 € avec intervention pédagogique

- 60.00 € sans intervention pédagogique

étant entendu que le paiement sera effectué sur la base des heures d’occupation réelle, la facturation intervenant en fin de l’année scolaire en cours.

décision n° 2017/37 : contrat de cession du droit d’exploitation avec PARIS LION SPORT ASSOCIATION pour l’animation du 15 août

Considérant le souhait de mettre en place des animations pour le 15 août,

Article 1 : le contrat de cession du droit d’exploitation est signé avec PARIS LION SPORT ASSOCIATION dont le siège social est situé au 117 avenue de Choisy – 75013 PARIS, pour une représentation du spectacle « la danse du lion » donné dans le cadre des festivités du 15 août .

Article 2 : le montant du spectacle est fixé à 1 488 € T.T.C.

décision n° 2017/38 : contrat de cession du droit d’exploitation avec VOX POPULI pour l’animation du 15 août

Considérant le souhait de mettre en place des animations pour le 15 août,

Article 1 : le contrat de cession de droit d’exploitation est signé avec l’association VOX POPULI, domiciliée 28 Place du Vieux marché – 45220 CHATEAU-RENARD, pour animer les festivités du 15 août

Article 2 : La prestation est la suivante :

- Projection du court métrage Le voyage dans la lune

- Projection du long métrage Les aventures fantastiques

Article 3 : le coût de la prestation est de 1 282.37 € T.T.C.Compte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 9/12

décision n° 2017/39 : contrat de cession du droit d’exploitation avec LA CRAIE A SONS pour l’animation du 15 août

Considérant le souhait de mettre en place des animations pour le 15 août,

Article 1 : le contrat de cession de droit d’exploitation est signé avec LA CRAIE A SONS, domiciliée Mairie - 2 Route de Guerchy – 89113 BRANCHES, pour animer les festivités du 15 août

Article 2 : La prestation est la suivante : animation samba de 15 à 20 heures

Article 3 : le coût de la prestation est de 1 400 € T.T.C.

décision n° 2017/40 : contrat de cession du droit d’exploitation avec ZLM Productions pour l’animation du 15 août

Considérant le souhait de mettre en place des animations pour le 15 août,

Article 1 : le contrat de cession de droit d’exploitation est signé avec l’association ZLM Productions, domiciliée Place de la Mairie – 47360 PRAYSSAS, pour animer les festivités du 15 août

Article 2 : La prestation est la suivante : spectacle Voyage vers l’Astrolabe de 14 à 22 heures.

Article 3 : le coût de la prestation est de 3 493.50 € T.T.C.

Article 4 : en sus, à la charge de l’organisateur :

- Hébergement (2 nuits avec petit déjeuner), repas et boissons pour 4 personnes

décision n° 2017/41 : contrat avec EDEN BALLOON SARL pour l’animation du 15 août Considérant le souhait de mettre en place des animations pour le 15 août,

Article 1 : le contrat est signé avec EDEN BALLOON SARL, domiciliée 2 La Mancharde – 89520 SAINTS-EN-PUISAYE, pour animer les festivités du 15 août

Article 2 : La prestation est la suivante : baptême en vol captif, de 15 à 19 heures.

Article 3 : le coût de la prestation est de 2 500.34 € T.T.C.

décision n° 2017/42 : contrat avec l’entreprise COSTA-Arts du spectacle vivant pour le spectacle de Noël de la crèche

Considérant la volonté municipale d’organiser une animation pour la Fête de Noël de la crèche,

Article 1 : le contrat de cession de droits est signé avec l’entreprise COSTA-Arts du spectacle vivant, dont le siège social est 4 rue des Fauvettes – 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, pour donner un spectacle à l’occasion des fêtes de Noël pour les enfants de la crèche.

Article 2 : le montant de la prestation s’élève à 410.00 € T.T.C, pour 1 représentation du spectacle « Monde de petit clown ».Compte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 10/12

décision n° 2017/43 : convention de formation SST avec la Croix Rouge pour les agents de la crèche

Article 1 : la convention de formation est signée avec l’organisme de formation de la Croix Rouge Française Centre Régional de Formation Professionnelle de Bourgogne – 2 rue du Golf – 21800 QUETIGNY.

Article 2 : La prestation est la suivante :

- objet de la formation : maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail - durée : 14 heures sur 2 jours, les 2 et 3 novembre 2017

- public : personnel de la crèche : 13 agents

- lieu : structure multi accueil

Article 3 : conditions financières :

- coût de la formation : 750 € x 2 sessions = 1 500.00 €

- frais annexes : déplacement : 224 € x 2 sessions = 448 €

Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SENS et Madame le Receveur Municipal.

décision n° 2017/44 : délivrance de concessions dans les cimetières Saint Savinien et Sables Rouges

Considérant les demandes des pétitionnaires,

Article 1 : les concessions ci-après sont délivrées :

- emplacement 15 ans columbarium 2ème bloc – face Est G/2 - - cimetière des Sables Rouges à Mme DELAHERSE Nicole : 450 €

- concession 30 ans C.6.21 - cimetière des Sables Rouges à M. VIZATELLE : 350 € - concession 50 ans B.7.7 - cimetière des Sables Rouges à M. SERGENT Aurélien : 550 €

Article 2 : les emplacements ci-après sont renouvelés :

- renouvellement concession 30 ans I.5.17 - cimetière Saint Savinien à Mme PAVAN Colette : 600 € - renouvellement concession temporaire 15 ans D.2.15 – cimetière des Sables Rouges à LENDAIS et Associés : 200 €

décision n° 2017/45 : signature du marché pour les transports scolaires et prestations diverses avec TRANSARC 89

Vu l’avis public à la concurrence du 13 juin 2017,

Considérant l’offre unique,

Considérant l’avis de la Commission d’appel d’offres en date du 8 août 2017,

Article 1 : le marché transports scolaires et prestations diverses est confié à TRANSARC 89, Route de Montargis – 89300 JOIGNY.

Article 2 : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2017 jusqu’au 1er jour de la rentrée scolaire 2019.

Article 3 : les prestations retenues par la Commission d’Appel d’Offres sont les suivantes : - transport régulier et prestations diverses : 154 497.20 € T.T.C

- option n° 1 : transport pour le sport: 27 335 € T.T.C.

- option n° 3 : transport pour le Centre de loisirs le mercredi et petites vacances : 6 248 € T.T.C. - option n° 4 : sortie scolaire supplémentaire : 620.40 € T.T.C.

étant entendu que les prix sont révisablesCompte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 11/12

décision n° 2017/46 : contrat de dératisation de la crèche avec AVIPUR Considérant la nécessité de procéder à la prévention et à la lutte des nuisibles pour la crèche,

Article 1 : le contrat de dératisation est signé avec AVIPUR Centre Est, 2 bis rue Jacques Monod – 58640 VARENNES-VAUZELLES

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de signature, renouvelable deux fois, soit une durée maximum de 3 ans.

Article 3 : La prestation comprend la prévention, la détection et la dératisation, avec quatre visites annuelles et la garantie de réintervention sans facturation supplémentaire en cas d’infestation entre chaque passage contractuel.

Article 4 : Le prix de la prestation est forfaitaire et fixé annuellement ; il s’élève à 406.00 € H.T, soit 487.20 € TTC pour l’année 2017.

Il est révisable selon la formule indiquée à l’article 4 du présent contrat.

Le remplacement des postes sécurisés sera facturé en sus, uniquement si leur

remplacement est rendu nécessaire par la casse par exemple.

Article 5 : condition particulière :

Les contrats du restaurant scolaire et de la crèche sont liés par un geste commercial sur les déplacements Nièvre-Yonne. En cas de rupture de l’un des contrats, l’autre contrat sera automatiquement résilié par AVIPUR Centre Est.

décision n° 2017/47 : contrat de nettoyage de la crèche avec AVIPUR

Considérant la nécessité de procéder à un entretien régulier de la hotte de la crèche,

Article 1 : le contrat de mise en propreté de la hotte de la crèche et de ses installations est signé avec AVIPUR Centre Est, 2 bis rue Jacques Monod – 58640 VARENNES-VAUZELLES

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de signature, renouvelable deux fois, soit une durée maximum de 3 ans.

Article 3 : La prestation comprend le dégraissage de la hotte, des filtres et des récupérateurs de graisse, du conduit, de la turbine qui se déroulera lors d’un passage annuel.

Article 4 : Le prix de la prestation est forfaitaire et fixé à 228.00 € H.T, soit 273.60 € TTC pour l’année 2017.

Il sera augmenté selon un taux fixe de 1% chaque année à la date anniversaire du présent contrat.

décision n° 2017/48 : contrat de dératisation du restaurant scolaire avec AVIPUR Considérant la nécessité de procéder à la prévention et à la lutte des nuisibles pour le restaurant scolaire,

Article 1 : le contrat de dératisation est signé avec AVIPUR Centre Est, 2 bis rue Jacques Monod – 58640 VARENNES-VAUZELLES

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de signature, renouvelable deux fois, soit une durée maximum de 3 ans.Compte rendu

Conseil municipal du 23 septembre 2017 12/12

Article 3 : La prestation comprend la prévention, la détection et la dératisation, avec quatre visites annuelles et la garantie de réintervention sans facturation supplémentaire en cas d’infestation entre chaque passage contractuel.

Article 4 : Le prix de la prestation est forfaitaire et fixé annuellement ; il s’élève à

471.00 € H.T, soit 565.20 € TTC pour l’année 2017.

Il sera augmenté selon un taux fixe de 1% chaque année à la date anniversaire du présent contrat.

Le remplacement des postes sécurisés sera facturé en sus, uniquement si leur

remplacement est rendu nécessaire par la casse par exemple.

Article 5 : condition particulière :

Les contrats du restaurant scolaire et de la crèche sont liés par un geste commercial sur les déplacements Nièvre-Yonne. En cas de rupture de l’un des contrats, l’autre contrat sera automatiquement résilié par AVIPUR Centre Est.

décision n° 2017/49 : contrat de nettoyage de la hotte du restaurant scolaire avec AVIPUR Considérant la nécessité de procéder à un entretien régulier de la hotte du restaurant scolaire,

Article 1 : le contrat de mise en propreté de la hotte du restaurant scolaire et de ses installations est signé avec AVIPUR Centre Est, 2 bis rue Jacques Monod – 58640 VARENNES-VAUZELLES

Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de signature, renouvelable deux fois, soit une durée maximum de 3 ans.

Article 3 : La prestation comprend le dégraissage de la hotte, des filtres et des récupérateurs de graisse, du conduit, de la turbine qui se déroulera lors d’un passage annuel.

Article 4 : Le prix de la prestation est forfaitaire et fixé à 284.00 € H.T, soit 340.80 € TTC pour l’année 2017.

Il sera augmenté selon un taux fixe de 1% chaque année à la date anniversaire du présent contrat.

la commune n’a pas exercé son droit de préemption à compter du 21.06.2017, pour les cessions suivantes : AL 477-475-358 ; AD 498 ; AE 1237 ; AP 332-331 ; ZC 8-9-81-145 ; AE 908 ; AE 1275- 1277 ; BH 128-294-308 ; AI 268 ; AO 147-174 ; AD 16-17 ; AI 332 ; AI 385p ; AE 56 ; AE 360 ; AS 320 ; AY 248 ; AS 274-275 ; ZD 22 ; C 136 ; AS 84-85-188 ; ZY 88 ; AE 1462-1464 ; AY 5-6- 214 ; AR 78 ; ZC 99 ; AC 223-383 ; ZD 265-266-269 ; ZD 272 ; AE 996-997-998 ; AE 1062 ; AL 386 ;

ZD 190-191 ; AD 330-331 ; ZL 145 ; AM 63 ; AM 222 ; AD 499-17 ; AL 90 ; AK 194-195-193.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 55.

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